1) Un corps convoité…

Si les promoteurs de la réforme prétendent se conformer aux directives contenues dans la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 1995 ⁵¹⁶ , la consultation des documents internes au ministère de l’Équipement ⁵¹⁷ relatifs au projet de fusion laisse peu de place au doute. Pour lacunaires qu’ils soient concernant la période qui précède la fusion, ces documents disséminent des traces indiquant le caractère non fortuit de l’idée de regroupement des corps de l’Équipement recrutant à la sortie de l’École polytechnique. Le principe d’un regroupement des corps supérieurs du Ministère, au moins dans une version minimaliste incluant quelques-uns d’entre eux, n’est pas le résultat d’un projet inédit. Déjà évoquée plusieurs années auparavant, l’idée n’avait pas trouvé d’aboutissement concret. Une réflexion aurait ainsi été entreprise à la fin des années soixante-dix par les ingénieurs de l’Aviation civile (IAC) ⁵¹⁸ et une autre aurait été engagée par les ingénieurs géographes (IG) pour se rapprocher du corps des Ponts et Chaussées au milieu des années quatre-vingt ⁵¹⁹ . Interrogé au sujet de ces précédents, l’ingénieur des Ponts et Chaussées chargé du projet de réforme ⁵²⁰ confirme leur existence et explique ainsi leurs motivations et le fait qu’ils n’aient pas abouti :

‘« Il y avait eu des initiatives d’autres corps d’ingénieurs du ministère de l’Équipement qui, se sentant moins bien traités, se demandaient s’ils pouvaient fusionner. […] Il y a eu deux grandes approches avec l’Aviation civile et avec l’IGN […]. Alors pourquoi à l’époque où y’a eu ces réflexions ça n’a pas débouché ? Parce que la conclusion des analyses c’était qu’il y avait trop d’écarts pour fusionner, en termes de caractéristiques des corps, et surtout trop d’écarts financiers (pour les régimes indemnitaires surtout). Or se mettre sur le supérieur, soit sur l’Équipement [le corps des Ponts et Chaussées], c’était trop lourd financièrement ⁵²¹ . » ’

Il fut demandé aux ingénieurs de ces corps de se rapprocher financièrement du corps des Ponts et Chaussées et notamment d’améliorer leur régime indemnitaire. Á la faveur de la rencontre d’intérêts variés entre des corps aux motivations différentes, le projet va accéder à nouveau à l’agenda plusieurs années après, comme un point de convergence entre des ambitions parfois contradictoires. C’est à l’initiative des ingénieurs de Météo France (IM) issus de Polytechnique que le sujet est à nouveau abordé en 1994, bien avant donc, la circulaire du Premier ministre dont se réclament les réformateurs. Une délégation de l’association des ingénieurs de Météo France (AIM) se manifeste alors auprès d’Emmanuel Duret, directeur de cabinet du ministre de l’Équipement, et demande à ce que le projet d’un rapprochement de leur corps avec celui des ingénieurs des Ponts et Chaussées soit mis à l’étude. Par une lettre adressée à Pierre Mayet, alors vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées, Emmanuel Duret commande une étude de faisabilité d’une fusion entre les deux corps et motive ainsi sa demande :

‘« Les difficultés que rencontre la gestion du corps des ingénieurs de la Météorologie ont conduit à s’interroger sur l’opportunité de fusionner ce corps avec celui des ingénieurs des Ponts et Chaussées ⁵²² . »’

Le groupe, présidé par le secrétaire général du CGPC, Louis Moissonnier, est constitué de représentants de la direction des « ressources humaines » de Météo France, de la direction du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, du CGPC, de l’Inspection générale de l’Aviation civile et de la Météorologie (IGACEM) et de responsables des deux associations professionnelles ⁵²³ des ingénieurs de la Météorologie et des Ponts et Chaussées ⁵²⁴ . D’après le chargé de mission du corps des Ponts et Chaussées, qui était le co-rapporteur du groupe de réflexion, la motivation de l’établissement public dans cette démarche relevait de la faiblesse des régimes indemnitaires de ses cadres techniques supérieurs − ces « difficultés » de gestion qu’évoque le directeur de cabinet du Ministre :

‘« […] leur régime indemnitaire était catastrophique ! Il y avait un décalage colossal. En franc annuel c’était 100 000 francs ! […] C’était assez stupéfiant, jamais je ne l’aurais imaginé ! Les écarts étaient vraiment colossaux !! […] . Ils avaient essayé de régler les choses en interne mais ils s’étaient heurtés aux syndicats. La direction a renoncé, elle a dit : “c’est impossible, je vais mettre les syndicats à feu et à sang !” C’était complètement verrouillé en interne. […] Donc l’idée c’est : comme on est coincés, on va essayer d’intégrer le corps des Ponts pour remédier à cette situation de blocage ! […] Leurs revendications, c’est triste à dire, mais elles étaient bassement matérielles... L’intégration dans le corps de Ponts, c’était leur porte de sortie, ça leur permettait de se débloquer de ce verrouillage interne ⁵²⁵ . »’

Toute tentative d’augmentation du régime indemnitaire se serait ainsi heurtée à l’opposition du syndicat qui imposait, selon la directeur du Personnel du Ministère et le président de Météo France, un esprit « égalitariste ⁵²⁶  » au sein de la « maison » qui empêchait, de fait, toute modulation du régime indemnitaire, et rendait difficile toute revalorisation, à moins qu’elle ne s’applique à l’ensemble de la filière incluant les ingénieurs des Travaux. Aussi le rapport de faisabilité rédigé par le premier groupe de réflexion, le rapport dit « Moissonnier », est-il apparu comme une tentative de court-circuitage des syndicats et de trahison envers la culture de solidarité entre les échelons hiérarchiques qui régnait à Météo France, comme l’indiquent ces notes manuscrites :

‘« Le rapport est apparu comme une OPA [offre publique d’achat]. Les OS [organisations syndicales] sont actives, CFDT à 54% (CFDT assez hard). […] Pas d’amélioration IM [Ingénieurs de la Météorologie] sans amélioration du corps des travaux. […] La Météo est un univers en soi. Scrupules d’expressions liées à la consanguinité avec les corps subalternes. On s’aligne sur le corps des travaux et on n’est pas aspiré vers le haut ⁵²⁷ . »’ ‘« Les syndicats de la Météo ne changeront pas d’avis. […] Fondamentalement contre. Culture majoritaire de base. Ce serait de la trahison pour quitter le navire. Culture égalitariste. […] Culture : on n’assume pas la fonction hiérarchique. Gros problème de la culture égalitaire ⁵²⁸ . »’

La fusion avec le corps des Ponts et Chaussées serait alors apparue comme la seule manière de contourner les représentants syndicaux pour améliorer la situation des ingénieurs de Météo France issus de l’École polytechnique. Le rapport indique quelques difficultés à surmonter pour que le projet aboutisse, mais conclut finalement à la faisabilité de cette fusion ⁵²⁹ . Á l’initiative de la démarche, les représentants de l’AIM, handicapés par leur absence de représentativité et l’opposition farouche de la CFDT majoritaire, ne tarderont pas à mettre sur pied un nouveau syndicat, le SICAM, syndicat des ingénieurs et cadres de Météo France, qui prendra position en faveur du projet de fusion et obtiendra la majorité aux élections de la commission administrative paritaire (CAP) des ingénieurs de la Météorologie.

Á la suite de cette initiative, sollicité par une démarche conjointe du syndicat national de l’Aviation civile et de l’AIPC, le ministre de l’Équipement rédige une lettre de commande pour la constitution d’un groupe propre à envisager la faisabilité d’une fusion entre les ingénieurs de l’Aviation civile issus de l’X et ceux du corps des Ponts et Chaussées. Arguant des préconisations de « diminution du nombre de corps de la fonction publique ⁵³⁰  » contenues dans la circulaire du Premier ministre relative à la préparation et la mise en œuvre de la réforme de l’État et des services publics, il enjoint le CGPC de mettre à l’étude, par la même occasion, la faisabilité d’une telle démarche avec les ingénieurs géographes, quatrième et dernier corps technique supérieur géré par le ministère de l’Équipement. Le premier groupe, à nouveau présidé par le secrétaire général du CGPC, comprend des membres de la même institution, des ingénieurs généraux de l’’Inspection générale de l’Aviation civile et de la Météorologie, des responsables de la DPS et de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC), ainsi que des « représentants du corps ⁵³¹  » des ingénieurs des Ponts et Chaussées et de l’Aviation civile ⁵³² . L’intérêt des ingénieurs de l’Aviation civile à engager une procédure de rapprochement avec le corps des Ponts et Chaussées résidait dans l’espoir de revaloriser la fin de leur carrière par l’obtention de régimes indemnitaires plus avantageux.

En ce qui concerne les ingénieurs géographes, la situation se révèle bien différente. Contrairement à la démarche suivie par les deux autres corps, ni l’Institut géographique national, ni le corps des ingénieurs géographes n’ont été à l’initiative du groupe de travail sur la faisabilité de la fusion. C’est à la demande du ministre de l’Équipement, qui détient la tutelle de l’établissement public administratif de l’IGN, que l’étude du projet a été engagée. La constitution du groupe leur a été imposée et les travaux se sont déroulés, aux dires des témoins, dans une « ambiance déplorable ⁵³³  ». Les tensions sont en effet perceptibles à la lecture du rapport final, introduit par une note du vice-président du CGPC au ministre de l’Équipement qui indique :

‘« Les travaux du groupe ont été marqués par de grandes réticences de la part des représentants des ingénieurs géographes. Dès la première réunion, ils ont tenu à rappeler en préambule aux travaux du groupe leurs revendications concernant la grille indiciaire et le pyramidage de leur corps, ainsi que l’accès aux emplois fonctionnels du Ministère ⁵³⁴ . »’

En annexe du rapport, une lettre de l’association des ingénieurs géographes, par laquelle son président demande audience au ministre de l’Équipement, évoque certaines de leurs revendications, posées comme des préalables à toute discussion sur l’éventualité d’une fusion de leur corps avec celui des IPC ⁵³⁵ . Par la suite, les représentants du corps des ingénieurs géographes ont refusé de valider le rapport, et en ont dénoncé la « conclusion artificiellement euphorique ⁵³⁶  » auprès d’Alain Juppé, alors Premier ministre. Présidé par Michel Péchere (CGPC) et constitué, à l’instar des deux autres, de responsables du ministère de l’Équipement, de l’Institut géographique national et de représentants du corps des Ponts et Chaussées, le rapport du groupe conclut néanmoins à l’absence de « problème insoluble qui soit de nature à rendre cette fusion impossible ⁵³⁷  ».

Comprendre une partie des motivations des responsables de chacun de ces corps, les rapports de force qui ont, ou non, présidé au déroulement des groupes de travail, ainsi que la réaction des représentants du corps des Ponts et Chaussées, exige cependant de compléter ce rapide panorama des origines de la mise à l’agenda de cette réforme par une contextualisation plus précise des positionnements relatifs de ces grands corps techniques, notamment du point de vue de leur prestige scolaire.