C. Les gains statutaires de la réforme

« Sur le fond une démarche telle que la fusion est évidemment positive. On fabrique des conditions de gestion optimales. On s’enrichit. Bénéfice collectif. Pas de doute à avoir 736  ! »

La devise des quatre corps candidats à la fusion pourrait être résumée ainsi : « Tous gagnants ! » Le système de chantages à plusieurs entrées auxquels se livrent les interlocuteurs de la réforme au cours des négociations témoigne des enjeux matériels que revêt une telle réforme pour les corps qui s’y prêtent, et de la pression à la diminution des corps dans la haute fonction publique à laquelle travaillent les représentants de la DGAFP, conformément aux recommandations gouvernementales qu’ils sont chargés de mettre en œuvre 737 . Forts d’un projet perçu comme très « vendeur 738  », les promoteurs de la réforme au sein du ministère de l’Équipement vont négocier pied à pied avec les fonctionnaires du Budget et de la Fonction publique des contreparties en matière de rythme d’avancement de leurs carrières et de régimes indemnitaires. Si les oppositions sont vives, notamment de la part des responsables de la direction du Budget, les arbitrages de Matignon, à partir desquels sont déterminés les statuts du corps, vont donner lieu à un décret très avantageux pour les nouveaux ingénieurs des Ponts et Chaussées.

Notes
736.

DPS, « Notes sur papier libre », manuscrites, fusion des corps, non datées (autour de mai 1998). Source : DPS, documents internes.

737.

Reprenant une antienne qui figure dans plusieurs circulaires appelant à la réduction des effectifs de la fonction publique, la Circulaire du Premier ministre du 25 juin 2003 relative aux stratégies ministérielles de réforme formalisera l’encouragement à la fusion des corps en fixant comme objectif à chaque administration la réduction du nombre de ses corps.

738.

Entretien auprès du secrétaire général du G16, Paris, le 4 février 2004.