2) Les coulisses de la réforme : stratégies, bluff, batailles et arbitrages

Au cours du mois de mai 1997, le cabinet du ministère de l’Équipement adresse, rappelons-le, un courrier au ministère de l’Économie et des Finances et à la direction générale de la Fonction publique, afin de formaliser les discussions qui avaient eu lieu en interne, avant l’échéance des élections législatives 754 . Les premières réunions plénières en présence des employeurs, des syndicats et des associations des quatre corps sont organisées à partir du mois de novembre 1997, à la demande de Jean-Claude Gayssot, récemment nommé ministre de l’Équipement. Des consultations se tiennent régulièrement au cours des années 1998-1999 qui voient également s’organiser, nous l’avons évoqué, des groupes de travail thématiques autour de la fusion. En juin 1999, François Rol-Tanguy, directeur de cabinet du ministre de l’Équipement, adresse une nouvelle lettre de saisine au cabinet du ministre de la Fonction publique, présentant les premiers éléments de cadrage du projet de réforme 755 . Après plusieurs réunions tenues à la rentrée entre les services de la DGAFP et ceux du ministère de l’Équipement, la direction du Budget est saisie en novembre 1999 756 . S’ensuivent également plusieurs entrevues entre les services du Budget, ceux du ministère de l’Équipement et quelques réunions tripartites en présence des représentants de la DGAFP. En juin 2000, le ministre de l’Équipement remet le premier projet statutaire aux ministres de la Fonction publique et de l’Économie et des Finances, ainsi qu’aux services du Premier ministre. C’est alors que vont s’ouvrir les réunions interministérielles à Matignon, au cours desquelles seront négociés et tranchés les principaux points de discorde entre les trois administrations. Nous proposons de revenir plus précisément sur ces points litigieux avant de présenter les gains statutaires obtenus par le corps des Ponts et Chaussées.

Notes
754.

Lettre du directeur du cabinet du ministre de l’Équipement au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, op. cit., le 28 mai 1997. Si nous n’avons pas retrouvé de trace du courrier adressé à la DGAFP, plusieurs documents évoquent une lettre de saisine envoyée à la même période que le courrier précité.

755.

Lettre du directeur de cabinet du ministre de l’Équipement au cabinet du ministre de la Fonction publique, op. cit., le 7 juin 1999.

756.

Lettre de la sous-direction des Affaires financières et des réformes statutaires (DPS) à la direction du Budget, op. cit., le 23 novembre 1999.