3) L’éviction du directeur de l’École des Ponts

Lors du processus de nomination du directeur de l’École nationale des Ponts et Chaussées à la fin de l’année 1998, les différents prétendants, dont Pierre Veltz et Patrick Gandil, avaient présenté un projet de réforme pour l’établissement. Selon des membres du conseil d’administration qui l’avaient auditionné, celui de Pierre Veltz se positionnait nettement sur la perspective de deux mandats d’une durée de cinq ans. Le principe d’un directeur nommé pour deux mandats consécutifs avait d’ailleurs été rappelé à plusieurs reprises au cours des dernières séances du conseil d’administration de 1998. Il paraissait alors entendu que le directeur « d[evai]t avoir moins de cinquante-cinq ans pour pouvoir accomplir deux mandats ¹⁷⁸⁶  » et les représentants du ministère de l’Équipement soutenaient également cette position ¹⁷⁸⁷ . C’est ce qui fait dire à un membre de l’équipe de direction de l’École :

‘« La jeunesse de Pierre Veltz laissait penser qu’il pouvait faire deux mandats. D’ailleurs, il a été nommé sur un projet lorsqu’il a été auditionné, et il était alors de notoriété publique qu’il s’agissait d’une nomination sur deux mandats. Son projet s’étendait donc sur le long terme et nous étions tous dans la perspective de deux mandats. Au sein de la direction, c’est ainsi que nous avons travaillé ¹⁷⁸⁸  ! »’

Alors que le premier mandat de cinq ans touche à sa fin en 2003, la décision du directeur de cabinet met fin à cette perspective. Le directeur de l’École des Ponts ne verra pas son mandat renouvelé. Si l’importance accordée à telle ou telle dimension diverge au sein du corps pour expliquer la mise à l’écart du directeur, les interprétations font unanimement référence à deux éléments de dissension entre le directeur de l’École et celui du cabinet : la conception de la formation commune des élèves du corps et la gestion du projet de rapprochement des Écoles ¹⁷⁸⁹ . L’opposition sur ces deux « affaires » s’est cristallisée dans la vision très différente du corps des Ponts et Chaussées portée par les deux hommes.

Pierre Veltz aurait ainsi pris connaissance de l’absence de renouvellement de son mandat au début du mois de décembre, à la sortie de la réunion au cabinet du ministre, par la voix du directeur du Personnel. Le principe de la décision et le déroulement de l’annonce ont fait beaucoup de bruit au sein du corps des Ponts et Chaussées, l’histoire suivante nous ayant été contée à maintes reprises, toujours pour la dénoncer :

‘« Ça s’est fait de manière détestable, c’est inimaginable pour un DRH de dire “tu as fait un bon boulot mais on ne veut plus de toi !”, sans explication ! Suite à une réunion au cabinet, Pierre a demandé à Christian Parent [le DPS] : “peut-être que si on questionne ceci ou cela, c’est aussi moi qu’on questionne ?” Il a dit cela, comme pour se rassurer, comme quand on prêche le faux pour avoir le vrai. Il était dix-neuf ou vingt heures, ils étaient tous les deux sur le trottoir et Parent lui a rétorqué : “on ne te reconduit pas”. Ce n’est même pas par Gandil qu’il l’a appris, il l’a appris parce qu’il l’a demandé et sur le trottoir en plus ! […] Et ils ne lui ont prévu aucune porte de sortie… En janvier, il faut savoir quand même qu’il est allé pointer au CGPC pour avoir sa paie ¹⁷⁹⁰  !! »’

Au-delà de l’anecdote et de l’émotion qu’elle a pu ou non susciter, le récit de cette éviction conté sur un ton dramatique, avec ses détails pathétiques (« sur le trottoir », « aucune porte de sortie ¹⁷⁹¹  », « il est allé pointer », etc.), témoigne du choc qu’a pu représenter une telle décision parmi le personnel de l’École et les membres du corps et surtout, du caractère exceptionnel d’un tel évènement. Comme l’indique Jean-Claude Thœnig, le « pouvoir discrétionnaire des responsables politiques est en réalité limité ¹⁷⁹²  » et les cas sont rares où une personnalité du corps est ainsi évincée, contre l’avis de tous (cf. supra). La décision du directeur de cabinet témoigne à la fois de l’importance politique que revêtent les évolutions de l’École et de ses rapports avec le ministère de l’Équipement et du caractère spectaculaire et symboliquement signifiant de la reprise en main de l’établissement par les instances politiques du Ministère.

Elle marque ainsi le pouvoir décisionnel de la tutelle sur une institution sanctionnée pour sa trop grande indépendance à l’égard de l’autorité du Ministère. En tant qu’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), l’École est en effet autonome et libre d’engager les réformes approuvées par son conseil d’administration. Si le ministère de l’Équipement est représenté par plusieurs personnalités en son sein, les projets de la direction ont été néanmoins validés au fur et à mesure par l’ensemble des membres du conseil d’administration, y compris les représentants de la tutelle, comme l’admettent notamment le vice-président du CGPC et le directeur du Personnel ¹⁷⁹³ . Faute d’avoir interrompu le processus de réforme au cours de son élaboration et au sein des instances décisionnelles de l’École, c’est au travers du pouvoir de nomination du directeur de l’École, qui reste à la discrétion du ministre, que s’exerce le pouvoir de la tutelle sur l’établissement. Le conseil d’administration n’ayant qu’une voix consultative dans le choix du directeur de l’École ¹⁷⁹⁴ , c’est au moment de sa nomination que s’est joué l’exercice de l’autorité administrative, sans que les membres du conseil d’administration n’y puissent, d’un point de vue légal, y trouver à redire ¹⁷⁹⁵ .

Plusieurs actions seront ainsi entreprises au sein du corps des Ponts ou de l’École, soit pour tenter d’infléchir la décision de remplacement du directeur de l’École, soit pour protester du désaveu infligé tardivement au conseil d’administration alors que les projets avaient été soutenus par les représentants de la tutelle en son sein, soit encore pour saluer l’action du directeur sortant et s’assurer que les projets menés par l’École seraient poursuivis sous la nouvelle direction. Quatre lettres au moins seront ainsi envoyées au ministre de l’Équipement Gilles de Robien ¹⁷⁹⁶ , l’une signée par les membres élus du conseil d’administration de l’École, une autre, accompagnée d’une pétition, qui aurait circulée plus largement au sein du personnel de l’École, une troisième, avec une pétition sur le même modèle, à l’initiative des élèves de l’École et, enfin, une quatrième signée par l’association des anciens élèves de l’ENPC (AAENPC) et par l’association des ingénieurs des Ponts et Chaussées (AIPC) pour rendre hommage à l’action de Pierre Veltz. De surcroît, une délégation aurait alerté le Premier ministre pour attirer son attention sur l’évènement ¹⁷⁹⁷ et plusieurs personnalités auraient « activé leurs réseaux dans les milieux d’affaire, le monde politique, le corps des Ponts et cætera ¹⁷⁹⁸  » en soutien au directeur de l’École, pour « inquiéter [Gilles de Robien], en lui faisant savoir que cela aurait des risques éventuels pour lui ¹⁷⁹⁹  ». Mais le ministre de l’Équipement ne remettra pas en cause la décision de son directeur de cabinet.

En dehors de ces protestations formelles, deux éléments nous semblent avoir modéré l’opposition à une décision pourtant unanimement critiquée au sein du conseil d’administration, y compris par les représentants de la tutelle impliqués dans le processus. D’une part, si des rumeurs ont alors couru sur l’éventualité d’une démission du président du conseil d’administration, en signe de protestation, François Roussely n’a finalement pas agi en ce sens. Á cette époque, il rencontre en effet lui-même des incertitudes quant à son maintien à la présidence d’EDF, Francis Mer souhaitant l’y voir remplacé. Si la procédure prendra plus de temps que prévu, il sera finalement démis de ses fonctions en 2004 ¹⁸⁰⁰ . Sous la menace d’une telle décision gouvernementale, il n’est donc pas en mesure de s’opposer trop frontalement à la décision du directeur de cabinet. D’autre part, l’attitude de Pierre Veltz nous semble révélatrice de l’auto-contrôle imposé par le système et les pratiques du corps. Comme toute institution, le corps des Ponts et Chaussées exerce un contrôle sur la conduite de ses membres « en établissant des modèles prédéfinis de conduite ¹⁸⁰¹  » qui agissent, à la manière d’un Panopticon ¹⁸⁰² , sans même s’exercer. L’honneur social attaché à l’appartenance au corps ¹⁸⁰³ semble ainsi déterminer le comportement et la réaction de Pierre Veltz qui indique lui-même vouloir agir en « bon petit soldat qui fera ce qu’on lui dira de faire et surtout pas polémiquer ¹⁸⁰⁴  ». Il semble ainsi anticiper les sanctions d’ordre symbolique qui pourraient découler de tout scandale lié à son limogeage. Malgré le soutien dont il semble bénéficier et la dénonciation du caractère injuste d’une mesure perçue par beaucoup comme une sanction disciplinaire déguisée ¹⁸⁰⁵ , son comportement témoigne de l’ajustement harmonieux de sa réaction aux exigences immanentes à son appartenance au corps. Elle donne à voir un exemple, individuel mais parlant, du conformisme des hauts fonctionnaires ¹⁸⁰⁶ qui « cultivent les vertus de l’obéissance bureaucratique au pouvoir légitime établi ¹⁸⁰⁷  ». C’est ce qu’exprime cet interviewé qui n’appartient pas au corps des Ponts :

‘« Á un moment, je me suis dit : “là, c’est grave, il faut se mobiliser, il faut bouger”. Pierre n’a pas voulu. Il a préféré ne pas faire de vagues […] Et là, sont apparues nos différences : Pierre Veltz considérait qu’il n’était pas digne d’un membre du corps de s’opposer à la décision d’un pair. Il ne voulait pas qu’on dise de lui : “il a fomenté une révolution au sein de l’ENPC”. Á un moment, on doit se montrer digne, c’est l’appartenance qui parle. Au sens que même s’il y a des individualités et qu’ils ne sont pas forcément d’accord entre eux, c’est le corps qui prévaut, c’est vraiment l’appartenance première, il y a des gènes communs de la formation […]. Ils se reconnaissent entre eux, il y a des effets de reconnaissance mutuelle : c’est une famille. Il nous a donc freinés. Clairement, nous ne sommes pas fait pareils, c’est apparu clairement à ce moment-là ¹⁸⁰⁸ . »’

Le directeur de l’École des Ponts et Chaussées ne sera donc pas renouvelé mais il faudra attendre plusieurs mois avant la nomination d’un nouveau directeur, aucun candidat n’ayant été proposé en remplacement lors du conseil d’administration censé donner un « avis sur la nomination du directeur ¹⁸⁰⁹  ». Á la demande des membres du conseil d’administration ¹⁸¹⁰ , son cahier des charges est néanmoins fixé en amont, deux priorités lui étant notamment imposées : « veiller en formation initiale au maintien d’une véritable culture scientifique et technique […] quelle que soit l’origine des élèves ¹⁸¹¹  » et sans procéder à une fusion, examiner les différentes voies possibles d’un rapprochement ¹⁸¹² .

L’analyse du processus qui a mené des différentes tentatives de regroupement de l’École des Ponts jusqu’à la destitution de son directeur nous a permis de mettre en évidence plusieurs éléments. Elle donne à voir l’opposition entre deux logiques qui, d’une part, poussent l’École à s’autonomiser en poursuivant des politiques de fusion avec d’autres établissements en vue d’apparaître visible sur la scène internationale et de se positionner dans la concurrence que se livrent les institutions d’enseignement supérieur auprès des élèves ; et qui, d’autre part, conduit les représentants du Ministère à s’inquiéter du recrutement des cadres supérieurs dont l’action publique nationale aurait besoin et à veiller à l’adéquation de la formation du corps des Ponts aux sphères d’activité du Ministère, afin de ne pas distancier le corps des besoins de sa tutelle.

Elle fait apparaître deux figures idéal-typiques en la personne du directeur de cabinet et du directeur de l’École, qu’opposent leurs domaines de prédilection, leur vision du corps, l’échelle de leurs perspectives, leurs profils partisans et leur rapport au ministère de l’Équipement. Elle met surtout en évidence le mécanisme de reprise en main du Ministère sur le gouvernement de l’École et marque le début d’un processus d’hétéronomisation du corps des Ponts et Chaussées que nous allons à présent voir à l’œuvre sur le terrain plus « générique » de la gestion de ses « ressources humaines ».