3) L’éviction du directeur de l’École des Ponts

« La tutelle est souveraine, le pouvoir ne se partage pas. » Un représentant du ministère de l’Équipement au conseil d’administration de l’ENPC 1785 .

Lors du processus de nomination du directeur de l’École nationale des Ponts et Chaussées à la fin de l’année 1998, les différents prétendants, dont Pierre Veltz et Patrick Gandil, avaient présenté un projet de réforme pour l’établissement. Selon des membres du conseil d’administration qui l’avaient auditionné, celui de Pierre Veltz se positionnait nettement sur la perspective de deux mandats d’une durée de cinq ans. Le principe d’un directeur nommé pour deux mandats consécutifs avait d’ailleurs été rappelé à plusieurs reprises au cours des dernières séances du conseil d’administration de 1998. Il paraissait alors entendu que le directeur « d[evai]t avoir moins de cinquante-cinq ans pour pouvoir accomplir deux mandats 1786  » et les représentants du ministère de l’Équipement soutenaient également cette position 1787 . C’est ce qui fait dire à un membre de l’équipe de direction de l’École :

‘« La jeunesse de Pierre Veltz laissait penser qu’il pouvait faire deux mandats. D’ailleurs, il a été nommé sur un projet lorsqu’il a été auditionné, et il était alors de notoriété publique qu’il s’agissait d’une nomination sur deux mandats. Son projet s’étendait donc sur le long terme et nous étions tous dans la perspective de deux mandats. Au sein de la direction, c’est ainsi que nous avons travaillé 1788  ! »’

Alors que le premier mandat de cinq ans touche à sa fin en 2003, la décision du directeur de cabinet met fin à cette perspective. Le directeur de l’École des Ponts ne verra pas son mandat renouvelé. Si l’importance accordée à telle ou telle dimension diverge au sein du corps pour expliquer la mise à l’écart du directeur, les interprétations font unanimement référence à deux éléments de dissension entre le directeur de l’École et celui du cabinet : la conception de la formation commune des élèves du corps et la gestion du projet de rapprochement des Écoles 1789 . L’opposition sur ces deux « affaires » s’est cristallisée dans la vision très différente du corps des Ponts et Chaussées portée par les deux hommes.

Pierre Veltz aurait ainsi pris connaissance de l’absence de renouvellement de son mandat au début du mois de décembre, à la sortie de la réunion au cabinet du ministre, par la voix du directeur du Personnel. Le principe de la décision et le déroulement de l’annonce ont fait beaucoup de bruit au sein du corps des Ponts et Chaussées, l’histoire suivante nous ayant été contée à maintes reprises, toujours pour la dénoncer :

‘« Ça s’est fait de manière détestable, c’est inimaginable pour un DRH de dire “tu as fait un bon boulot mais on ne veut plus de toi !”, sans explication ! Suite à une réunion au cabinet, Pierre a demandé à Christian Parent [le DPS] : “peut-être que si on questionne ceci ou cela, c’est aussi moi qu’on questionne ?” Il a dit cela, comme pour se rassurer, comme quand on prêche le faux pour avoir le vrai. Il était dix-neuf ou vingt heures, ils étaient tous les deux sur le trottoir et Parent lui a rétorqué : “on ne te reconduit pas”. Ce n’est même pas par Gandil qu’il l’a appris, il l’a appris parce qu’il l’a demandé et sur le trottoir en plus ! […] Et ils ne lui ont prévu aucune porte de sortie… En janvier, il faut savoir quand même qu’il est allé pointer au CGPC pour avoir sa paie 1790  !! »’

Au-delà de l’anecdote et de l’émotion qu’elle a pu ou non susciter, le récit de cette éviction conté sur un ton dramatique, avec ses détails pathétiques (« sur le trottoir », « aucune porte de sortie 1791  », « il est allé pointer », etc.), témoigne du choc qu’a pu représenter une telle décision parmi le personnel de l’École et les membres du corps et surtout, du caractère exceptionnel d’un tel évènement. Comme l’indique Jean-Claude Thœnig, le « pouvoir discrétionnaire des responsables politiques est en réalité limité 1792  » et les cas sont rares où une personnalité du corps est ainsi évincée, contre l’avis de tous (cf. supra). La décision du directeur de cabinet témoigne à la fois de l’importance politique que revêtent les évolutions de l’École et de ses rapports avec le ministère de l’Équipement et du caractère spectaculaire et symboliquement signifiant de la reprise en main de l’établissement par les instances politiques du Ministère.

Elle marque ainsi le pouvoir décisionnel de la tutelle sur une institution sanctionnée pour sa trop grande indépendance à l’égard de l’autorité du Ministère. En tant qu’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), l’École est en effet autonome et libre d’engager les réformes approuvées par son conseil d’administration. Si le ministère de l’Équipement est représenté par plusieurs personnalités en son sein, les projets de la direction ont été néanmoins validés au fur et à mesure par l’ensemble des membres du conseil d’administration, y compris les représentants de la tutelle, comme l’admettent notamment le vice-président du CGPC et le directeur du Personnel 1793 . Faute d’avoir interrompu le processus de réforme au cours de son élaboration et au sein des instances décisionnelles de l’École, c’est au travers du pouvoir de nomination du directeur de l’École, qui reste à la discrétion du ministre, que s’exerce le pouvoir de la tutelle sur l’établissement. Le conseil d’administration n’ayant qu’une voix consultative dans le choix du directeur de l’École 1794 , c’est au moment de sa nomination que s’est joué l’exercice de l’autorité administrative, sans que les membres du conseil d’administration n’y puissent, d’un point de vue légal, y trouver à redire 1795 .

Plusieurs actions seront ainsi entreprises au sein du corps des Ponts ou de l’École, soit pour tenter d’infléchir la décision de remplacement du directeur de l’École, soit pour protester du désaveu infligé tardivement au conseil d’administration alors que les projets avaient été soutenus par les représentants de la tutelle en son sein, soit encore pour saluer l’action du directeur sortant et s’assurer que les projets menés par l’École seraient poursuivis sous la nouvelle direction. Quatre lettres au moins seront ainsi envoyées au ministre de l’Équipement Gilles de Robien 1796 , l’une signée par les membres élus du conseil d’administration de l’École, une autre, accompagnée d’une pétition, qui aurait circulée plus largement au sein du personnel de l’École, une troisième, avec une pétition sur le même modèle, à l’initiative des élèves de l’École et, enfin, une quatrième signée par l’association des anciens élèves de l’ENPC (AAENPC) et par l’association des ingénieurs des Ponts et Chaussées (AIPC) pour rendre hommage à l’action de Pierre Veltz. De surcroît, une délégation aurait alerté le Premier ministre pour attirer son attention sur l’évènement 1797 et plusieurs personnalités auraient « activé leurs réseaux dans les milieux d’affaire, le monde politique, le corps des Ponts et cætera 1798  » en soutien au directeur de l’École, pour « inquiéter [Gilles de Robien], en lui faisant savoir que cela aurait des risques éventuels pour lui 1799  ». Mais le ministre de l’Équipement ne remettra pas en cause la décision de son directeur de cabinet.

En dehors de ces protestations formelles, deux éléments nous semblent avoir modéré l’opposition à une décision pourtant unanimement critiquée au sein du conseil d’administration, y compris par les représentants de la tutelle impliqués dans le processus. D’une part, si des rumeurs ont alors couru sur l’éventualité d’une démission du président du conseil d’administration, en signe de protestation, François Roussely n’a finalement pas agi en ce sens. Á cette époque, il rencontre en effet lui-même des incertitudes quant à son maintien à la présidence d’EDF, Francis Mer souhaitant l’y voir remplacé. Si la procédure prendra plus de temps que prévu, il sera finalement démis de ses fonctions en 2004 1800 . Sous la menace d’une telle décision gouvernementale, il n’est donc pas en mesure de s’opposer trop frontalement à la décision du directeur de cabinet. D’autre part, l’attitude de Pierre Veltz nous semble révélatrice de l’auto-contrôle imposé par le système et les pratiques du corps. Comme toute institution, le corps des Ponts et Chaussées exerce un contrôle sur la conduite de ses membres « en établissant des modèles prédéfinis de conduite 1801  » qui agissent, à la manière d’un Panopticon 1802 , sans même s’exercer. L’honneur social attaché à l’appartenance au corps 1803 semble ainsi déterminer le comportement et la réaction de Pierre Veltz qui indique lui-même vouloir agir en « bon petit soldat qui fera ce qu’on lui dira de faire et surtout pas polémiquer 1804  ». Il semble ainsi anticiper les sanctions d’ordre symbolique qui pourraient découler de tout scandale lié à son limogeage. Malgré le soutien dont il semble bénéficier et la dénonciation du caractère injuste d’une mesure perçue par beaucoup comme une sanction disciplinaire déguisée 1805 , son comportement témoigne de l’ajustement harmonieux de sa réaction aux exigences immanentes à son appartenance au corps. Elle donne à voir un exemple, individuel mais parlant, du conformisme des hauts fonctionnaires 1806 qui « cultivent les vertus de l’obéissance bureaucratique au pouvoir légitime établi 1807  ». C’est ce qu’exprime cet interviewé qui n’appartient pas au corps des Ponts :

‘« Á un moment, je me suis dit : “là, c’est grave, il faut se mobiliser, il faut bouger”. Pierre n’a pas voulu. Il a préféré ne pas faire de vagues […] Et là, sont apparues nos différences : Pierre Veltz considérait qu’il n’était pas digne d’un membre du corps de s’opposer à la décision d’un pair. Il ne voulait pas qu’on dise de lui : “il a fomenté une révolution au sein de l’ENPC”. Á un moment, on doit se montrer digne, c’est l’appartenance qui parle. Au sens que même s’il y a des individualités et qu’ils ne sont pas forcément d’accord entre eux, c’est le corps qui prévaut, c’est vraiment l’appartenance première, il y a des gènes communs de la formation […]. Ils se reconnaissent entre eux, il y a des effets de reconnaissance mutuelle : c’est une famille. Il nous a donc freinés. Clairement, nous ne sommes pas fait pareils, c’est apparu clairement à ce moment-là 1808 . »’

Le directeur de l’École des Ponts et Chaussées ne sera donc pas renouvelé mais il faudra attendre plusieurs mois avant la nomination d’un nouveau directeur, aucun candidat n’ayant été proposé en remplacement lors du conseil d’administration censé donner un « avis sur la nomination du directeur 1809  ». Á la demande des membres du conseil d’administration 1810 , son cahier des charges est néanmoins fixé en amont, deux priorités lui étant notamment imposées : « veiller en formation initiale au maintien d’une véritable culture scientifique et technique […] quelle que soit l’origine des élèves 1811  » et sans procéder à une fusion, examiner les différentes voies possibles d’un rapprochement 1812 .

L’analyse du processus qui a mené des différentes tentatives de regroupement de l’École des Ponts jusqu’à la destitution de son directeur nous a permis de mettre en évidence plusieurs éléments. Elle donne à voir l’opposition entre deux logiques qui, d’une part, poussent l’École à s’autonomiser en poursuivant des politiques de fusion avec d’autres établissements en vue d’apparaître visible sur la scène internationale et de se positionner dans la concurrence que se livrent les institutions d’enseignement supérieur auprès des élèves ; et qui, d’autre part, conduit les représentants du Ministère à s’inquiéter du recrutement des cadres supérieurs dont l’action publique nationale aurait besoin et à veiller à l’adéquation de la formation du corps des Ponts aux sphères d’activité du Ministère, afin de ne pas distancier le corps des besoins de sa tutelle.

Elle fait apparaître deux figures idéal-typiques en la personne du directeur de cabinet et du directeur de l’École, qu’opposent leurs domaines de prédilection, leur vision du corps, l’échelle de leurs perspectives, leurs profils partisans et leur rapport au ministère de l’Équipement. Elle met surtout en évidence le mécanisme de reprise en main du Ministère sur le gouvernement de l’École et marque le début d’un processus d’hétéronomisation du corps des Ponts et Chaussées que nous allons à présent voir à l’œuvre sur le terrain plus « générique » de la gestion de ses « ressources humaines ».

Notes
1785.

ENPC, compte rendu du conseil d’administration du 16 décembre 2003, p.6. Source : direction de l’ENPC.

1786.

Ibid., 15 octobre 1998, p.3.

1787.

Ibid., p.4.

1788.

Entretien auprès d’un membre de l’équipe de direction de l’ENPC, Marne-la-Vallée, le 4 février 2004.

1789.

Selon le directeur de l’École, c’est l’ambition de rapprocher les Écoles qui aurait provoqué les foudres du directeur de cabinet, quand ce dernier soutient que la décision de ne pas renouveler Pierre Veltz avait été prise par son prédécesseur, Pierre Graff, et que son principal grief à l’endroit du directeur de l’École tenait à leurs conceptions divergentes de la formation du corps et de sa progressive « managérialisation ». L’affaire du rapprochement n’aurait compté « que pour cinq pour cent dans [sa] décision ». Entretien auprès de l’ancien directeur de l’École, Paris, le 15 juin 2004 ; entretien auprès du directeur de cabinet du ministre de l’Équipement, Paris, le 24 février 2005.

1790.

Entretien auprès d’un membre de l’équipe de direction de l’ENPC, Marne-la-Vallée, le 4 février 2004.

1791.

Notons néanmoins qu’ayant sollicité un rendez-vous auprès de l’intéressé, celui-ci nous a reçue dans une salle d’attente de l’École de la rue des Saints-Pères car il ne disposait toujours pas de bureau six mois après son départ de l’École.

1792.

THŒNIG Jean-Claude, L’Ère des technocrates, op. cit., p.245. Jean-Claude Thœnig évoque plus spécifiquement les questions d’appartenance partisane. Si nous avons vu que les deux principaux protagonistes de cette affaire se définissent (ou sont définis) l’un comme une personnalité de droite et l’autre comme une personnalité de gauche (cf. encadrés sur leur parcours respectif), l’analyse en termes de clivage partisan, avancée par de nombreux interlocuteurs, ne semble pas ici la plus déterminante. Le clivage est, certes, politique, mais il nous semble moins s’identifier en termes d’appartenance partisane que de vision politique du corps, dans ses valeurs, son avenir et la conception de ses rapports avec le ministère de l’Équipement (cf. chapitre 4).

1793.

ENPC, compte rendu du conseil d’administration du 16 décembre 2003, p.2. Source : direction de l’ENPC ; entretien auprès du vice-président du CGPC, La Défense, le 18 juin 2004 ; entretien auprès de l’ancien directeur du Personnel du ministère de l’Équipement, Noisiel, le 28 janvier 2004.

1794.

Selon l’article 13 du décret régissant l’École, le conseil d’administration peut donner un « avis » mais c’est sur la « proposition » du ministre qu’est nommé le directeur de l’établissement. Article 13, titre 1er, décret n°93-1289 relatif à l’École nationale des Ponts et Chaussées, Journal officiel du 9 décembre 1993.

1795.

Á cet égard, le président de l’association des anciens élèves déplore que « le conseil ne soit plus qu’une chambre d’enregistrement ». ENPC, compte rendu du conseil d’administration du 16 décembre 2003, p.3. Source : direction de l’ENPC.

1796.

Sans compter les courriers adressés au président du conseil d’administration. Entre autres : Courrier électronique du directeur du LATTS à tout le personnel de l’ENPC, objet : « LATTS : lettre ouverte », le 6 janvier 2004, pièce jointe : « Lettre ouverte au président du CA de l’ENPC adoptée au conseil de laboratoire du LATTS du 5 janvier 2004 ».

1797.

Cette information nous a été donnée par un responsable de l’AIPC mais nous n’avons pas été en mesure d’en obtenir confirmation ni même d’en savoir davantage sur les personnes impliquées et la réaction du Premier ministre. Conversation avec un responsable de l’AIPC, Paris, le 24 janvier 2004.

Si elle a effectivement existé, cette interpellation du Premier ministre a probablement eu des conséquences limitées quand on connaît par ailleurs le rapport privilégié qu’entretient à cette époque Patrick Gandil avec Jean-Pierre Raffarin, dans le cadre du « deuxième acte » de la décentralisation. Cf. à ce sujet : WOLFF Oren, Le ministère de l'Équipement face à la décentralisation. Chronique d'une réforme annoncée du secteur des Routes, mémoire de recherche, master mention "Sociétés et politiques comparées", Paris, Institut d'études politiques, 2007.

1798.

Entretien auprès d’un membre de la direction de l’ENPC, Marne-la-Vallée, le 4 février 2004.

1799.

Idem.

1800.

Comme nous l’avons vu dans le chapitre 5. DUPUY Georges et MANDONNET Éric, « Comment Roussely s’est fait débarquer », L’Express, le 4 octobre 2004.

1801.

BERGER Peter et LUCKMANN Thomas, La construction sociale de la réalité, Paris, Armand Colin, 2003 (1ère éd. : 1966, Doubeday & Company), p.79.

1802.

Le Panoptique (bâtiment circulaire divisé en cellules isolées mais vitrées de sorte que chaque occupant puisse être observé depuis une tour centrale) conçu en 1791 par le philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham va devenir le modèle exemplaire de ce que Foucault appelle la « technologie disciplinaire ». Cf. à ce sujet : FOUCAULT Michel, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, coll."NRF", 1975.

1803.

Sur le comportement et le style de vie des énarques, cf. par exemple : EYMERI Jean-Michel, "La machine élitaire. Un regard européen sur le "modèle" français de fabrication des hauts fonctionnaires", dans JOLY Hervé (dir.), Formation des élites en France et en Allemagne, Cergy-Pontoise, CIRAC, coll."Travaux et documents du CIRAC", 2005, p.121.

1804.

ENPC, compte rendu du conseil d’administration du 16 décembre 2003, p.15. Source : direction de l’ENPC.

1805.

Plusieurs membres élus et nommés du conseil d’administration parleront de « limogeage » pour qualifier le non-renouvellement du mandat du directeur de l’École. Ibid., pp.3-4 et sq.

1806.

Cf. notamment à ce sujet : DUPUY François et THŒNIG Jean-Claude, Sociologie de l'administration française, Paris, Armand Colin, coll."U", 1983, pp.129-130.

1807.

THŒNIG Jean-Claude, Pouvoirs, op. cit., novembre 1996, p.115.

1808.

Á la demande de l’interviewé nous préférons ne préciser ni sa fonction, ni la date et le lieu de l’entretien, ces informations pouvant nuire à sa confidentialité.

1809.

Il s’agissait du point n°1 à l’ordre du jour du conseil du 16 décembre 2003 mais il a finalement été remplacé par une communication du nouveau directeur du Personnel au sujet du (non) « renouvellement du mandat de Pierre Veltz ».

1810.

ENPC, compte rendu du conseil d’administration du 16 décembre 2003. Source : direction de l’ENPC ; LECHERBONNIER Sylvie, « École nationale des Ponts et Chaussées : le mandat de Pierre Veltz ne sera pas renouvelé par le ministre de l’Équipement », Dépêche de l’AEF, Paris, le 16 décembre 2003.

1811.

Lettre du directeur du Personnel, des Services et de la Modernisation au président du conseil d’administration de l’ENPC, réf. (EDF) : 42384-02, La Défense, le 15 janvier 2004. Source : direction de l’ENPC.

1812.

Cf. à ce sujet : NI, « Fusion en panne de l’École des Mines de Paris et de l’École nationale des Ponts et Chaussées », L’Usine nouvelle, le 5 février 2004.