Saisines et contacts interministériels

Lettre du directeur du cabinet du ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, objet : « Fusion des corps d’ingénieurs issus de l’École polytechnique. Projet de décret modifiant le décret n°59-358 du 20 février 1959 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées », Paris, le 28 mai 1997.

Lettre du directeur du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement au directeur général de l’Administration et de la Fonction publique, objet : « Séminaire de rentrée des directeurs de personnel des 11 et 12 septembre prochains », La Défense, le 10 septembre 1998.

Secrétariat général du gouvernement, réunion interministérielle, objet : « Gestion de l’encadrement supérieur de l’État », le 19 février 1999, compte rendu.

Lettre du directeur de cabinet du ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement au cabinet du ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, objet : « Fusion des corps issus de l’École polytechnique », Paris, le 7 juin 1999.

- Annexe : « Les 4 axes principaux de la réforme », Paris, le 7 juin 1999.

DPS, Réunion entre la DPS et la DGAFP, notes manuscrites, le 7 septembre 1999.

Courrier électronique interne à la DPS, objet : « Fusion des corps, compléments pour la DGAFP », le 13 septembre 1999.

DPS, Réunion entre la DPS et la DGAFP, notes manuscrites, le 22 octobre 1999.

DPS, Document de travail, « Ingénieurs des Ponts et Chaussées. Texte : Décret n°59-358 du 20 février 1959 », Réf. : Rec.Statuts : S-3200.P1, 19 octobre 1999, réunion DPS-DGAFP du 22 octobre 1999.

Lettre de la sous-direction des Affaires financières et des réformes statutaires, à la direction du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement à la direction du Budget, bureau 2C du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, objet : « Fusion des corps issus de l’École polytechnique », réf. : 99102, La Défense, le 23 novembre 1999.

Courrier électronique du sous-directeur du service financier de la direction du Personnel et des Services au directeur du Personnel et des Services, objet : « Fusion des X. Réunion SF-Budget », le 30 mars 2000.

Lettre du directeur général de l’Administration et de la Fonction publique au directeur du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, réf. : 02430, Paris, le 4 avril 2000.

DPS, « Une gestion moderne et dynamique du nouveau corps », « Dossier relatif à la fusion des X », réunion interministérielle du 3 novembre 2000, 18 octobre 2000.

DPS, « La fusion des quatre corps techniques supérieurs du ministère de l’Équipement. Un corps unifié pour le développement équilibré des territoires, des réseaux et des équipements publics », « Dossier relatif à la fusion des X », réunion interministérielle du 3 novembre 2000, 19 octobre 2000.

DPS, « Compétition accrue entre le secteur public et le secteur privé pour le recrutement des cadres supérieurs », « Dossier relatif à la fusion des X », réunion interministérielle du 3 novembre 2000, 19 octobre 2000.

DPS, « Ouverture du corps des Ponts et décloisonnement des viviers », « Dossier relatif à la fusion des X », réunion interministérielle du 3 novembre 2000, 27 octobre 2000.

DPS, « Les paramètres de l’accélération des carrières », « Dossier relatif à la fusion des X », réunion interministérielle du 3 novembre 2000, 30 octobre 2000.

Secrétariat général du gouvernement, réunion interministérielle, objet : « Fusion des corps du ministère de l’équipement, des transports et du logement issus de l’École Polytechnique », le 8 novembre 2000, compte rendu.

Lettre du directeur adjoint au directeur général de l’Administration et de la Fonction publique à la direction du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, objet : « Fusion des quatre corps techniques supérieurs du METL », réf. : 008414, Paris, le 13 décembre 2000.

Lettre de la direction du Budget du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie à la direction du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, objet : « Fusion des corps recrutés par la voie de l’école polytechnique », réf. : 003706545, Paris, le 10 janvier 2001.

DPS, « Fusion des 4 corps du METL recrutés à la sortie de l’École polytechnique. Points à arbitrer au regard des observations du Budget (lettre du 10 janvier 2001) et de la DGAFP (lettre du 13 décembre 2000) ».

Secrétariat général du gouvernement, réunion interministérielle, objet : « Fusion des corps supérieurs d’ingénieurs du ministre [sic] de l’équipement, des transports et du logement », le 6 avril 2001, compte rendu.

Note du directeur de cabinet de la secrétaire d’État au Budget au directeur de cabinet du ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, objet : « Fusion des corps d’ingénieurs issus de l’école polytechnique du ministère de l’équipement », réf. : 003715375, Paris, le 3 juillet 2001.

Note du directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État à la conseillère technique au cabinet du Premier ministre, objet : « Fusion des corps supérieurs d’ingénieurs du ministère de l’équipement », Paris, le 11 juillet 2001.

Lettre du directeur adjoint au directeur général de la Fonction publique et de la réforme de l’État au ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, objet : « Application de l’article 5 de la loi du 30 décembre 1975 et de l’article 6 de la loi du 13 septembre 1984, relatifs aux limites d’âge dans la fonction publique », réf. : 004750, Paris, le 25 juillet 2001.

DPS, « Nouveau statut du corps des ponts. Réunion du jeudi 9 août 2001 » [avec le Budget et la DGAFP], Document préparatoire.

DPS, « Liste des modifications intervenues suite à la réunion du 9 août 2001 au Budget », document de travail, 13 août 2001.

Lettre du directeur du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement à la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique, bureau FP6, objet : « Projet de décret portant statut particulier des ingénieurs des ponts et chaussées », réf. : SF3. 01027, La Défense, le 27 août 2001.

Lettre du directeur adjoint au directeur général de la Fonction publique et de la réforme de l’État à la direction du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, objet : « Projet de décret portant statut particulier des ingénieurs des ponts et chaussées », réf. : 006119, Paris, le 20 septembre 2001.

DPS, fiche, « M. Jean-Pierre Weiss, DPS et M. Jacky Richard, DGAFP. La fusion des corps issus de l’école polytechnique : le nouveau corps des ingénieurs des ponts et chaussées », réunion du 21 septembre 2001.

Lettre de la direction du Budget, bureau 2C du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie à la direction du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, objet : « Projet de décret portant statut particulier du nouveau corps fusionné des ingénieurs des ponts et chaussées », réf. : 2C-01-838, Paris, le 26 octobre 2001.

Lettre du directeur adjoint du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement au vice-président du Conseil d’État, objet : « Projet de décret relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées », réf. : SF3/01044, La Défense, le 30 octobre 2001.

- DPS, « Fiche d’étude d’impact », pièce jointe.

Lettre du sous-directeur à la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique à la sous-direction des Affaires financières et des réformes statutaires de la direction du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, objet : « Projet de décret portant statut particulier des ingénieurs des ponts et chaussées », réf. : 007351, Paris, le 14 novembre 2001.

Secrétariat général du gouvernement, réunion interministérielle, objet : « Demande d’avis au Conseil d’État concernant les modalités d’ouverture des corps de la fonction publique aux ressortissants de l’Union européenne », le 14 novembre 2001, compte rendu du 16 novembre 2001.

Courrier électronique interne à la DPS, objet : « Fusion des corps issus de l’X - Conseil d’État », le 14 décembre 2001.

Lettre du directeur de cabinet du ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement au directeur du Personnel et des Services, Paris, le 20 décembre 2001.

Conseil d’État, section des Finances, « Projet de décret portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées », réf. : 366.874, séance du 22 janvier 2002.