Associations et syndicats

Associations professionnelles des corps, Fusion des corps IPC, IAC, IM, IG, « Pourquoi un corps unique ? », document non daté, non signé.

Association des ingénieurs géographes, « Groupe de travail – Fusion IG-IPC. Position des ingénieurs géographes », position de l’AIG sur la fusion, septembre 1996.

Lettre du président de l’association des ingénieurs géographes au premier ministre Alain Juppé, Paris, le 4 avril 1997.

Association des ingénieurs géographes, « Position sur le rapport CGP 96-178 », motion AIG, juin 1997.

Lettre du directeur du Personnel et des Services aux personnes présentes à la réunion du 25 novembre 1997, objet : « Fusion des corps issus de l’École polytechnique », La Défense, le 7 avril 1998.

- DPS, « Fusion des corps issus de l’École polytechnique », relevé de décisions de la réunion de concertation du 25 novembre 1997 relative à la fusion des corps issus de l’École polytechnique, réf. : 97030, versions intermédiaire et définitive, La Défense, le 7 avril 1998.

Lettre du président de l’association des ingénieurs géographes au directeur du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports, Paris, le 13 février 1998.

DPS, réunion de concertation entre les employeurs et les représentants des ingénieurs des quatre corps, le 3 novembre 1998, compte rendu, réf. : 98139.

Organisation fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens de l’Équipement et de l’Environnement, UGICT / CGT, tract, « Corps d’ingénieurs de la haute fonction publique du ministère de l’Équipement », réf. : OF814101, non daté (vers fin novembre 1998).

Lettre du secrétaire de la Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement / CGT au directeur du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, Montreuil, le 24 décembre 1998.

Association des ingénieurs géographes, « Enquête sur le projet de fusion des corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des Ponts et Chaussées, des ingénieurs de l’Aviation Civile et des ingénieurs de la Météo », juin 1999.

Lettre du représentant de la Fédération générale des Transports et de l’Équipement / CFDT au ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, Paris, le 26 octobre 1999.

Lettre du représentant de la CFDT à la Commission administrative paritaire des ingénieurs des Ponts et Chaussées au directeur du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, objet : « Fusion des corps issus de polytechnique », le 26 octobre 1999.

Note de la direction du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement à l’intention de M. Gilles Ricono, directeur du cabinet, objet : « Audience de la CFDT sur le projet de fusion des 4 corps issus de l’École Polytechnique », La Défense, le 25 novembre 1999.

DPS, « Intervention de M. Chantereau » (DPS), réf. : 00040, réunion de concertation du 18 avril 2000.

DPS, Document de travail, « Fusion des X. Réunion du 18 avril 2000. Principales réactions des organisations syndicales », réf. : 00041.

Lettre du secrétaire national du Syndicat national des ingénieurs de l'Aviation civile au directeur du Personnel et des Service du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, Mérignac, le 19 avril 2000.

Déclaration commune SNIAC, SICAM, AIPC, « Fusion des corps techniques supérieurs du ministère de l’Équipement », Paris, le 9 mai 2000.

CFDT, FGTE-Union fédérale Équipement, Lettre du secrétaire général de l’UFE-CFDT au directeur du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, réf. : HL2000/135, La Défense, le 17 mai 2000.

Lettre du secrétaire général de l’UGICT-CGT Équipement-Environnement au président du groupe de travail sur la formation initiale, Montreuil, le 31 octobre 2000.

Propos introductif du directeur du cabinet, « Fusion des corps techniques du ministère de l’Équipement. Réunion d’information des partenaires sociaux », 7 septembre 2001.

Lettre des secrétaires nationaux du SNIAC au directeur de cabinet du ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, Mérignac, le 14 septembre 2001.

NI, procès-verbal du comité technique paritaire ministériel du 20 septembre 2001.