Groupes de travail de la réforme des cadres de l’action publique

Lettre du directeur de cabinet du ministre de l’Équipement, des Transports et du Tourisme au vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées, objet : « Étude de la fusion des ingénieurs de la Météorologie avec celui des ingénieurs des Ponts et Chaussées », Paris, le 26 octobre 1994.

Décision du vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées « constituant un groupe de travail chargé d’étudier la faisabilité de la fusion du corps des ingénieurs de la météorologie avec celui des ingénieurs des Ponts et Chaussées », réf. : Affaire 94-208, La Défense, le 14 décembre 1994.

Ministère de l’Équipement, des Transports et du Tourisme, Rapport du groupe de travail chargé d’étudier la faisabilité de la fusion du corps des ingénieurs de la météorologie avec celui des ingénieurs des Ponts et Chaussées, avril1995.

Secrétaire général du CGPC, Note pour le ministre de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, La Défense, le 4 mai 1995.

Note du ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports au vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées, objet : « Étude de la fusion des corps d’ingénieurs de l’Aviation civile et d’ingénieurs des Ponts et Chaussées », Paris, le 7 septembre 1995.

Décision du vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées « constituant un groupe de travail chargé d’étudier la faisabilité de la fusion du corps des ingénieurs de l’aviation civile avec celui des ingénieurs des ponts et chaussées », réf. : Affaire n°95-177, La Défense, le 7 novembre 1995.

Décision du vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées « modifiant la composition d’un groupe de travail chargé d’étudier la faisabilité de la fusion du corps des ingénieurs de l’aviation civile avec celui des ingénieurs des ponts et chaussées », réf. : Affaire n°95-177, La Défense, le 29 février 1996.

Note du directeur de cabinet du ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme au vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées, objet : « Fusion des quatre grands corps techniques du ministère », Paris, le 9 juillet 1996.

Décision du vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées « constituant un groupe de travail chargé d’étudier la fusion éventuelle du corps des ingénieurs géographes avec celui des ingénieurs des ponts et chaussées », réf. : Affaire n°96-178, La Défense, le 5 septembre 1996.

Lettre du président de l’association des ingénieurs géographes au ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, Saint Mandé, le 20 décembre 1996.

Note du directeur du Personnel et des Services du ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme au vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées, commande d’un groupe de travail sur la formation, La Défense, le 7 avril 1997.

Note du vice-président du CGPC au ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, La Défense, le 17 avril 1997.

Note du sous-directeur du Recrutement et de la Formation, objet : « Groupe de travail sur la formation initiale des corps techniques de l’équipement qui recrutent à la sortie de l’école polytechnique » au directeur du Personnel et des Services, La Défense, le 12 décembre 1997.

ENPC, Réunion du groupe de travail sur la formation initiale du corps présidé par Georges Lespinard, le 17 décembre 1997, compte rendu.

ENPC, Réunion du groupe de travail sur la formation initiale du corps présidé par Georges Lespinard, le 28 janvier 1998, compte rendu.

ENPC, Réunion du groupe de travail sur la formation initiale du corps présidé par Georges Lespinard, le 10 mars 1998, compte rendu.

ENPC, Réunion du groupe de travail sur la formation initiale du corps présidé par Georges Lespinard, le 24 mars 1998, compte rendu.

CGT, « Projet de formation élaboré par les représentants CGT du groupe de travail sur la formation initiale des ingénieurs du “futur corps” », le 9 avril 1998. Document joint au courrier électronique, objet : « Groupe de travail formation des ingénieurs », le 20 avril 1998.

Lettre du président de l’AIG à Monsieur Georges Lespinard, objet : « Position de l’AIG sur les premiers travaux du groupe de travail sur la formation », Saint-Mandé, le 23 avril 1998.

ENPC, Réunion du groupe de travail sur la formation initiale du corps présidé par Georges Lespinard, le 29 avril 1998, compte rendu.

Lettre du président du groupe de travail sur la formation initiale des corps techniques supérieurs de l’Équipement au directeur du Personnel et des Services, réf. : GL/sp 98-072, Champs-sur-Marne, le 23 juillet 1998.

Lettre du directeur du Personnel et des Services à Georges Lespinard, La Défense, le 18 septembre 1998.

Lettre de Georges Lespinard au directeur du Personnel et des Services, réf : GL/sp 99-012, Grenoble, le 19 janvier 1999.

Présentation du rapport présidé par Georges Lespinard au directeur du Personnel et des Services, réunion du 28 janvier 1999, document préparatoire.

ENPC, Réunion du groupe de travail sur la formation des fonctionnaires animé par Joël Maurice, le 7 juin 1999, compte rendu.

Lettre du directeur du Personnel et des Services aux employeurs du corps, au chef de l’Inspection générale de l’Aviation civile et de la Météorologie, au vice-président du CGPC et au président de la première section du CGPC, objet : « Fusion des corps issus de l’X. Formation initiale », La Défense, le 6 juin 2000.

DPS, Réunion du « collège des maîtres d’ouvrage de la formation », notes manuscrites, le 5 juillet 2000.

Courrier électronique d’un membre de la première section du CGPC à son président, objet : « Préparation de la réunion DPS du 13/09/2000 », le 6 juillet 2000

Courrier électronique du chargé de mission de la « fusion » au directeur adjoint de l’ENPC, objet : « TR : Préparation, de la réunion DPS du 13/09/2000 », le 6 juillet 2000

Lettre du chef de l’Inspection générale de l’Aviation civile et de la Météorologie au directeur du Personnel et des Services, objet : « Réflexion sur la formation initiale des corps fusionnés (IAC-IG-IM-IPC), Paris, le 7 septembre 2000.

DPS, Réunion sur la formation initiale du corps fusionné, notes manuscrites, le 13 septembre 2000.

- Météo France, Contribution à la réflexion, « Projet de fusion des corps d’ingénieurs de l’Équipement. Formation initiale », Document de travail, réunion du « collège des maîtres d’ouvrage de la formation », le 13 septembre 2000.

DPS, Réunion du « collège des maîtres d’ouvrage de la formation », notes manuscrites, le 25 septembre 2000.

Réunion du « collège des maîtres d’ouvrage de la formation » du 25 septembre 2000, compte rendu, le 10 octobre 2000.

Lettre du directeur du Personnel et des Services aux « syndicats nationaux et syndicats représentés dans les CAP des quatre corps concernés par la fusion + associations professionnelles », objet : « Fusion des corps issus de l’École polytechnique - Formation initiale », La Défense le 27 septembre 2000.

Note du vice-président du CGPC au chargé de mission de la « fusion », objet : « ENPC – compte rendu de la réunion du 13 septembre », La Défense, le 2 octobre 2000.

Éléments de réflexion résultant de la réunion sur le tronc commun de la formation du corps fusionné, le 3 octobre 2000.

Réunion du « collège des maîtres d’ouvrage de la formation » du 9 octobre 2000, compte rendu, le 25 octobre 2000.

Éléments de réflexion résultant de la réunion sur la formation initiale du corps fusionné, le 13 octobre 2000.

Courrier électronique d’un représentant de la promotion 2000 au chargé de mission du corps des Ponts et Chaussées, objet : « Réunions promo 00 – Fusion des corps », le 12 octobre 2000.

DPS, Réunion du « collège des maîtres d’ouvrage de la formation », notes manuscrites, le 24 octobre 2000.

Réunion du « collège des maîtres d’ouvrage de la formation » du 24 octobre 2000, compte rendu, le 10 novembre 2000.

Courrier électronique du chargé de mission du corps des Ponts au chargé de mission de la « fusion », objet : « Re : fusion des corps issus de l’X », le 20 novembre 2000.

Courrier électronique du directeur adjoint de l’ENPC au chargé de mission de la « fusion », objet : « Re : Rapport définitif du groupe », le 2 décembre 2000.

NI, cinquième réunion du collège des chargés de mission ingénieurs de l’Équipement, le 10 septembre 2001, compte rendu.

Lettre du directeur de cabinet du ministre de l’Équipement à Gilbert Santel, réf. : FM/03001025, Paris, le 17 février 2003.