Textes législatifs

Par catégorie et ordre chronologique :

Décrets 13 octobre et 24 décembre 1851 portant statut du corps des Ponts et Chaussées et du corps des Mines.

Décret n°59-358 du 20 février 1959 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées, Journal officiel du 3 mars 1959.

Décret n°63-1376 du 24 décembre 1963 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de la météorologie.

Décret n°65-793 du 16 septembre 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes, Journal officiel du 18 septembre 1965.

Décret n°71-234 du 30 mars 1971 modifié relatif au statut du corps des ingénieurs de l’aviation civile.

Décret n°77-782 du 12 juillet 1977, Journal officiel du 16 juillet 1977.

Décret n°84-117 du 16 février 1984 relatif à l’admission dans les services publics des ingénieurs diplômés de l’École polytechnique.

Décret du 31 juillet 1985 abrogé relatif aux modalités du transfert aux départements et à la mise à disposition de ceux-ci des services extérieurs du ministère de l’Urbanisme, du Logement et des Transports (directions départementales de l’Équipement et services spécialisés maritimes), Journal officiel du 1er août 1985, p.8782.

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitives de fonction.

Décret n°93-1289 relatif à l’École nationale des Ponts et Chaussées, Journal officiel du 9 décembre 1993.

Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastère.

Décret 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d’ordre statutaire applicables aux élèves français de l’École polytechnique (sur la pantoufle : art. 7) : Journal officieldu 17/9/2000.

Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l’École polytechnique.

Décret n°2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées, Journal officiel, n°90 du 17 avril 2002 page 6771.

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d’un secrétaire général à l’administration centrale.

Décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Journal officiel, n°283 du 6 décembre 2005 page 18807.

Décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Journal officiel , n° 283 du 6 décembre 2005 page 18812.

Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes.

Décret n°2006-305 du 16 mars 2006 modifiant le décret n°67-278 du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’Équipement.

Décret n°2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Journal officiel, n°125 du 1er juin 2007 page 9959.

Loi n°70-631 du 15 juillet 1970 relative à l’École polytechnique modifiée par les lois n°94-577 du 12 juillet 1994 et n°99-587 du 12 juillet 1999.

Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Journal officiel du 3 mars 1982, p.730 et sq.

Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Journal officiel du 9 janvier 1983, p.215 et sq.

Loi dite Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Journal officiel, n° 177 du 2 août 2001 page 12480.

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Journal officiel, n°190 du 17 août 2004 page 14545.

Arrêté du 16 avril 2002 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées.

Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques donnant accès au corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées.

Arrêté du 2 août 2004 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor au titre de l’article 8 du décret du 16 avril 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées.

Circulaire du 26 juillet 1995 relative à la préparation et à la mise en œuvre de la réforme de l’État et des services publics.

Circulaire du 3 juin 1998 relative à la préparation des programmes pluriannuels de modernisation des administrations.

Circulaire Bianco du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets d’infrastructures des transports.

Ordonnance n°58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat.

Ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique aux lois de finances.