III.5. Conflits internationaux. (Rwanda et Yougoslavie).

Textes officiels.

  1. « Loi organique n°16/2004 du 19 juin 2004 portant organisation, fonctionnement et compétence des Juridictions Gacaca chargées des poursuites et du jugement des infractions constitutives du crime de génocide et d’autres crimes contre l’humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994. » Site des gacacas : http://www.inkiko-gacaca.gov.rw
  2. Allison Desforges, « Aucun témoin ne doit survivre, génocide au Rwanda », rapport rédigé pour Human Rights Watch, Fédération internationale des droits de l’homme, Paris, 1999.
  3. Rapport d’enquête de la mission parlementaire sur la politique de la France au Rwanda : http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/rwanda/r1271.asp
  4. Trial Watch, informations consultables en ligne à l’adresse : http://www.trial-ch.org/fr/trial-watch/profil/db/facts/slobodan_praljak_495.html