1/ Les faux-semblants des capacités d’intervention des acteurs locaux dans le domaine économique

L’importance accordée par les élus et les agents communautaires au financement de la communauté urbaine par une TPU désormais directement perçue par la structure intercommunale accroît le poids des revendications des chefs d’entreprise en faveur d’une réduction de la pression fiscale 1145 . Sur le papier, la communauté urbaine dispose néanmoins d’une très large capacité d’action notamment liée à l’importance de ses ressources financières. Malgré tout, les politiques économiques intercommunales, loin d’un modèle d’économie dirigée, entraînent une délégation de nombreuses actions aux représentants des chefs d’entreprise locaux qui vient renforcer un gouvernement privé de cette action publique.

Notes
1145.

Pour rappel, la TPU représente le tiers des recettes de la communauté urbaine (voir Chapitre II). L’avantage attendu de la concentration des ressources publiques sur quelques secteurs d’activité est d’ailleurs, conformément aux attentes formulées par les chefs d’entreprise interrogés dans le cadre de ‘Grand Lyon, l’Esprit d’Entreprise’, une rationalisation des dépenses publiques. L’évolution de la pression fiscale liée aux prélèvements de la structure intercommunale qui pèse sur les entreprises locales est néanmoins difficile à établir puisque la mise en place de la TPU est encore en cours (et entraîne ainsi à la fois une augmentation de la TP sur certaines communes et une réduction de cette dernière sur d’autres). Néanmoins, pour l’instant, aucune « taxe exceptionnelle » additionnelle, pourtant autorisée par la loi de juillet 1999, n’a été prélevée par la communauté urbaine. Cette part de la pression fiscale des entreprises semble donc demeurer stable à l’échelle de l’agglomération (la TPU est à 20,01%, ce qui équivaut à la moyenne de la part communautaire des TP des communes membres de la structure intercommunale en 2002), « Taxe professionnelle unique », Communauté urbaine de Lyon, Document non-daté et « Évolution du taux global de taxe professionnelle 2002-2008 par commune », Communauté urbaine de Lyon, Document non-daté).