Chronologie des « Mutations des systèmes de gouvernance »

Source : Communauté urbaine de Lyon (http://www.millenaire3.com)

« Mutations des systèmes de gouvernance »

Chronologie générale réalisé pour le Grand Lyon - DPSA –2004

Auteur : Cédric Polère

Cette chronologie retrace les mutations des systèmes de gouvernance, de l'échelle mondiale (ONU, OTAN, OMC.), à celle des villes, en passant par les structures de gouvernance régionale (en particulier l'Union Européenne). Néanmoins, l'accent est davantage porté sur les formes de gouvernance métropolitaine.

L'apparition de la gouvernance locale est liée au phénomène de métropolisation, renvoie aussi à des lois, et se traduit concrètement par des structures, des politiques et des outils de planification, ensemble de phénomènes qu'il faudra prendre en compte.

Parmi les multiples travaux consultés pour établir cette chronologie, mentionnons les principales sources bibliographiques utilisées :

43 av. JC : Fondation de la colonie romaine de Lugdunum, sur la colline de Fourvière. Le sanctuaire fédéral des Trois Gaules est situé sur les pentes de la Croix-Rousse, et donnera à la cité le titre de capitale des Gaules. Une troisième implantation, Condate, est située au confluent du Rhône et de la Saône.

Le pouvoir local, politique, judiciaire, culturel, est essentiellement aux mains des évêques. Lyon est avant tout une cité religieuse.

1173 : Séparation, par traité, du Forez et du Lyonnais.

1307 : Lyon est intégrée dans le Royaume de France.

1320 : La ville s’affranchit de la tutelle ecclésiastique : l’archevêque accorde, par une charte, des franchises aux Lyonnais, dont celle de nommer les consuls qui exercent le pouvoir municipal. A côte du pouvoir local (Consulat et archevêché), le gouverneur et ses intendants représentent le pouvoir royal.

1495 : Lyon capitale provisoire du Royaume lors des guerres d’Italie.

1702 : Création de la Chambre de Commerce de Lyon. Elle a un rôle fondamental jusqu'à aujourd'hui dans le développement lyonnais.

1789 : Création par décret des municipalités. Élection du premier maire de Lyon (Fleury-Zacharie Palerne de Savy).

1790 : Fin du Consulat de Lyon

1790 : La France est divisée en départements.

Mai-octobre 1793 : Soulèvement de Lyon contre l’autorité des représentants lyonnais de la Convention (mais pas contre la Révolution) et répression suite au décret du 12 octobre 1793 qui déclare que "Lyon n’est plus". Siège de la ville par les armées révolutionnaires, exécutions massives, début de destruction des quartiers centraux. Mémoire des "horreurs" de 1793, guerre civile à Lyon.

Sur le plan de l’identité politique,

Novembre 1793 : Le département de Rhône-et-Loire est scindé en deux.

1804-1815 : Empire. La France compte, à l'issue de la Révolution, 36 500 communes, établies sur la base des paroisses de l'Ancien Régime.

Le préfet, au niveau départemental, représente le pouvoir central et garantit le contrôle des territoires et la mise en application des directives centrales. Le maire est soumis à l'autorité préfectorale.

Sous l'Empire et durant le 19ème siècle, la centralisation, déjà existante sous l'Ancien Régime, ainsi que la rationalisation de l'action de l'Etat sont renforcées. L'idéologie jacobine a imposé notamment le principe constitutionnel encore valide d'"une République une et indivisible" et celui d'un pouvoir central exerçant sa volonté sur tout le territoire, de manière uniforme, centralisée et hiérarchisée, avec une limitation de l'autonomie des territoires (communes).

1815 : Au Congrès de Vienne, la Confédération du Rhin est remplacée par une Confédération germanique (39 États autonomes) englobant Prusse et Autriche. L'édification tardive de l'Etat allemand au 19ème siècle s'est faite en respectant les particularismes locaux. L'Allemagne, hormis durant le IIIème Reich, n'a jamais été un État centralisé. Le respect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique a entraîné le recours à un gouvernement de type fédéral, qui respecte l'identité des systèmes locaux (libre administration des collectivités locales).

1852 : Lyon annexe les faubourgs ouvriers de la Croix-Rousse de la Guillotière et de Vaise, moyen de répondre à des objectifs sécuritaires par rapport à des faubourgs qui ont joué un rôle important en 1831, 1834, 1849.

Lyon est divisée en 5 arrondissements.

Lyon traverse le Rhône, et commence à se développer à l’est.

Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin et Bron sont rattachés au département du Rhône.

1853-1864 : Vaïsse préfet du Rhône. Toute puissance des préfets (ou "préfets-maires") dans la vie municipale; l’essentiel de l’administration municipale est confiée au Préfet du Rhône, lui-même "télécommandé" depuis Paris.

1856 : L'axe ferroviaire Paris-Lyon-Marseille est achevé. Lyon ne peut s'imposer comme grand carrefour ferroviaire. Le réseau ferroviaire ouvre Paris vers l'espace français et européen, bien davantage que Lyon, devenue simple ville de passage sur l'axe Nord-Sud. La mise en place du réseau ferroviaire français aboutit notamment au contrôle parisien des relations avec l'Italie et au dépérissement des courants commerciaux traditionnels du Lyonnais avec la Suisse.

1860-1910 : Âge d'or de la Bourse de Lyon. Durant cette période, Lyon compte de puissantes entreprises et des PME très nombreuses, une base industrielle diversifiée, des écoles d'ingénieurs et de commerce, une bourse et une foire internationale.

1871 : Une loi érige le département en collectivité territoriale et le dote d'une assemblée élue au suffrage universel direct.

1884 (5 avril) : Définition par la loi d'un statut uniforme pour les communes. La loi prévoit un Conseil Municipal élu au suffrage universel ainsi qu'une fonction exécutive exercée par le maire, élu par ce conseil. C’est un moyen d’assurer une autonomie municipale.

1905 : Élection d’Edouard Herriot à la mairie de Lyon. Homme de lettres, président du parti radical socialiste et grand politique, il est pendant 52 ans maire de Lyon (1905-1957). Il impose un système de gestion municipale fondée sur le "modérantisme" et opère une synthèse entre catholicisme social et socialisme modéré.

1906 : La société Rhône-Poulenc, créée près de vingt ans plus tôt — elle s'appelle désormais la SCUR (Société Chimique des Usines du Rhône) — transfère son siège social et ses services commerciaux à Paris. L'histoire de Rhône-Poulenc reflète bien celle de Lyon qui, dès le 19ème siècle, est une pépinière d'affaires nouvelles qui n'ont jamais cessé de lui échapper. Beaucoup de sièges quittent Lyon vers Paris, manifestant le dessaisissement des capitaux lyonnais et des fonctions décisionnelles. De tels transfert s'expliquent par le fait que Paris est le centre de décision administratif et économique du pays, le premier marché des capitaux du pays, la ville la mieux desservie, qui contrôle par ailleurs la formation.

1920 : Création par le Traité de Versailles de la Société des Nations (SDN) pour développer la coopération entre les nations et garantir la paix et la sécurité, missions qu'elle ne réussit pas à remplir, notamment en raison de l'absence de "bras armé", ce qu'aura l'ONU vingt-cinq ans plus tard.

1944 (juillet) : Signature des accords de Bretton Wood (Etats-Unis) entre 44 pays. Ils instaurent un système monétaire international favorisant le dollar, et des institutions internationales comme le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale.

L'objectif du FMI est d'assurer la stabilité des changes et de développer sur le plan monétaire la coopération internationale.

1945 (26 juin) : Signature à San Francisco de la Charte des Nations Unies. Constitution de l'Organisation des Nations-Unies (ONU), organisation internationale succédant à la Société des Nations (SDN), regroupant les États qui ont acceptés de remplir les obligations prévues par la Charte (sauvegarder la paix et la sécurité internationale et instituer entre les nations une coopération économique, sociale et culturelle). La Chine, les Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne, la Russie ont un siège permanent et un droit de veto au Conseil de sécurité. L'ONU siège à New York.

1947 : L'ouvrage Paris et le désert français de Jean-François Gravier, forge l'idéologie de l'aménagement régional. Constatant l'écrasante hégémonie parisienne, il propose le développement équilibré des villes.

De fait, de 1945 à 1982, évolution lente dans le sens de la décentralisation. Les constitutions de 1946 et 1958 reconnaissent l'existence de collectivités territoriales et leur droit à s'administrer librement (article 72 de la Constitution de 1958) : "[...] Ces collectivités s'administrant librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi [...]". Par ailleurs, on doit reconnaître que les échelons territoriaux ont toujours eu une marge d'autonomie, accordée par l'autorité préfectorale sur la base de compromis avec les élus locaux (P. Grémion, Le pouvoir périphérique, Paris, Seuil, 1976).

1949 (4 avril) : Signature à Washington du traité d'alliance de l'OTAN, Organisation du traité de l'Atlantique Nord, entre les principaux pays occidentaux, pour opposer une force militaire intégrée face au Pacte de Varsovie constitué en 1955.

Années 1950-70 : Lyon perd de nombreux attributs métropolitains : ses fonctions bancaires et financières (Lyon ne joue plus aucun rôle dans le financement des entreprises régionales, et ne dispose que d'agences bancaires aux compétences réduites); ses fonctions décisionnelles (Lyon se vide de ses sièges sociaux); et sa fonction d'exposition. La métropole garde néanmoins ses capacités industrielles et techniques.

1951 (18 avril) : Création de la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, à l'initiative de Jean Monet et de Robert Schuman.

1951 : Jumelage de Lyon avec Birmingham. Développement de partenariats.

1957 : Création à Lyon de la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL), Société d'Economie Mixte (SEM) contrôlé par l'Etat et associant les collectivités locales (participation à 49% de la SCET*, 20% du Conseil Général du Rhône, 10% commune de Lyon, 11% commune de Villeurbanne). La SERL est une structure où se négocient les positions des élus locaux et de l'Etat.

* La Société Centrale pour l'Equipement du Territoire (SCET) est une structure financière au service des collectivités locales, tenue à travers sa participation majoritaire par la Caisse des Dépôts et Consignations (principal bailleur de fond des collectivités locales). La SCET est encore aujourd'hui un des principaux aménageurs dans la région lyonnaise, en particulier en matière de logement. Elle assure la maîtrise d'ouvrages de plusieurs Zones à Urbaniser en Priorité (ZEP) : Vénissieux, la Duchère, Vaulx-en-Velin.

1957 : Élection à la mairie de Louis Pradel, maire jusqu’en 1976.

1957 (25 mars) : Création par le traité de Rome de la Communauté Economique Européenne (CEE), en vue de l'établissement progressif d'une union douanière et économique et d'un marché commun.

1960 : Création de l'OCDE, pour promouvoir l'idéologie libérale occidentale face à l'idéologie communiste, favoriser le dialogue entre les États et susciter une croissance accrue par l'harmonisation des règles commerciales.

1961 : Création de l'Atelier d'urbanisme de la Ville de Lyon (Aturvil), à l'initiative du Ministère de la construction et de C. Delfante, architecte-urbaniste. Mise en oeuvre de nouvelles procédures de rationalisation des politiques urbaines et d'aménagement (planification, études).

1962 : Réalisation du Plan d'Aménagement et d'Organisation Générale de la Région Lyonnaise par la Direction Départementale de la Construction et l'Artuvil.

1964 : Désignation par la DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale) de 8 (puis de 7) métropoles d'équilibre, pour faire contre-poids à la centralisation parisienne. L'objectif est de donner à ces villes les ressources budgétaires, économiques et des moyens institutionnels.

Création par la DATAR des OREAM (Organismes Régionaux d'Etude d'Aires Métropolitaines), autour de 7 métropoles françaises (dont Lyon) pour faire contrepoids à Paris et aménager le territoire d'une manière plus décentralisée. Les OREAM publient des documents prospectifs sur l'aménagement du territoire.

1965 : Création de Umland Verband Frankfurt, premier exemple de coopération intercommunale intégrée et première forme de parlement métropolitain. Échec en raison d'une architecture parlementaire autobloquante (deux chambres qui représentent respectivement la Région métropolitaine et les communes). Il est aboli par la loi du 1er décembre 2000 et remplacé le 1er avril 2001 par une communauté de planification.

1966 (31 décembre) : Loi relative aux Communautés urbaines. Elle apporte un cadre juridique à la réalité des grandes agglomérations. Les communautés urbaines ont le statut d'établissements publics administratifs. Les objectifs initiaux sont la gestion solidaire et rationnelle des services publics, un développement urbain au niveau de l'agglomération et la réalisation de grands équipements, trop coûteux pour une seule commune. Dans les années qui suivent, quatre communautés urbaines sont créées par l'Etat (Lyon, Lille, Bordeaux et Strasbourg), puis dix autres suite à des initiatives locales (Alençon, Arras, Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau-les-Mines, Le Mans, Nancy, Marseille, Nantes).

Ces métropoles vont progressivement développer des stratégies propres, et se positionner dans l'espace non seulement national mais européen et international.

1966-78 : Réforme de la fusion des communes en République Fédérale d'Allemagne. On passe de 24 304 à 8505 communes.

1967 : Rattachement de 8 communes de l’Ain et de 25 de l’Isère au département du Rhône.

1967 : Création de l'ASEAN, Association of Southeast Asian Nations, organisation régionale à finalités économiques regroupant l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et Brunei (1984).

1969 (1er janvier) : La Communauté urbaine de Lyon, appelée couramment COURLY, se met en place. La structure d'agglomération a une compétence en matière de voiries, de transports urbains, d'assainissement, de ramassage et de traitement des ordures ménagères, de distribution d'eau, et, dans ces domaines, créée des équipements et met en place des politiques d'agglomération. Elle doit notamment permettre une rationalisation des politiques publiques en misant sur les économies d'échelles, la hiérarchisation des priorités d'équipement entre communes. Le Communauté urbaine exerce la plupart de ces compétences directement, par l'intermédiaire de structures communautaires, mais délègue aussi l'exécution de certains services à des organismes extérieurs.

La Communauté urbaine possède avec le Conseil de Communauté, un organe délibérant (155 membres), composé de conseillers municipaux des 55 communes qui forment la Communauté urbaine.

Fin des années 60 : Aux Etats-Unis, la notion de "communauté sociale métropolitaine" apparaît. Débat entre partisans du modèle métropolitain et défenseurs du modèle public étatique.

1970 : Publication par l'OREAM (Organisme Régional d'Etude d'Aire Métropolitaine) de Lyon, créé en 1966, d'un Schéma d'aménagement de la métropole Lyon/Saint-Etienne/Grenoble. Les experts identifient trois aires urbaines, espaces fonctionnels, sur ces trois villes. Le périmètre des aires urbaines dépasse très largement celui des institutions intercommunales. Ce découpage suggère que le développement de l'agglomération lyonnaise ne peut se faire dans le seul cadre de la Communauté urbaine.

La Région Urbaine de Lyon correspond à l'aire urbaine, ou zone d'influence directe de l'agglomération. Elle recouvre un bassin d'habitat et d'emploi qui s'étend sur 4 départements (Rhône, sud de l'Ain, nord de l'Isère, ouest de la Loire). C'est aussi la zone de fréquentation des grands équipements et de l'attraction commerciale de l'agglomération lyonnaise.

Le principe de la création de la ville nouvelle de l'Isle d'Abeau est également posé.

Réaction de refus des élus lyonnais vis-à-vis de ce schéma : ce découpage en aires urbaines remet en cause les découpages institutionnels préexistant. En revanche, il est soutenu par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Lyon qui travaille déjà sur un territoire élargi à la région urbaine.

1971 (15 août) : Le Président Nixon modifie le système imaginé à Bretton Woods en supprimant la convertibilité du dollar par rapport à l'or. Remplacement par un système de taux de changes flottants, qui traduit la victoire du marché.

1971 : L'application de la loi sur le regroupement de communes est un échec. On compte seulement 897 fusions, regroupant 2217 communes, et par la suite une cinquantaine de "séparations".

1972 : Transformation de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Lyon, avec l'arrivée de Jean Chemain qui deviendra son directeur en 1982. Alors que la fonction de la CCI était la représentation du monde de l'entreprise auprès des pouvoirs publics, la formation et la gestion des équipements publics, elle intègre la fonction de développement économique. Charte élaborée en 1972 par la CCI pour articuler les opérations d'urbanisme et le développement économique, et faciliter le maintien de l'industrie à Lyon.

C'est au sein de la CCI que les réflexions les plus actives sur l'internationalisation des villes et les fonctions métropolitaines sont menées, et qu'on trouve une capacité d'expertise.

Infléchissement progressif dans les années 1980 de la logique économique de diversification vers la recherche de spécialisation et de différenciation, avec identification de secteurs clé à développer.

1973 : Création de la "Commission Trilatérale", organisation discrète coiffant la totalité des nations industrialisées du monde occidental (Amérique du Nord, Japon, Europe Occidentale), avec pour objectif la coopération politique et économique entre ces trois zones.

Les membres de la commission évoquent la nécessité d'inventer de nouvelles formes de gestion de la chose publique à l'intérieur des États et entre États : l'Etat est trop grand pour gérer certains problèmes et trop petit pour d'autres.

1974 : Concertation entre les principaux responsables politiques et socio-économiques, à l'initiative du Préfet de région et d'élus, dans un cadre informel appelé Conférence de la Région Urbaine de Lyon.

1974 : Création de l'Agence pour le Développement de la Région de Lyon (ADERLY), à partir d'un bureau d'accueil des entreprises déjà existant à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). La politique d'internationalisation de Lyon est confiée à cette association Loi 1901, structure de mission légère qui intègre dans son conseil d'administration à la fois des institutions publiques (Communauté urbaine, Conseil Général du Rhône) et des institutions privées et semi-publiques (Chambre de Commerce et d'Industrie, Groupement Interprofessionnel Lyonnais, structure locale de la Confédération Nationale du Patronat Français). L'ADERLY décide de faire de la Région Urbaine de Lyon, définie par le schéma métropolitain de 1970, son territoire de référence pour le développement économique.

1975 : Premiers aménagements de la Part-Dieu, double enjeu du renforcement de Lyon dans sa fonction de métropole d'équilibre (avec création d'un centre directionnel) et de création d'une nouvelle centralité urbaine.

1977 : Deuxième crise pétrolière et accélération des mutations économiques : les actifs peu qualifiés et leurs familles sont les premiers touchés par les effets de la crise. Spirale de paupérisation et de marginalisation vis-à-vis du marché de l’emploi, naissance de l’exclusion en tant que phénomène socio-économique touchant les fractions les moins qualifiées des ouvriers et employés, avec un phénomène cumulatif pour les familles d’origine étrangère.

1977-1989 : Suite aux élections municipales, Charles Hernu (Parti Socialiste) accède à la tête de la mairie de Villeurbanne. Francisque Collomb est élu à la mairie de Lyon et de la Communauté urbaine (deux mandats).

Transformation du système de gouvernance locale : le nouvel exécutif communal et communautaire pratique très largement la délégation des affaires aux maires adjoint (Ville de Lyon) et aux vice-présidents de la Communauté urbaine.

1978 : L'Espagne reconnaît par sa Constitution de 1978 les régions et nationalités, sous le nom de "Communautés autonomes". Parmi les 17 communautés de ce type, la Catalogne bénéficie depuis 1979 d'un gouvernement et d'un Parlement.

1979 : L'Artuvil devient l'Agence d'urbanisme de la Communauté urbaine, suite à un détachement progressif de cette structure de la mairie de Lyon. Fin de la tutelle administrative de l'Etat : l'urbanisme, déjà avant les lois de décentralisation de 1982, n'est plus fonctionnellement une politique de l'Etat mais une politique des collectivités locales. L'Agence d'urbanisme tente d'affirmer sa compétence en matière de maîtrise d'ouvrages.

1979 (à partir de) : Margaret Thatcher met en place des réformes pour limiter le pouvoir des autorités locales, pour renforcer le centralisme et privatiser certains services publics.

Avec le thatchérisme, la pensée néo-libérale produit sa version du dépérissement de l'Etat (idéologie du transfert du public vers le privé des compétences et des responsabilités du secteur public).

Dans un contexte de décentralisation en Europe depuis la fin des années 1970, le Royaume Uni possède un système de gouvernance locale unique en Europe, puisque l'Etat joue un rôle très actif dans la définition des lignes stratégiques des villes. La planification stratégique dans les villes britanniques est très pragmatique : les compétences des villes sont en effet centrées sur les services quotidiens de proximité et sur des projets mobilisant l'investissement privé.

Années 1980 : Le terme "corporate governance" est utilisé dans les milieux d'affaires américains, après avoir été utilisé par les économistes institutionnalistes anglo-saxons dans les années 1970. Ce travaux définissaient la gouvernance comme les dispositifs menés dans les firmes pour mettre en œuvres des procédures de coordination efficaces (protocoles internes, contrats et partenariats avec des structures extérieures. Ils font référence à une théorie exposée dans un article de 1937 de l'économiste Ronal Coase, "The Nature of the Firm", qui expliquait que les firmes ont émergé car elles s'avèrent plus efficaces que le marché pour organiser certains échanges.

Par ailleurs, à la fin des années 1980, le terme "urban governance" est utilisé d'une part dans dans les sciences politiques anglaises, dans le cadre de recherches sur les restructurations des modes de gouvernement des autorités locales anglaises. La traduction de ce terme a donné en français "gouvernement urbain".

D'autre part, le terme de gouvernance est mis à la mode dans le champ des relations internationales. Les termes de "good governance" sont utilisés par les institutions financières (Banque mondiale, Fond Monétaire International) pour définir l'administration publique des pays soumis à des programmes d'ajustement structurel.

Années 1980-90 : A défaut de fonctions stratégiques (décisionnelles, financières), Lyon devient, dans un contexte où le dynamisme économique est assuré par le secteur tertiaire, une place de services de haut niveau, avec l'implantation de services de grands groupes et le regroupement de directions régionales. Ses fonctions logistiques lui assurent également un rayonnement européen. Lyon entre dans un cercle vertueux d'acquisition de compétences. Ses fonctions directionnelles s'imposent sur le quart Sud-Est et sur le Centre-Est de la France

1982-83 : Lois de décentralisation. Elles suscitent un changement dans la conception des rôles respectifs de l'Etat et des collectivités territoriales en reconnaissant à ces dernières davantage de liberté dans la gestion des affaires relevant de leur ressort. Le préfet ne possède plus la fonction de tutelle, mais bénéficie de la possibilité de se substituer aux collectivités territoriales défaillantes. Les fonctions exécutives ne sont plus exercées au niveau communal, mais au niveau départemental par le président du Conseil Général et au niveau des régions par le président du Conseil Régional.

Les collectivités locales reçoivent des dotations de fonctionnement plus globales, des compétences leurs sont transférées (formation professionnelle, logement, planification, développement économique, aménagement du territoire, enseignement, urbanisme, voiries, transports, action sociale, santé, environnement, affaires culturelles).

La compétence "urbanisme" est confiée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale. A Lyon, la Communauté urbaine a notamment des compétences en matières de réalisation des documents de planification comme le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou le Schéma Directeur (SD).

Néanmoins, ces lois ne remettent pas en cause, sur le fond, la tradition centralisatrice française. Le choix d'impulser la politique de décentralisation notamment par l'intermédiaire privilégié des régions (et non par celui des villes), inexpérimentées donc peu à même de s'opposer au pouvoir central, est un moyen pour l’Etat de garantir que les options centrales seront suivies. On assiste dans une large mesure à une déconcentration des moyens, pour permettre aux régions de mener, en suivant des critères parisiens, une "politique en région".

En Europe, l'échelon régional, encouragé par les politiques structurelles de l'Union Européenne, a été le plus grand bénéficiaire de la décentralisation (sauf en Grèce, Irlande, Portugal, où a primé la déconcentration).

Les loi de décentralisation imposent le principe de la contractualisation, la recherche de partenariats élargis, l'évaluation et la prise en compte des besoins exprimés par les usagers. Ces politiques tablent sur l'implication contractuelle des acteurs et sur la production de figures mixtes regroupant les services de l'État, les collectivités locales et des groupes issus de la société civile.

1983 (janvier) : Rapport Dubedout, propositions pour une politique DSQ (Développement Social des Quartiers). Objectifs : démocratisation de la gestion de la ville, lier développement social et économique, favoriser une politique de mixité.

1984-88 (9ème plan) : Les premiers DSQ sont inscrits dans les contrats de Plan Etat-Région (148 conventions DSQ, correspondant à 148 sites concernant environ 170 quartiers, soit 1.366.000 habitants).

Objectif : réhabilitation de logements sociaux, investissements en espaces publics et équipements de proximité, éviter la ghettoïsation et le risque d'explosion sociale, enclencher une dynamique de développement local.

Le développement local ne respecte pas un découpage administratif territorial préétabli (arrondissement ou canton, commune, communauté de commune, département, région). Il s'appuie sur des territoires considérés comme pertinents car collant aux réalités, sociales, économiques, sociales, ou culturelles vécues par les acteurs locaux.

1985 : Dans la cadre de la révision du Schéma Directeur (SD) [Définition] de Lyon, amorcée en 1984, création du Syndicat d'Etudes et de Programmation de l'Agglomération Lyonnaise (SEPAL), composé de 19 élus (13 représentants de la Communauté urbaine et 6 de communes extérieures). Le SEPAL a pour seule compétence juridique la réalisation du SD.

Si la politique de révision du SD se veut partenariale, les chefs d'entreprises, universités, syndicats de salariés ne sont pas intégrés au dispositif.

Le mode de médiation dominant, jusqu'au "mandat Barre" (1995-2001), est caractérisé par la recherche de l'ajustement entre un petit nombre d'institutions représentatives d'intérêts territoriaux (collectivités locales) ou privés (CCI, syndicats professionnels de branche ou intersectoriels). Ce mode est assez proche d'un mode de régulation corporatiste mettant en relation les collectivités locales et des intérêts sectoriels reconnus comme interlocuteurs légitimes.

Le SD est approuvé par le SEPAL en 1990. Son objectif principal est le développement d'un nœud de communication de niveau européen. Mais le contenu du SD montre la faiblesse de l'expertise, avec en particulier une description faible de la base économique de l'agglomération. Ce n'est que dans les années 1990 que des études permettront de mieux caractériser la situation lyonnaise (Bernard Jouve, 2001).

1985 : Une loi abolit au Royaume Unis les Conseils de comté dans les aires métropolitaines. Ils sont remplacées par des formes de coopération intercommunale. La ville est le seul échelon où s'exerce un pouvoir local, non dans une logique de contre-poids au pouvoir central, mais comme gestionnaire d'un réseau de services jugé sur son efficacité et dont l'élection garantit la responsabilité.

1985 : Signature de l'Acte Unique Européen (ratifié en 1986-87). Il prévoit un grand marché interne à l'Europe qui prendra effet le 1er janvier 1993.

1986 : Fondation du réseau des Eurocités, pour permettre des échanges entre les villes, lancer des projets de coopération, faire entendre la voie des villes auprès des instances nationales et internationales. Lyon est membre fondateur avec Birmingham, Francfort, Milan, Rotterdam et Barcelone. L'association regroupe en 2002 plus de 90 métropoles de 26 pays européens.

1987 : Transfert de l'Ecole Normale Supérieure de Saint-Cloud à Lyon.

1988 : La politique de la ville succède à la politique des quartiers, approche plus globale des phénomènes. On pense le quartier par rapport aux équilibres de l'agglomération.

La politique de la ville amorce un processus de territorialisation des politiques nationales. Les ministères entament une territorialisation de leurs principales politiques; Les activités publiques sont aujourd'hui placées sous le signe du partenariat, du contrat, des financements croisés.

1988 : Élection au suffrage universel direct du conseil de la Métro, autorité métropolitaine de Toronto (Canada). Toronto, fait figure avec Stuttgart (à partir de 1994) de modèle dans le cadre des expériences de gouvernements métropolitains.

1989 : Élection de Michel Noir à la mairie de Lyon. Il est également Président de la Communauté urbaine (désormais appelée Grand Lyon). Inflexion dans l'organisation du pouvoir métropolitain : le fonctionnement de la Communauté urbaine est réorganisée, il se centralise sur le président et un cercle restreint de vice présidents (le "G9"). Rôle amoindri des commissions, qui jusque-là permettaient les ajustements et les compromis entre les intérêts communaux. Elles ne travaillent désormais que sur la base de décisions émanant du "G9".

Les grands axes de la politiques communautaires sont : une politique de communication (le Plan Lumière illumine les principaux bâtiments du centre-ville la nuit, Plan Bleu...) qui "vend" Lyon en tant que ville agréable à vivre; l'identification de pôles stratégiques de développement (Vaise) qui donne ensuite lieu à la réalisation de grands équipements; la volonté de Michel Noir d'imposer un leadership politique sur le territoire de la Région Urbaine de Lyon (RUL), est mise en échec par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) qui historiquement a assuré sa compétence sur ce territoire.

1989 : Le Mur de Berlin tombe. Avec l'écroulement des pays communistes, triomphe de l'idéologie libérale.

1989 (23 novembre) : Signature d'un "protocole de concertation et de coopération" entre Lyon et Saint Etienne, suivi de la mise en place de commissions thématiques. La région stéphanoise est intégrée, par le biais du Conseil Général de la Loire, à la Région Urbaine de Lyon (RUL), créée cette année 1989 sous forme d'association Loi 1901. La RUL est un organe de concertation entre le Grand Lyon, les départements du Rhône, de la Loire, de l'Ain et de l'Isère, et l'Etat. Elle manifeste néanmoins des difficultés à prendre ses marques par rapport à la ville-centre de Lyon, qui pour sa part hésite à s'engager trop avant dans un processus qu'elle craint de ne pouvoir maîtriser. Réticences de la part des communes autour de Lyon, qui y voient un "Cheval de Troie" lyonnais.

1990 : Constitution d'une structure de coordination à Rotterdam, la plus avancée des sept régions métropolitaines des Pays-Bas.

1990 (8 juin) : Adoption de la loi n°142 en Italie, consacrée aux aires métropolitaines (celles déjà mises en place sont : Turin, Milan, Venise, Gênes, Bologne, Florence, Rome, Bari, Naples). Son application est un échec.

Années 1990 : Porto Alegre, métropole économique du Brésil méridional, apparaît comme un modèle de gouvernance métropolitaine. Participation populaire, issue d'une tradition communautaire, encouragée par les partis politique de gauche. La représentation de la société civile, le plus souvent exercée à travers des responsables d'associations locales, a mis fin au clientèlisme traditionnel. Ces procédures excluent néanmoins du jeu politique les classes les plus favorisées et ne permettent pas aux catégories les plus exclues de participer. La ville a ensuite été choisie pour incarner l'anti-Davos, ou la résistance à la mondialisation libérale.

1991 : La métropole lilloise amorce une révision de son Schéma Directeur, datant de 1973. Le territoire de référence du Schéma Directeur dépasse celui de la Communauté urbaine, et englobe 1.2 millions d'habitants.

1991 : Crise de légitimité de l'Union Européenne lors de la campagne de référendum de 1991 sur le traité de Maastricht. Elle suscite une prise de conscience dans les milieux européens, dans le sens de la nécessité de construire une Europe plus proche des citoyens; s'ensuit un regain d'intérêt pour le processus du développement local.

1991 (mai) : Loi instaurant la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), pour apporter plus de ressources aux communes urbaines peu favorisées en terme de ressources et supportant des charges élevées (mécanismes redistributeurs). Réforme de ces dotations en 1993 et 1996.

1992 (6 février) : Loi d'orientation relative à l'Administration territoriale de la République.

Les Communautés urbaines voient le champ de leur compétence étendu au développement économique. Relance la déconcentration administrative : les services extérieurs de l'Etat sont transformés en services déconcentrés. L'objectif est de déconcentrer l'administration territoriale de l'Etat et d'en simplifier l'organisation sous l'autorité du préfet. Les lois ultérieures dans le sens de la déconcentration administrative tendent à renforcer l'influence de l'Etat.

1992 (7 février) : Le Traité de Maastricht consacre la naissance de l'Union Européenne et jette la base d'une union politique. Le traité entre en vigueur le 1er novembre 1993.

Jusqu'à la fin des années 1990, le conflit yougoslave mettra en échec la construction européenne (ce sont les Américains et non les Européens qui prendront l'initiative à travers l'OTAN).

1992 (mai) : Circulaire relative aux Plans Locaux de Sécurité (PLS) (Ministère de l'intérieur), puis, en 1993, aux Plans Départementaux de Sécurité (contractualisation Etat-communes). Ces plans sont obligatoires pour les 27 département les plus urbanisés.

1992 (15 décembre) : Circulaire "Bianco" du Ministère de l'Equipement, s'applique à la conduite des grands projets d'infrastructure et de transport. Elle veut organiser un débat démocratique impliquant élus, forces sociales, économiques, associations.

1992 : Création de Bilbao metropoli 30, afin d'élaborer un plan de revitalisation à l'échelle de l'aire métropolitaine. C'est une structure modeste d'interface (10 personnes), dont le rôle est de faciliter les projets et qui amorce une démarche basée sur la participation et l'évaluation.

1992 : Création de la Direction des Affaires Économiques et Internationales (DAEI) de la Communauté urbaine, à l'initiative de Michel Noir. Son rôle est renforcé durant le mandat de Raymond Barre (1995-2001), dans un contexte général où les Communautés urbaines développent leurs compétences d'aménageur et à un moindre degré de développeur économique dans les années 1990.

Le Grand Lyon, à travers sa direction des Affaires Économiques et Internationales, a développé ses missions dans le sens de l'organisation générale du territoire; du développement des infrastructures, de l'aménagement des sites d'activité et, à un moindre degré, du développement économique.

1992 : Adoption de la première Charte (1992-1995) d'écologie urbaine du Grand Lyon qui initie une planification et vise à assurer la cohérence des actions entreprises au service de l'environnement.

Adoption également d'un schéma d'aménagement "sectoriel", le Plan Bleu, traitant de l'aménagement des berges du Rhône et de la Saône. L'objectif de cet outil prospectif et incitatif est de doter le Grand Lyon, et les communes d'un schéma global d'aménagement de ses "espaces bleus" et de planifier les actions et les financements. Réalisation d'aménagements sur berges destinés à faciliter la navigation, destinés aussi aux loisirs; protection des sites. Le Plan Bleu a été remis à jour en avril 1998.

1992 : Signature de l'accord de libre échange, NAFTA, North American Free Trade Agreement (en français ALENA, Accord de Libre Échange Nord Américain), entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, créant une zone de libre échange entre ces pays. Il entre en vigueur en 1994.

1993 : Création de l'Association du Plan Stratégique de Barcelone qui fait suite au lancement d'une démarche stratégique depuis 1988. Elle élabore le processus de planification, promeut et diffuse les méthodes de planification.

1993 : Création du comité Öresund pour développer une coopération transfrontalière dans le domaine économique, social, environnemental. La région Öresund englobe les régions de Scanie (Suède) et Zealand (Danemark), et représente un bassin de population de 3.2 millions d'habitants. Il comprend Malmö, troisième ville de Suède et Copenhague.

1994 : Apparition en France de la notion de territoire pertinent. Elle "traduit la recherche des territoires les plus adaptés sur le plan spatial, économique, fiscal, et démocratique pour la gestion du développement local" ( www.solagral.org ).

On distingue les territoires administratifs (ou institutionnels), qui correspondent à un découpage arbitraire, politico-administratif du territoire, des territoires pertinents, adaptés à la mise en œuvre des politiques locales. Ces derniers sont en général les "territoires vécus", liés aux identités sociales et à l'univers des pratiques des populations.

1994 (7 février) : Loi sur le renforcement de la coopération dans la région de Stuttgart. Création du Verband Region Stuttgart, réel parlement métropolitain, qui s'ajuste à la structure commune/département/Land/Kreis. La région métropolitaine regroupe 179 communes et 5 Kreise [un Kreis est l'équivalent d'un "petit" département français, à la différence près que les grandes villes allemandes disposent de la compétence des Kreise], avec au total près de trois millions d'habitants. Cette structure dispose d'élus au suffrage universel direct ayant en charge des services importants (planification, transports publics, développement économique...).

1994 : Accord signé entre 48 communes et la province de Bologne (Accordo per la Città Metropolitana). L'expérience bolognaise sert de modèle pour les agglomérations de Rome, Turin, Gênes et Venise.

1994-98 (11ème plan) : Les contrats de ville forment la nouvelle procédure fédératrice des approches du développement social urbain. Sous l'impulsion de l'Etat, signature de 214 contrats de ville et 26 PACT (programmes d'aménagement concerté des territoires) urbains.

Le contrat de ville est un contrat passé entre l'Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...) et prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine. Un contrat de ville dure 7 ans, toute la durée d'un plan. Il associe d'autres partenaires (organismes HLM, sociétés de transport...) et prévoit la consultation des habitants.

1994 : Élaboration de la Charte de la Région Urbaine de Lyon (RUL). Elle n'est pas appliquée, par absence de mobilisation des acteurs institutionnels. La RUL manque de disparaître à la suite des élections municipales de 1995. Réorientation de ses missions par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), avec un thème fédérateur, celui de la logistique. Pour développer ce secteur, création de l'Alliance Logistique Région Urbaine de Lyon en janvier 1999, association loi 1901 comptant 75 membres issus des entreprises et des institutions publiques. Réussite de ce projet et mobilisation actuelle de la RUL vers de nouveaux domaines (culture, transports..).

1994-99 : Contrat de ville de l'agglomération (communes, Grand Lyon, Conseil Général et Conseil Régional). Il porte sur 25 ZUS (Zones urbaines sensibles), dont 1 zone franche et 11 Zones de Redynamisation Urbaine. Ces zones comptent plus de 200.000 habitants, soit près de 18% de la population totale de l'agglomération.

24 Conseils Communaux de la Prévention de la Délinquance sont mis en place et 11 Contrats Locaux de Sécurité seront signés sur l'agglomération.

1995 (janvier) : Suite à la libéralisation progressive du commerce mondial par le GATT, mise en place de l'Organisation Mondiale du Commerce (siège à Genève), chargée de veiller à la bonne application des accords commerciaux. Sa fonction de surveillance et d'arbitrage des flux commerciaux s'accompagne d'une capacité à imposer des sanctions commerciales.

1995 : Entrée en vigueur du MERCOSUR (MERcado COmùn del SUR), marché commun et zone de libre échange entre les pays de l'Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay).

1995 : Campagne présidentielle. Notion de "fracture sociale" (Jacques Chirac).

L'idée qu'émerge une société duale, "à deux vitesses", ceux qui ont un emploi protégé ou stable et les exclus, est confirmée par des études sociologique (François Dubet, Alain Touraine).

1995 : Raymond Barre est élu Maire de Lyon et Président de la Communauté urbaine (1995-2001). Ouverture de l'exécutif communautaire au Parti Socialiste.

Inflexion de la politique communautaire : de la relation conflictuelle de la Communauté urbaine avec les autres acteurs locaux et régionaux sous le mandat de Michel Noir, on passe à une phase de recherche de consensus et de pluralisme.

Le "G9" disparaît au profit du bureau restreint de la Communauté urbaine (11 membres, composés de groupes composant la majorité), cœur névralgique de la Communauté, avec centralisation sur un petit nombre d'élus.

Les commissions techniques et l'association communautaire gardent une fonction très restreinte, dans la continuité du "mandat Noir".

Mots d'ordre d'ouverture, de transparence, de consultation de la population, des groupes sociaux et des associations. Volonté de dépasser les antagonismes inter-institutionnels et de modifier les cadres opératoires des politiques publiques.

Le contexte des années 1990 est celui de la prise de conscience de l'incapacité des système hiérarchiques centralistes à gérer des logiques de plus en plus contradictoires; de la demande de participation accrue des salariés dans l'entreprise et, hors de l'entreprise, du client vis à vis du producteur de biens et services, et des citoyens. Ces deux tendances suscitent l'apparition de nouvelles formes de régulation, de management, d'organisation du pouvoir, donc de gouvernance.

1995 : Multiplication des audits et diagnostics sur la sécurité, dans les communes de l'Est lyonnais.

1995 : Le gouvernement central britannique invite 3 villes, Londres, Birmingham, Manchester, à rédiger un programme de développement à moyen terme. A Birmingham, deuxième ville du pays avec un million d'habitants, un document met en place un système de gouvernance et la ville réussit à mettre sur pied une démarche participative permanente. Chaque département de la ville se saisit d'une question et travaille en partenariat avec tous les acteurs concernés. Développement des "partnerships" et de modes de gouvernance associant le public au privé dans d'autres villes (par exemple à Leeds).

1995 (depuis) : Développement des instances participatives de quartier, à l'initiative des populations comme des élus.

1996 (avril) : Fondation, lors de la Conférence des Régions Métropolitaines à Glasgow, du Réseau METREX (Réseau des Régions et des Aires Métropolitaines d'Europe) par des représentants des régions et aires métropolitaines d'Europe. METREX est un réseau de praticiens (élus, fonctionnaires et conseillers). Ses objectifs sont de favoriser l'échange de savoir sur des problématiques stratégiques d'intérêt commun et de mettre en valeur la dimension de la métropole dans la planification de l'espace communautaire.

1996 (septembre) : Premier grand Défilé de la Danse, sur le thème du Brésil, dans le cadre de la Biennale de la danse (créée en 1984), à l'initiative de Guy Darmet. 200 000 personnes dans les rues. Événement culturel majeur qui peut être considéré comme un nouveau "rite d'agglomération", réunissant les différentes population dans un même moment festif.

1997 : Signature de la deuxième Charte d'écologie urbaine du Grand Lyon. Elle planifie 103 actions réparties sur 10 thèmes (territoires urbains, territoires périurbains, eau, déchets, air, bruit, énergie, risques, observation et information). L'avancée des actions est suivie et évaluée par l'Observatoire de l'Environnement, créé par la première charte.

1997 : 36 millions de chômeurs dans les pays de l'OCDE (7.1% de la main d'œuvre)

1997 : Une étude de la Cofremca commandée par la Communauté urbaine de Lyon montre que les habitants de la métropole rhone-alpine ne soutiennent plus les cadres classiques de l'autorité, désirent participer de manière plus active à la vie locale, et valorisent l'engagement personnel en dehors des institutions établies. Plusieurs catégories de population sont identifiées comme davantage porteuse de changement, les femmes, les professions intermédiaires et les cadres, les 15-24 ans. Cette étude légitime le recours aux forces vives de la société civile dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques de développement novatrices.

1997 (octobre) : Le Comité du syndicat des transports de l'agglomération lyonnaise (Sytral) adopte un Plan de Déplacement Urbain (PDU), sensé réduire d'ici à 2010 les déplacements automobiles de 3 à 8%.

1997 (octobre) : Mise en œuvre des Contrats Locaux de Sécurité (CLS), qui succèdent aux Plan Locaux de Sécurité (PLS).

Politique de prévention par l'éducation à la citoyenneté, et redéploiement de la police et de la gendarmerie pour un service de proximité.

Le Ministère de l'intérieur, reconnaît, avec les CLS, le rôle central des collectivités locales (mais celles-ci estiment souvent n'avoir pas assez de moyens).

1997 (décembre) : Raymond Barre, président de la Communauté urbaine, créée la Mission prospective et stratégie d'agglomération Millénaire 3, structure transversale par rapport aux services sectoriels de la Communauté. Elle a pour mission d'impulser la réflexion à long terme sur le développement de l'agglomération.

L'idée, c'est que l'agglomération se dote d'un projet d'agglomération par le biais d'un exercice de stratégie territoriale de type nouveau, éloigné de la planification classique, avec la mise en place de nouveaux cadres de discussions et de négociations ne mettant plus systématiquement en présence les institutions bien établies mais faisant intervenir de nouveaux interlocuteurs, collectifs ou individuels. L'objectif est double : tirer partie des capacités d'innovation des forces villes de la cité, et assurer une adhésion aux politiques mises en œuvre. La mission a notamment en charge l'organisation d'un débat public visant à associer la société lyonnaise à la mise en place à la définition du projet d'agglomération, notamment par le biais des Journées Prospectives (séances ouvertes à toutes les composantes de la société civile), des groupes de travail (depuis 2001 dans le cadre du Conseil de Développement) réunissant acteurs institutionnels, responsables associatifs et membres de la société civile. Elle développe également une activité éditoriale intense (avec en particulier les Cahiers Millénaire3, diffusés gratuitement, et l'ouverture d'un site Internet). Sa mission est également d'animer un réseaux et de diffuser l'information.

Cette méthode est utilisée également dans l'élaboration du Schéma de Développement Économique (SDE).

1997 (novembre) : Le Grand Lyon décide d'élaborer un Schéma de Développement Économique (SDE) pour les dix années à venir. Alors que Raymond Barre fait du développement économique l'axe principal de son plan de mandat à partir de 1997, le SDE est conçu comme un outil de pilotage global de l'agglomération. En 2000, trois ans après le lancement du SDE, parution d'un document d'orientation présentant les domaines d'actions prioritaires à développer dans les prochaines années, et reprenant les mêmes grands axes que le plan technopolitain (trois priorités : favoriser la création d'entreprises tertiaires innovantes; renforcer la sous-traitance de haut niveau; renforcer la spécialisation lyonnaise dans les sciences de la vie).

1997 (1er décembre) : Première réunion du Comité des sages de la démarche Millénaire3 au sein de la Communauté urbaine. Il réunit 10 personnalités de la société civile, couvrant les principaux domaines de la réflexion prospective.

1998 : Turin s'engage dans une démarche stratégique avec l'élaboration d'un Plan stratégique articulé au Schéma Directeur.

1998 : Contrat Local de Sécurité signé entre l'Etat et la ville de Lyon.

1998 : Plan stratégique de Leeds adopté en 1998 (Leeds Vision), démarche portée par Leeds Initiative, structure créée en 1990 par le regroupement des différents partenariats de la ville, qui cherche à favoriser la participation des acteurs de la ville et des citoyens (par le biais de délibérations, consultations, débats, questionnaires) pour proposer des projets et axes de développement.

1998 : Adoption par le Conseil Municipal de Munich du Plan de Développement Urbain. Dans son élaboration, des groupes d'intérêts et des citoyens ont tenu un rôle actif.

1998 (25 mai) : Approbation du Plan d'Actions Technopole par le Conseil de Communauté de la Communauté urbaine. Il est mis en œuvre à compter de juillet 1999. Ses principaux objectifs sont la valorisation de la recherche et de l'innovation, le soutien à la création et au développement d'entreprises, le développement de pôle de compétence, l'accompagnement des territoires.

1998 (février) : Une lettre de mission interministérielle désigne le préfet de région Rhône-Alpes pour conduire les études préalables à l’élaboration de la DTA, Directive Territoriale d’Aménagement (procédure introduite par la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire). Après qu'un comité de pilotage (représentants de la Région, départements de l’Ain, Isère, Loire, Rhône, communautés urbaines de Lyon et de Saint Étienne, services régionaux de l’État) ait validé le rapport final des études préalables en avril 1999, le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 Juin 2000 a engagé une DTA sur l'aire métropolitaine lyonnaise. Un dispositif de travail a été mis en place (comité de pilotage, réunions et groupes de travail).

Le rapport ébauchait les premiers éléments du projet de métropole lyonnaise que la DTA doit contribuer à concrétiser, avec les cinq orientations de l’État (participer au positionnement international de la métropole; mettre en place les conditions d'un développement équilibré; renforcer la cohésion sociale; assurer la protection des personnes et des biens au regard des risques naturels et technologiques; garantir la fluidité des échanges nationaux et internationaux, et l’équilibre du système global de transport). Le rapport des études préalables faisait également apparaître quatre territoires à enjeux pour l’État (l'espace interdépartemental autour de Satolas; l’espace intercités Saint-Etienne-Lyon; l’ouest lyonnais; la Dombes-Val de Saône sud).

Source : www.rhone-alpes.equipement.gouv.fr/urbanisme/DTA/dtalyon.htm

(des cartes peuvent être visualisées sur le site).

1999 : Utrecht (Pays-Bas) adopte son premier Plan de développement urbain intégré. En 1998, l'Etat néerlandais avait adopté une "condition" (règlement dont l'application conditionne des financements étatiques) qui incite les 25 villes du pays à se doter d'un projet de développement intégré afin de bénéficier de financements nationaux supplémentaires.

1999 : Italie, vote de la loi 265 pour essayer de mettre en place des gouvernements métropolitains, après l'échec de 1992.

1999 : Mise en place d'une commission présidée par Pierre Mauroy. Elle doit préciser la poursuite du mouvement de décentralisation, dans un contexte où les élus sont unanimes pour dénoncer l'immobilisme institutionnel et l'autoritarisme politique du gouvernement, notamment à propos de l'attitude des préfets de régions dans la négociation des contrats de plan.

Deux attitudes se distinguent : soit préserver les découpages hérités, communes et départements (qui démontrent qu'ils ne sont pas obsolètes, singulièrement les communes, même en milieu urbain); soit faire coïncider les territoires politiques avec les territoires vécus, ce qu'autorise la loi Voynet, avec la possibilité de conclure des contrats de pays et des contrats d'agglomération.

2000 (juin) : Inauguration du Syndicat mixte du Rhône, des îles et des lônes (Smiril).

1999 (25 juin) : Adoption de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, ou "loi Voynet". Elle vise à organiser le territoire à partir de deux échelons : le "pays" en milieu rural et l'agglomération en milieu urbain. Les projets d'agglomérations doivent prévoir les orientations de l'agglomération sur les plans économiques, sociaux, environnementaux.

La loi confirme la volonté de renforcer des pôles de développement à vocation européenne, alternatifs à la région parisienne. Elle prévoit aussi la création de Conseils de Développement dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants.

1999 (12 juillet) : Adoption de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement). La loi permet aux communautés urbaines d'acquérir de nouvelles compétences (culture, sport...) et donc de mettre en oeuvre des politiques globales de développement. Elle introduit un changement dans la fiscalité des Communautés urbaines, qui perçoivent désormais l'ensemble de la Taxe Professionnelle Unique (TPU).

2000 : Local Gouvernement Act au Royaume Unis, loi qui incite les villes à lancer des démarches stratégiques et à travailler en partenariat.

2000 : Plan 2000 Barcelone. L'Espagne connaît le développement de structures concernant le Grand Barcelone, le Grand Madrid, le Grand Valence, par le biais de l'association de communes.

2000 (18-19 septembre) : Les Assises de la Métropole, colloque des Eurocités organisé par la Mission Prospective et Stratégie d'agglomération de la Communauté urbaine, réunit 700 personnes à la Cité internationale, pour la présentation publique du travail de concertation établi, sous la forme d'un projet d'agglomération intitulé "Une agglomération compétitive et rassemblée, 21 priorités pour le 21ème siècle".

Le principe de la mise en place du Conseil de Développement est adopté.

Il faut noter le rôle de Jacques Moulinier, élu au rôle essentiel dans l'apparition de la politique de métropolisation pour laquelle il milite depuis les années 1970, avec le soutien d'acteurs de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), de l'Agence d'urbanisme et de la Région Urbaine de Lyon. Il rend possible l'intégration des procédures engagées.

2000 (octobre) : Signature du Contrat de ville de l'agglomération lyonnaise 2000-2006, dans le cadre du contrat de plan Etat-région. L'emploi et le renforcement des solidarités font figure de priorités, mais ce sont les infrastructures et l'enseignement supérieur qui recueillent la majeure partie des crédits, soit près de la moitié. Ainsi, les infrastructures reçoivent près de 6 milliards de francs, afin de fluidifier le trafic routier, développer le transport ferroviaire et affirmer la région lyonnaise dans sa vocation de région de transit au niveau national et européen.

En France, le contrat de ville constitue l'outil unique de la politique de la ville, contrairement à la période précédente où plusieurs procédures contractuelles cohabitaient. Il concerne aussi bien des agglomérations que des villes petites et moyennes, soit au total plus de 1 300 quartiers et six millions d'habitants.

2000 (13 décembre) : Promulgation de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (loi SRU). Elle traite à la fois d’urbanisme, de logement et de transport et vise à donner davantage de cohérence au développement des villes.

Cette loi a des répercutions sur les propriétaires, les locataires et professionnels de la construction. Avec la loi SRU, les schémas de cohérence territoriale remplacent les schémas directeurs et les plans locaux d’urbanisme succèdent aux plans d'occupation des sols.

2000 (31 décembre) : Loi Gayssot-Besson, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU). Elle renforce la politique de la ville, dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et des transports. Elle vise à articuler les programmes locaux de l’habitat avec les plans de déplacement urbains et les nouveaux schémas de cohérence territoriale

2001 (1er janvier) : Le District de l'agglomération nantaise qui réunit 21 communes depuis 1992 se transforme en Communauté urbaine. Nantes s'est également dotée d'un conseil de développement qui peut s'appuyer sur l'expérience acquise depuis 1995 par la Conférence Consultative d'Agglomération. La stratégie de développement de l'agglomération nantaise, est pensée à l'échelle de la métropole nantaise et de Saint-Nazaire.

2001 (février) : Mise en place du Conseil de Développement, organisme consultatif permanent, placé auprès