Avertissement au lecteur

L’étude de la question de l’égalité dans les relations du travail ¹ au Cambodge rencontre inévitablement certaines difficultés. Pour une meilleure compréhension de la démarche générale et du développement de cette thèse, un petit avertissement semble nécessaire afin d’éclairer certaines questions d’ordre méthodique et d’éviter si possible toute ambiguïté.

Cette étude concerne le droit cambodgien, mais le droit positif de ce pays est en voie de reformation depuis le séisme provoqué par le régime Khmer Rouge qui a détruit profondément et durablement l’ensemble des institutions et du tissu intellectuel du Cambodge. La législation est en cours d’élaboration, la jurisprudence est quasi inexistante faute de magistrats compétents et de publication organisée des décisions, la doctrine produite par les jeunes juristes formés dans les universités étrangères est embryonnaire. Dans ces conditions on comprend l’importance du droit comparé comme base des raisonnements et de l’interprétation de ce droit renaissant. Les développements et l’argumentation de cette thèse s’appuient donc sur des éléments de droit comparé, essentiellement du droit français en raison de l’influence que ce pays exerce sur le Cambodge depuis très longtemps. Le droit communautaire qui s’impose à la France en raison de son appartenance à l’Union Européenne, sera également sollicité.

L’intérêt de l’étude réside précisément dans l’interprétation et la recherche d’une solution juridique efficace pour éclairer les problèmes existants dans les relations du travail au Cambodge. Afin de parvenir à cet objectif, il est nécessaire de fournir des efforts d’analyse tant du droit cambodgien que du droit étranger dans le but de trouver une réponse acceptable sur le plan juridique, politique, économique, social et culturel du pays. Autrement dit, nous regarderons les solutions dégagées ainsi que les interprétations proposées par le droit français en matière d’égalité afin, le cas échéant, d’en proposer la transposition dans le contexte actuel de la société cambodgienne.

L’étude du droit du travail cambodgien passe aussi par l’utilisation de sources techniques comme les statistiques en matière d’emploi des hommes et des femmes, le taux de la population active, des chômeurs, des travailleurs dans le secteurs informel, entre autres, utilisées à titre d’indication tout au long de notre rédaction. Il faut signaler qu’il est difficile de trouver des chiffres fiables et identiques sur une question précise selon les différentes sources officielles utilisées par le Gouvernement cambodgien ² . Par exemple, le Fond Monétaire International (FMI) a calculé en 2005 un taux de croissance du PIB cambodgien de 13,4% alors que l’Institut National des Statistiques (INS) a dévoilé un taux de 7% pour la même année ³ . Ces éléments chiffrés seront utilisés à titre d’illustration bien qu’il faille les prendre avec circonspection en raison des écarts relevés.

Une autre difficulté est liée à la traduction en langue française de certaines sources documentaires, notamment la Constitution actuelle du Cambodge, le Code du travail ainsi que certains autres textes. Il est important là aussi de les lire avec précaution car la traduction a souvent été faite à titre non officiel par des organismes privés ou par des traducteurs non juristes en formation afin de permettre aux juristes ou aux chercheurs étrangers de pouvoir accéder à tous ces textes. Ainsi, le maniement de certains mots ou de certaines expressions dans différents articles ne correspond pas exactement au sens qu’on entendait lui donner dans la langue cambodgienne. En dehors de ce problème, certains autres documents utilisés ont été à l’origine, rédigés en anglais ou en cambodgien et sont difficiles à traduire en langue française, faute d’équivalence des mots ou des expressions, ceux-ci ont été conservés dans leur langue originale pour garder le sens juridique du terme.