1. L’émergence d’un principe d’égalité en droit positif

Contrairement aux pays occidentaux et aux États-Unis, la conception de l’égalité au Cambodge a été appréhendée en droit positif seulement après son indépendance. L’égalité entre les citoyens a été reconnue par la première Constitution du Royaume du Cambodge du 6 mai 1947. L’article 17 de la Constitution énonce que « la loi est l’expression de la volonté nationale. Elle est applicable à tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse, soit qu’elle oblige ». L’histoire de sa reconnaissance n’était pas la même qu’en France parce que le droit cambodgien n’était pas issu d’une révolution sociale. Il s’agit plutôt d’un droit importé.

En France, on trouve la première Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 58 dans laquelle le constituant fait référence à l’égalité entre les citoyens. Selon l’article premier, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». L’article 6 ajoute que « la loi doit être la même pour tous ». Le Préambule de la Constitution 1946 contient des dispositions plus spécifiques. D’après l’article premier, « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». Quant à l’article 3, il ajoute que « la loi garantie à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». Il est donc interdit à l’autorité de l’État de procéder à une différence de traitement en fonction de la race, de la religion, des croyances, du sexe etc. Il s’agit d’une interdiction générale qui concerne tous les domaines. Enfin, l’article 1er de la Constitution de 1958 modifiée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 proclame aussi un principe d’égalité devant la loi entre les citoyens 59 . De même, aux États-Unis, parmi les textes fondateurs, il faut tout d’abord citer la Constitution américaine elle même, à travers les 5ème et 9ème amendements. Le 14ème amendement pose le principe de « Equal protection of the law », c’est-à-dire une protection égale de la loi pour tous.

Notes
58.

Gérard CONAC, Marc DEBENE, Gérard TEBOUL (sous la direction de), La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Histoire, analyse et commentaire, éd., Economica, 1993, 365 pages.

59.

L’article 1er de la Constitution française de 1958, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elles respectent toutes les croyances… ».