c. Égalité par la loi

On peut dire que l’égalité par la loi est le corollaire de l’égalité dans la loi parce que son existence est liée à la première. En effet, l’égalité dans la loi nécessite une justification de la distinction entre des individus ou des groupes de personnes. Lorsque cette distinction est justifiée, l’égalité par la loi résultera des règles en faveur des groupes défavorisées. C’est la loi elle-même qui permet une telle distinction. Il s’agit, pour l’auteur de la norme, de prendre en considération, dans le contenu de la norme, les situations de fait ⁶⁵ . Le risque que l’égalité par la loi porte atteinte à l’égalité dans la loi existe. Le Conseil constitutionnel sera attentif au maintien rigoureux du principe d’égalité devant la loi.

Aux États-Unis, l’action positive est apparue au nom de l’égalité par la loi afin de corriger des inégalités entre les blancs et les noirs ⁶⁶ .