L’égalité n’intéresse pas seulement les juristes, elle est utilisée par d’autres personnes comme les philosophes, les mathématiciens etc. Par exemple, dans le domaine mathématique, on dit qu’1 plus 1 égal 2 (1+1=2) ou a est égal à b (a=b) 67 .
En droit positif, l’égalité est tout d’abord apparue et irrigue des pans entiers dans le domaine du droit public 68 . Elle est de rang constitutionnel. Qu’il s’agisse de l’égalité des citoyens devant la loi, de l’égalité des usagers devant les services publics, de l’égalité devant les charges publiques, de l’égale admissibilité de tous devant les emplois publics, ou de l’égalité dans le suffrage. Ainsi, l’égalité s’entend de la situation dans laquelle tous, dans « un périmètre de référence », disposent des mêmes droits, jouissent des mêmes avantages, supportent les mêmes obligations ou subissent les mêmes contraintes 69 .
Dans le domaine du droit privé, l’égalité est appréhendée de manière abstraite par la loi, tout en s’appuyant parfois sur des différences naturelles (âge, conditions physiques ou mentales) pour classer les individus dans des catégories spécifiques, dans un but de protection ou de compensation 70 . L’émergence de cette règle d’égalité dans les relations entre les personnes en droit privé, est liée à l’idée d’injustice, de « l’inégalité des armes » entre les parties comme en matière contractuelle dont la loi cherche à protéger la partie économiquement faible par exemple 71 .
Dans les relations du travail en particulier, l’égalité apparaît comme une arme de lutte contre toutes formes de discrimination. L’égalité et la non-discrimination sont pourtant deux choses différentes. Le principe d’égalité de valeur constitutionnelle 72 est appréhendé en droit du travail en tant qu’égalité de traitement. Elle n’emporte pas les mêmes droits, avantages, obligations ou contraintes, et n’exclut pas les différences et distinctions. Elle est de type positif, c’est-à-dire que les mêmes critères doivent être mis en œuvre pour tous 73 .
Antoine FURETIRE, Dictionnaire universel, 1690, au mot « égalité », cité par Denis BERTHIAU, Le principe d’égalité et le droit civil des contrats, thèse publiée, éd., L.G.D.J, 1999, p. 5.
Gilles PELLISSIER, Le principe d’égalité en droit public, préc., ; Imad AFARA, L’égalité entre les travailleurs en droit du travail, Thèse, Université de Nantes, 2000.
Antoine JEAMMAUD, Du principe d’égalité de traitement des salariés, Dr. soc. 2004, p. 696.
Imad AFARA, L’égalité entre les travailleurs en droit du travail, op.cit., p. 2.
Sur ce point, voir : Pierre MAZIÈRE, Le principe d’égalité en droit privé, éd., Presse Universitaires d’Aix-Marseille, 2003 ; Denis BERTHIAU, Le principe d’égalité et le droit civil des contrats, éd., L.G.D.J, 1999.
Antoine JEAMMAUD, Le principe constitutionnel dans les relations du travail, A.J.D.A, 1991, p. 612.
Antoine JEAMMAUD, Du principe d’égalité de traitement des salariés, art.préc., p. 697.