A. La protection des droits et libertés individuels des salariés

Même sous l’emprise d’un lien de subordination, le salarié reste un citoyen à part entière. Cette idée correspond à ce qu’avait dit Gérard LYON-CAEN, « C’est l’esclave qui aliène totalement sa liberté ; le salarié ne l’aliène que partiellement et pour ce qui est nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise. (…) Pour ce qui n’a pas trait à l’accomplissement de sa tâche, il reste un citoyen libre, protégé par la loi » 233 . Le salarié a droit au respect de sa vie privée, d’exprimer ses opinions ainsi que de manifester son insatisfaction dans l’exécution du travail allant jusqu’à la grève, etc. L’employeur doit respecter ces droits, mais leur exercice par les salariés ne doit pas causer de préjudices disproportionnés à l’entreprise ou porter atteinte aux droits des autres salariés. Ainsi, l’employeur à qui il est interdit de pratiquer la discrimination dans l’exercice de son pouvoir de direction à l’égard de l’ensemble des salariés placés sous sa subordination (2) doit d’abord respecter les droits et les libertés individuelles des salariés (1) .

Notes
233.

G. LYON-CAEN, Les libertés publiques et l’emploi, rapport au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, La documentation française, 1992, n°128. In, Chantal MATHIEU, thèse, op.cit. p. 1.