§1. Le contrôle administratif

C’est une mission confiée à l’inspecteur du travail qui joue un rôle très important dans la mise en œuvre des normes. Afin d’y arriver, il doit disposer de certains moyens et de pouvoirs en matière de contrôle, voir éventuellement de contrainte. L’inspecteur du travail, dans le cadre de son pouvoir, veille à ce que les dispositions du Code du travail, des lois, des textes réglementaires non codifiés relatifs au régime du travail, ainsi que des conventions ou des accords collectifs soient respectés 322 . Bien que le Code du travail ne contienne pas expressément de dispositions relatives aux contrôles en matière d’égalité, il donne beaucoup de pouvoirs à l’inspecteur concernant des enquêtes ou des contrôles. Ainsi, ses attributions sont-elles larges et couvrent tous les domaines dont celui de l’égalité, au-delà de ceux relatifs aux conditions de travail, à l’hygiène, et à la sécurité des travailleurs. Nous aborderons en premier lieu le contrôle de l’égalité de rémunération (A) , puis l’égalité de traitement (B) .

Notes
322.

Article 344 du Code du travail cambodgien.