C. Sanction des discriminations

Le respect de l’égalité dans le traitement des salariés suppose que des sanctions adéquates viennent assurer l’effectivité des règles énoncées. Sur le plan civil, il importe que soient déclarées nulles les dispositions contraires au principe d’égalité figurant dans les conventions collectives, les accords collectifs ou les contrats individuels de travail, les règlements intérieurs des entreprises, entre autres. Sur le plan pénal, l’auteur de la discrimination doit être strictement sanctionné. Ainsi, la sanction de la discrimination peut contenir deux aspects dont l’un est civil (1) tant dis que l’autre est pénal (2) .