§1. La Coopération internationale

Conscientes que l’amélioration des conditions de travail et de formation des travailleurs participe au développement des pays tant sur le plan économique que sur le plan des ressources humaines, la communauté des États et les organisations internationales font beaucoup d’efforts pour aider les pays pauvres ou qui ont des difficultés à mettre en œuvre les normes tant nationales qu’internationales. Le Cambodge a bénéficié de ces aides notamment de la part de l’OIT lors de la préparation du Code du travail grâce à des experts de cette Organisation, et des enquêtes sur place relatives à la situation du travail, du marché du travail, et de la formation professionnelle des salariés. Ainsi, les normes du travail au Cambodge ont pu être progressivement respectées et les informations sur la situation des travailleurs ainsi que les formations professionnelles ont pu être assurés.

Pour comprendre ce que l’OIT a apporté au Cambodge depuis son adhésion nécessite un regard en arrière. Lorsque le Cambodge est devenu membre de l’OIT, il s’est engagé à respecter les normes du travail mais il manquait cruellement de personnel qualifié, de ressources financières ainsi que des éléments nécessaires pour parvenir à la mise en œuvre ou au contrôle des normes du travail. La première coopération technique a été effectuée au Cambodge en 1959 par un expert de l’OIT sur la demande du Gouvernement du Cambodge pour les questions relevant de la compétence du Ministère du Travail et de l’Action sociale 558 . L’expert a pu, pendant les quatre semaines passées au Cambodge, collecter les informations nécessaires pour faire un constat sur la situation générale de la législation ainsi que sur l’administration du travail et formuler des recommandations sur la nature de l’assistance technique à octroyer au Gouvernement cambodgien. Cette première collaboration dans le domaine du droit du travail cambodgien a permis, malgré une durée très courte, aux experts de l’OIT de mieux comprendre la situation du travail dans ce pays et de mieux cibler les recommandations adaptées au besoin du pays. Les rapports 559 suivants de l’OIT et de l’ONU sur la question du droit du travail ont permis d’apporter au Cambodge des aides techniques et financières en faveur des formations professionnelles des stagiaires et de travailleurs de tous niveaux. Grâce à ces aides, tant techniques que financières, une main d’œuvre de qualité peut accéder au marché du travail dans lequel les conditions du travail s’améliorent au fur et à mesure.

Après une période de guerre qui a durée près de vingt ans entre 1975 et 1990, la coopération dans le domaine du travail a pu reprendre entre le Royaume du Cambodge et l’OIT. À l’heure actuelle, cette Organisation a apporté, grâce aux soutiens financiers de l’ONU, des aides importantes. On peut citer à titre d’illustration le soutien au fonctionnement du Conseil d’arbitrage, les enquêtes sur place et la publication des résultats de ces enquêtes sur les entreprises textiles au Cambodge, ainsi que la coopération avec les organisations non gouvernementales dans le but de créer des emplois pour les gens qui vivent à la campagne en respectant toujours des conditions de travail décentes, conformes aux prescriptions des normes internationales du travail 560 .

Dans le domaine du textile, les États-Unis et le Cambodge avaient signé un accord bilatéral par lequel le premier s’engage à permettre au second d’exporter des vêtements en exonération de droits de douane et en contrepartie ce dernier s’engage à améliorer des conditions de travail au Cambodge. L’OIT a été désignée pour contrôler le respect de ses engagements en collaboration avec le Gouvernement et les partenaires sociaux cambodgiens. Un projet intitulé « pour une meilleure entreprise au Cambodge » 561 a été créé et son fonctionnement jusqu’à présent a porté ses fruits. D’une part, il contribue à rendre transparentes les conditions de travail et à améliorer l’image des entreprises dans le respect des dispositions de la loi du travail. D’autre part, il aide à former les salariés, leurs représentants, les délégués syndicaux ainsi que les fonctionnaires chargés de contrôler et de faire respecter les normes du travail comme les inspecteurs ou les contrôleurs du travail.

La coopération est une bonne chose, mais la pression directe ou indirecte prend aussi une place importante dans la recherche de l’effectivité des normes du travail dans les pays qui ne respectent pas vraiment leurs engagements. Plusieurs moyens de pression peuvent être mis en place pour qu’un pays membre ne viole pas de manière flagrante les normes du travail.

Notes
558.

BIT, Programme élargi d’assistance technique, Rapport au Gouvernement du Cambodge sur la législation et l’administration du travail, BIT Genève, 1959, p. 1.

559.

Pendant une période allant de 1963 à 1968, et celle de 1969 à 1974, juste avant la prise du pouvoir par les Khmers Rouges, l’OIT a multiplié les projets de soutien au Gouvernement cambodgien. On peut citer à titre d’exemple celui dit « CAM-3 ». Ce projet avait pour objectif d’aider le Gouvernement cambodgien à travers la formation professionnelle en créant le Centre pour la formation technique et pour la productivité auprès du Ministère du Travail. In, Mémorandum technique au Gouvernement de la République Khmère sur la formation professionnelle industrielle, BIT Genève, 1963, 22 pages. Voir aussi, Rapport au gouvernement du Cambodge sur les statistiques du travail, BIT Genève, 1969, 61 pages ; Mémorandum pour la préparation d’un rapport au gouvernement de la république Khmère sur la politique de la politique de l’emploi et de planification des ressources humaines, BIT Genève, 1974, 136 pages.

560.

BIT au Cambodge : Dix ans après, Travail, n° 43, 2002, p. 9 et s. On peut comprendre notamment à travers cet article que le rôle de l’OIT n’est pas seulement de contrôler le respect des normes du travail dans un pays donné, mais il joue un autre rôle qui est d’aider les pays en développement à lutter contre la pauvreté en créant des emplois respectueux des normes du travail.

561.

Pour en savoir plus sur cette question, voir : www.betterfactories.org