Titre II. Du roi

Le Roi du Cambodge règne mais il n’exerce pas le pouvoir.

Le Roi est le chef de l’État à vie.

La personne du Roi est inviolable.

Le Roi incarne le symbole de l’unité nationale et de la continuité nationale.

Le Roi est le garant de l’indépendance nationale, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Royaume du Cambodge.

Le Roi est le garant du respect des droits et libertés des citoyens et du respect des traités internationaux.

Le Roi incarne le rôle auguste d’arbitre pour garantir la régularité du fonctionnement des pouvoirs publics.

La Monarchie Cambodgienne est une monarchie élective.

Le Roi n’a pas le pouvoir de désigner un héritier pour régner.

Au cas où le Roi ne peut remplir normalement ses fonctions comme le chef de l’État, du fait d’atteindre une grave maladie certifiée par un groupe de médecins experts choisis par le Président de l’Assemblée Nationale et par le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale assume à la place du Roi, les fonctions de chef de l’État en qualité de «Régent».

En cas de décès du Roi, le Président de l’Assemblée Nationale exerce les fonctions de chef de l’État par intérim en qualité de «Régent» du Royaume du Cambodge.

Dans un délai de 7 jours au plus tard, le nouveau Roi du Royaume du Cambodge doit être choisi par le conseil du trône.

Les membres du conseil du trône sont :

L’organisation et le fonctionnement du Conseil du Trône sont précisés par la loi.

Sera choisi comme Roi du Royaume du Cambodge, un membre de la famille royale âgé d'au moins 30 ans et descendant du «Roi Ang Duong», ou du «Roi Norodom», ou du «Roi Sisowath».

Avant d’accéder au Trône, le Roi prête serment conformément à l’annexe IV.

L’épouse du Roi porte le titre de «Reine du Royaume du Cambodge».

La Reine du Royaume du Cambodge n'a pas le droit de s’impliquer dans la politique, d’exercer une fonction dirigeante ou gouvernementale ou d’exercer un rôle administratif ou politique.

La Reine du Royaume du Cambodge se consacre ses activités de l’intérêt social, humanitaire, religieux et assiste auprès du Roi dans ses devoirs protocolaires et diplomatiques.

La disposition de l’alinéa 1er de l'article 7 selon laquelle le Roi règne mais il ne gouverne pas, ne peut jamais être modifiée.

Le Roi communique avec l’Assemblée Nationale par des messages royaux.

Ces messages ne peuvent faire l’objet d’un débat à l’Assemblée Nationale.

Le Roi nomme le Premier Ministre et le Conseil des Ministres selon les modalités prévues à l’article 100.

Le Roi reçoit en audience officielle deux fois par mois le Premier Ministre et le Conseil des Ministres pour être informé de la situation du pays.

Sur proposition du Conseil des Ministres, le Roi signe les décrets royaux de nomination, de mutation ou de révocation des Hauts Fonctionnaires Civils et Militaires, des Ambassadeurs, des Envoyés extraordinaires et plénipotentiaires.

Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Roi signe les décrets royaux de nomination, de mutation ou de révocation des juges de la Magistrature.

Quand la Nation est en danger, le Roi proclame publiquement l’état d'urgence du pays après l’accord du Premier Ministre et du Président de l’Assemblée Nationale.

Le Roi est le commandant suprême des Forces Armées Royales Khmères.

Un chef d’état-major des Forces Armées Royales Khmères est nommé pour commander les Forces Armées Royales Khmères.

Le Roi est le Président du Haut Conseil de la Défense Nationale qui doit être créé par une loi.
Le Roi déclare la guerre après l’approbation de l’Assemblée Nationale.

Le Roi reçoit les lettres de créance des ambassadeurs ou envoyés extraordinaires et plénipotentiaires des pays étrangers venant accréditer auprès du Royaume du Cambodge.

Le Roi signe les traités et les conventions internationales et les ratifie après l’approbation de l’Assemblée Nationale.

Le Roi a le droit d’accorder des réductions de peine et le droit de gracier.

Le Roi signe le «Kram Royal» promulguant la constitution, les lois adoptées par l’Assemblée Nationale et les décrets royaux, sur proposition du Conseil des Ministres.

Le Roi crée et confère les distinctions honorifiques nationales sur proposition du Conseil des Ministres.
Le Roi décide d’octroyer les grades et les titres militaires et civils dans le cadre de la loi.

Pendant l’absence du Roi, le Président de l’Assemblée Nationale assume les fonctions de chef de l’État par intérim.