Titre VIII. Du gouvernement royal

Le Conseil des Ministres est le gouvernement royal du Royaume du Cambodge.

Le Conseil des Ministres est dirigé par un Premier Ministre, assisté par un Vice-Premier Ministre ainsi que des ministres d’État, des ministres et des secrétaires d’État comme membres.

Sur proposition du Président et avec l’avis conforme des deux Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale, le Roi désigne une personnalité parmi les députés du parti vainqueur aux élections pour former le Gouvernement Royal.

Cette personnalité désignée, accompagnée de ses collaborateurs qui sont des députés ou des membres des partis représentés à l’Assemblée Nationale chargés de remplir des fonctions ministérielles au sein du Gouvernement Royal, sollicite la confiance de l’Assemblée Nationale.

Lorsque l’Assemblée Nationale a voté la confiance, le Roi signe le décret royal de nomination de l’ensemble du Conseil des Ministres.

Avant son entrée en fonction, le Conseil des Ministres doit prêter serment dans les termes prévus à l'annexe 6.

La fonction du membre du Gouvernement Royal est incompatible avec une activité professionnelle commerciale, industrielle et l’exercice d'un emploi public.

Tous les membres du Gouvernement Royal sont collectivement responsables devant l’Assemblée Nationale de la politique générale du Gouvernement Royal.

Chaque membre du Gouvernement Royal est responsable devant le Premier Ministre et l’Assemblée Nationale individuellement des actes qu’il a commis.

Les membres du Gouvernement Royal ne peuvent se prévaloir d’un ordre écrit ou verbal de quiconque pour décliner leur responsabilité personnelle.

Le Conseil des Ministres se réunit chaque semaine, en séance plénière ou en séance de travail.

La séance plénière est présidée par le Premier Ministre. Le Premier Ministre peut déléguer au Vice-Premier Ministre la présidence des séances de travail.

Tous les procès verbaux des séances du Conseil des Ministres doivent être transmis au Roi pour son information.

Le Premier Ministre peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Premier Ministre ou à un membre du Gouvernement Royal.

Si le poste de Premier Ministre est vacant d’une façon permanente, il faudra procéder à la nomination d’un nouveau Conseil des Ministres dans les conditions prévues par la présente Constitution.

Si la vacance de ce poste est temporaire, un Premier Ministre par intérim devra être provisoirement désigné.

Chaque membre du gouvernement royal est sanctionné pour les crimes ou délits commis dans l’exercice de ses fonctions.

Dans ce cas et dans le cas de faute grave commise par le membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions, l’Assemblée Nationale peut décider de porter plainte auprès des tribunaux compétents.

L’Assemblée Nationale se prononce sur cette affaire par un vote au scrutin secret à la majorité absolue de ses membres.

L’organisation et le fonctionnement du Conseil des Ministres feront l’objet d’une loi.