Titre XII. Du congres national

• Article 128.

Le Congrès National permet aux citoyens d’être informés directement des diverses affaires d’intérêt national et de soumettre des voeux et des propositions aux autorités de l’État en vue d’une solution.

Les citoyens khmers des deux sexes ont le droit de participer au Congrès National.

• Article 129.

Le Congrès National se réunit une fois par an, au début du mois de décembre sur convocation du Premier Ministre.

Le Congrès National se déroule sous la présidence du Roi.

• Article 130.

Le Congrès National vote des voeux et les soumet à la considération des autorités de l’État et de l’Assemblée Nationale.

L’organisation et le fonctionnement du Congrès National seront déterminés par une loi.