Section 8. Du tâcheronnat

Le tâcheron est un sous-entrepreneur recrutant lui même la main-d’œuvre nécessaire qui passe avec un entrepreneur un contrat pour l’exécution d’un certain travail ou la fourniture de certains services moyennant un prix forfaitaire.

Ce contrat est obligatoirement écrit.

La spéculation sur la main-d’œuvre par le tâcheron ou marchandage, est interdite.

Le tâcheron est tenu d’observer les prescriptions du présent Code au même titre qu’un employeur ordinaire, et encourt de ce fait les mêmes responsabilités que ce dernier.

L’entrepreneur ou le chef d’entreprise, en cas d’insolvabilité ou de carence du tâcheron, est substitué à celui-ci en ce qui concerne ses obligations à l’égard des travailleurs.

Le travailleur lésé aura, dans ce cas, une action directe contre l’entrepreneur.

Le tâcheron est tenu d’indiquer sa qualité de tâcheron, le nom et l’adresse de l’entrepreneur par voie d’affiches apposées de façon permanente facilement accessibles dans chacun des ateliers, magasins ou chantiers utilisés.

L’entrepreneur doit tenir à jour la liste des tâcherons avec lesquels il a passé contrats. Cette liste, indiquant les nom, adresse et qualité du tâcheron et la situation de chacun des lieux de travail, doit être adressée à l’inspection du travail dans les sept jours francs qui suivent la date du contrat de tâcheronnat.

Ce délai est porté à quinze jours pour les entreprises agricoles.