C- Indemnité de licenciement

• Article 89.

S’il est mis fin au contrat de travail par la seule volonté de l’employeur sauf en cas de faute grave de la part du travailleur, l’employeur est tenu d’accorder au travailleur congédié, outre le bénéfice du préavis prescrit par la présente section, une indemnité de licenciement fixée comme suit :

• sept jours de salaire et accessoires de salaire si le temps de service continu accompli par le salarié dans l’entreprise est compris entre six mois et douze mois;
• au-delà des douze mois de services, l’indemnité de licenciement sera égale à quinze jours de salaires par année de service, jusqu’à un maximum de six mois de salaires. Les fractions d’année de six mois ou plus comptent pour des années entières.

Cette indemnité est également due au salarié en cas de licenciement pour cause de maladie.

• Article 90.

L’indemnité de licenciement doit être accordée au travailleur et, le cas échéant, des dommages et intérêts peuvent être réclamés par lui, alors même que la cessation du contrat n’a pas été le fait de l’employeur, si ce dernier a poussé, par ses agissements, le travailleur à mettre fin lui-même en apparence au contrat. Il en est ainsi notamment lorsque le patron a traité de façon injuste le travailleur ou lorsqu’il a violé d’une manière substantielle ou répétée des clauses du contrat.