I- Décès - inhumations

• Article 217.

Les décès seront constatés par les autorités compétentes et les inhumations pratiquées dans les conditions prescrites par les règlements en vigueur.

• Article 218.

L’employeur fournira, lors du décès de chaque travailleur régulier :

• cercueil;
• toile blanche;
• les moyens de transport du cercueil jusqu’au cimetière ou au four crématoire;
• et prendra à sa charge les frais funéraires au moins d’un mois de salaire du travailleur défunt.