Chapitre VIII. Hygiène et sécurité des travailleurs

Champ d’application

• Article 228.

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à toutes les entreprises de quelque nature qu’elles soient, visées à l’article 1er du présent Code.

Toutefois, en sont exclus les ateliers où ne sont employés que les membres de la famille sous l’autorité du père, de la mère ou du tuteur à condition que le travail ne s’y fasse pas à l’aide de chaudière à vapeur ou de moteurs mécaniques ou électriques ou que l’industrie exercée ne soit pas classée parmi les activités dangereuses ou insalubres.