Textes officiels

1. Circulaire n° 2005-129 du 19 août 2005 relative à la scolarisation des élèves handicapés : Préparation de la rentrée 2005.
2. Circulaire n°2000-013 du 20 janvier 2000 sur l’Organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré. La circulaire porte sur la possibilité de dispenser ces élèves de l’apprentissage d’une seconde langue vivante en quatrième et organise les implications d’un tel choix dans la scolarité.
3. Circulaire n°2001-061 du 5 avril 2001 sur le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.
4. Circulaire n°2001-144 du 11 juillet 2001 sur l’accueil des élèves handicapés-rentrée scolaire 2001.
5. Circulaire n°2001-221 du 29 octobre 2001 sur le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Elle complète la circulaire n°2001-061 du 5 avril 2001.
6. Circulaire n°91-34 du 18 novembre 1991.Concerne l’intégration des élèves handicapés en CL.I.S.
7. Circulaire n°95-124 du 17 mai 1995 relative à l’intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée.
8. Circulaire n°95-125 du 17 mai 1995 relative à la mise en place de dispositifs permettant des regroupements pédagogiques d’adolescents présentant un handicap mental : les U.P.I.
9. Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège.
10. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
11. Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages. Arrêté du 9 janvier 1989. BOEN n°8 du 23 février 1989, p. 518.
12. Plan de rénovation de l’enseignement des sciences et de la technologie à l’école (B.0. n°23 du 15 juin 2000),
13. Règles pour l’égalisation des chances des handicapés, décembre 1993. Conférence mondiale sur les besoins éducatifs spéciaux, Déclaration de Salamanque, Unesco, juin 1994.
14. Traité de l’Union Européenne sur le statut des personnes handicapées du 7 décembre 1995, Charte de Luxembourg de novembre 1996, Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997, Charte des droits fondamentaux de l’Union, Nice, décembre 2000.