Université Lumière Lyon 2
Ecole doctorale : Droit
L’expérimentation en droit public
Contribution à la distinction entre l’expérimentation normative et la norme expérimentale
par Daniel MARTINS
Les corrections demandées par le jury n’ayant pas été effectuées, cette thèse ne peut pas être consultée
Thèse pour le doctorat de droit
sous la direction de Philippe BLACHÈR
présentée et soutenue publiquement le 5 décembre 2007
Composition du jury :
Philippe BLACHÈR, professeur à l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Olivier NÉGRIN, professeur à l’université Lumière Lyon 2
Daniel CHABANOL, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Lyon
Guillaume DRAGO, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Jérôme TRÉMEAU, professeur à l’université d’Aix-Marseille III