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Université Lumière Lyon 2

Ecole doctorale : Droit

L’expérimentation en droit public

Contribution à la distinction entre l’expérimentation normative et la norme expérimentale

par Daniel MARTINS

Les corrections demandées par le jury n’ayant pas été effectuées, cette thèse ne peut pas être consultée

Thèse pour le doctorat de droit

sous la direction de Philippe BLACHÈR

présentée et soutenue publiquement le 5 décembre 2007

Composition du jury :

Philippe BLACHÈR, professeur à l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

Olivier NÉGRIN, professeur à l’université Lumière Lyon 2

Daniel CHABANOL, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Lyon

Guillaume DRAGO, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Jérôme TRÉMEAU, professeur à l’université d’Aix-Marseille III