2. La loi de 1841 a-t-elle limité le travail des enfants ?

Le travail des enfants n’est pas apparu au XIXe siècle avec l’industrialisation. Au siècle précédent, les enfants de la campagne étaient déjà insérés progressivement dans les travaux de la ferme et certains d’entre eux étaient placés comme bergers, domestiques ou petites servantes. En ville, des enfants plus âgés, à partir de quinze ans, étaient placés aussi comme apprentis auprès d’un maître. Mais le changement majeur intervenu au XIXe siècle a été celui de l’augmentation du nombre des machines qui ont concurrencé l’artisan et, en particulier, l’arrivée des métiers à tisser mécaniques, aussi bien dans les familles paysannes qu’en ville. Dès lors, le travail des enfants n’avait plus le même objectif : il s’agissait moins de les insérer progressivement dans le travail familial que de les mobiliser ¹⁰⁵³ pour satisfaire le rythme des machines et la demande des fabricants. Seuls les enfants pouvaient grimper sur le métier pour raccrocher un fil cassé, se glisser dessous pour nettoyer et, à Lyon, les fillettes étaient employées aussi dès l’âge de huit à neuf ans pour le dévidage ou tirage des cocons du ver à soie ¹⁰⁵⁴ , travail pénible qui consistait à dissoudre dans de l’eau très chaude la gomme enduisant le fil du cocon. L’avenir de l’enfant était donc handicapé par une embauche précoce et, malheureusement pour lui, l’intérêt des entrepreneurs rencontrait souvent celui des familles, obligées de se procurer un salaire d’appoint.

L’initiative en vue d’une loi réglementant le travail des enfants revint à la Société industrielle de Mulhouse, fondée en 1825, pour favoriser le progrès industriel et améliorer le sort des travailleurs. Le 30 novembre 1827, un manufacturier protestant de Guebviller, Bourcart, copropriétaire de la filature Schlumberger et Cie, avait saisi la Société d’une proposition sur la nécessité de fixer l’âge des ouvriers dans les filatures et de réduire les heures de travail ¹⁰⁵⁵ . Son intervention était basée sur trois motifs essentiels : un motif philanthropique visant le bien-être des ouvriers, un motif économique, car 1827 est une année de crise et le chômage pose le problème de la concurrence du travail infantile et enfin un motif patriotique, car il s’agissait d’assurer le recrutement de l’armée menacée par le trop grand nombre de réformés ¹⁰⁵⁶ . L’intervention de Bourcart incita la Société de Mulhouse à organiser une enquête qui révéla qu’en Alsace, il était courant d’employer des enfants de huit ans de cinq heures du matin à huit ou neuf heures du soir ¹⁰⁵⁷ . En 1833, les propositions Bourcart furent à nouveau d’actualité avec le vote de la loi Guizot sur l’enseignement primaire et, en 1835, commençait l’enquête du docteur Villermé demandée par l’Académie des Sciences morales et politiques et concernant l’état physique et moral des classes ouvrières. Deux ans plus tard, le 2 mai 1837, à la séance annuelle des cinq Académies, Villermé prononçait un discours sur “la durée trop longue du travail des enfants dans beaucoup de manufactures” ¹⁰⁵⁸ . Le gouvernement se préoccupa alors du problème et le 31 juillet 1837, la circulaire du ministre du commerce, Martin du Nord, prescrivait une enquête à travers la France sur le travail des enfants dans les manufactures ¹⁰⁵⁹ . Parmi les réponses ¹⁰⁶⁰ qui parvinrent au ministère et parmi les réactions face à un projet de réglementation, on peut distinguer les indifférents, comme les membres des chambres de commerce qui n’envoyèrent pas de réponse, ou les députés, qui furent à peine la moitié, 235 sur 459, pour se prononcer sur le projet de loi, le 11 mars 1841. Il y eut aussi les adversaires du projet, en particulier les membres de la chambre de commerce de Lille et les partisans d’une réforme, comme les industriels mulhousiens ou ceux de Rouen. Enfin, parmi ceux dont les avis étaient partagés, mais dont la majorité des réponses correspondait aux vœux des Mulhousiens, on trouvait les membres de la chambre de commerce de Tarare et de Lyon ¹⁰⁶¹ .

Comme les principes moraux et les intérêts étaient étroitement mêlés dans la question du travail des enfants, la gestation de la loi fut longue. Dans la préparation de cette loi, les protestants avec la Société industrielle de Mulhouse furent plus présents que les catholiques, mais ce fut l’occasion pour les premiers catholiques sociaux, désireux de corriger les abus du libéralisme économique, de se manifester, dans la personne essentiellement du vicomte de Villeneuve-Bargemont. Préfet du Nord de 1828 à 1830, ce dernier, qui fur l’auteur en 1834 d’un traité d’économie politique chrétienne, souhaitait la réalisation d’une synthèse entre la charité chrétienne et l’économie politique et était favorable à une intervention de l’Etat dans le domaine social ¹⁰⁶² . Rapporteur à la Chambre des députés de la loi sur le travail des enfants, Villeneuve-Bargemont évaluait en France à 900 000 le nombre des enfants-ouvriers de moins de douze ans dans l’industrie cotonnière, à 250 000 dans l’industrie de la laine et à 180 000 dans celle de la soie ¹⁰⁶³ . Les préoccupations de l’économiste légitimiste rejoignaient celles de Mgr de Bonald qui, dans sa lettre pastorale de prise de possession de son siège à Lyon, le 2 juillet 1840, condamnait l’usage abusif du travail des enfants.

La loi, votée finalement le 11 mars 1841 par 218 voix sur 235 votants, prévoit un âge minimal à l’embauche fixé à huit ans. La durée quotidienne du travail effectif est limitée à huit heures par jour pour les jeunes de huit à douze ans, divisées par des repos et à douze heures par jour pour les jeunes de douze à seize ans. Le travail de nuit, de neuf heures du soir à cinq heures du matin est interdit aux moins de treize ans et tous les enfants de moins de douze ans qui travaillent doivent en même temps fréquenter une école. Enfin, si des inspecteurs doivent veiller au respect de la loi, celle-ci ne s’applique qu’aux fabriques occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier, à moins qu’il s’agisse de manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu ¹⁰⁶⁴ .

Avant de vérifier comment a été appliquée la loi de 1841 dans la Loire et le Rhône, il nous faut évoquer un autre problème qui est lié à celui du travail des enfants, le problème de l’apprentissage. Le monde du travail n’est pas favorable à l’apprentissage, même s’il s’est maintenu dans des ateliers artisanaux. En effet, rappelant les corporations, il est susceptible de ressusciter les associations professionnelles proscrites par la loi Le Chapelier. De plus, l’employeur désire en priorité une main d’œuvre bon marché. D’après l’enquête de 1848, l’apprentissage peut apparaître comme un faux semblant, “un calcul de la part du maître” pour moins rémunérer les ouvriers, comme on le fait observer à Neuville-sur Saône ¹⁰⁶⁵ . Parfois, il n’y a pas d’apprentissage, comme dans les mines, où l’enfant est conducteur de chevaux, mais pas apprenti piqueur ou boiseur. Il en est de même dans la métallurgie à Rive-de-Gier, où les patrons Pétin et Gaudet déclarent : “Il n’y a pas chez nous d’apprentis ; nous avons l’habitude de faire passer les ouvriers, frappeurs ou forgeurs, lorsque nous leur en connaissons l’aptitude ¹⁰⁶⁶ ”.Dans le travail de la soie, les débuts et la durée de l’apprentissage sont variables, mais ce dernier semble avoir occupé une place plus importante chez les passementiers stéphanois que chez les tisseurs lyonnais. A l’Arbresle, il commence à quatorze ou quinze ans et dure deux ans. A Saint-Genis-Laval, il commence à quinze ou seize ans et dure quatre ans si l’apprenti ne paie rien, trois ans s’il donne 200 francs au patron ¹⁰⁶⁷ . Il n’existe pas de règle en matière d’apprentissage et nous avons pu observer précédemment que Limousin, délégué des chefs d’ateliers rubaniers à Saint-Etienne, se plaignait d’un apprentissage trop bref et aussi trop précoce ¹⁰⁶⁸ pour des jeunes gens qui n’avaient pas encore une force physique suffisante. Limousin voit un remède dans l’établissement d’une école professionnelle. Or, si l’Etat a tenté une organisation générale de l’apprentissage avec la loi du 22 février 1851, son absence d’initiatives dans le domaine de l’éducation technique élémentaire n’a été palliée que par quelques initiatives privées comme, à Lyon, la création de l’école professionnelle de garçons de la Martinière, établie en 1831, la création en 1864 de la société d’enseignement professionnel du Rhône et en 1845, l’organisation par les Frères des Ecoles Chrétiennes de cours de la théorie de la soie ¹⁰⁶⁹ .

Les catholiques sociaux, en particulier Armand de Melun, jouèrent un rôle plus important dans la préparation de la loi de février 1851. Cette loi améliora celle de 1841 dans la mesure où l’âge d’accès au travail fut élevé à douze ans et pour les apprentis de moins de quatorze ans, la durée du travail était limitée à dix heures par jour. De plus, les patrons devaient prendre un nombre limité d’apprentis et indiquer dans le contrat d’apprentissage les clauses concernant les cours professionnels ¹⁰⁷⁰ . Mais cette loi, comme celle votée dix ans plus tôt, ne fut guère appliquée.

Dans le Rhône, le préfet avait pris contact avec la Chambre de commerce, le Tribunal de commerce et le Conseil des prud’hommes dès l’été 1841. Mais, dans sa réponse, le président de la Chambre de commerce, Brosset, considérait que la loi n’était pas applicable aux fabriques d’étoffes de soie, car les enfants n’y étaient admis qu’après leur communion, à l’âge de douze ans. Par ailleurs, il souhaitait que la loi fût appliquée en utilisant la persuasion plutôt que la rigueur. En ce qui concerne les inspections, la commission de surveillance ne fut prête que le 4 juillet 1843 et le sous-préfet de Villefranche fit savoir au préfet le 6 juin 1843 qu’il lui fallait changer les quatre inspecteurs qui avaient refusé leur nomination ou n’avaient adressé aucune note. Le département de la Loire figure quant à lui, d’après une enquête ministérielle menée en 1844, parmi la vingtaine de départements où on avait constaté l’inexécution générale de la loi ¹⁰⁷¹ .

La loi de 1841 a été très peu appliquée et celle de 1851 a semblé méconnue. En 1853, le ministre de l’intérieur faisait savoir au préfet de la Loire que d’après les résultats des commissions, la loi de 1841 était encore loin de s’exécuter comme elle le devait dans le département ¹⁰⁷² , et en 1867, la Chambre de commerce de Lyon reconnaissait que la loi de 1841 n’avait jamais reçu dans la ville même un commencement d’exécution ¹⁰⁷³ . Quels étaient les secteurs d’activité où on trouvait le plus grand nombre d’enfants au travail ? L’industrie textile, les mines de charbon et les verreries employaient un grand nombre d’enfants, de même que la cristallerie, alors qu’ils étaient proportionnellement beaucoup moins nombreux dans la sidérurgie ¹⁰⁷⁴ . Dans les verreries de Rive-de-Gier, le nombre des enfants atteignait, au milieu des années 1850, le quart des effectifs ouvriers ¹⁰⁷⁵ et ceux-ci travaillaient de treize à quatorze heures par jour. Pour celles de Givors, le maire, répondant, en mai 1867, à un questionnaire d’enquête du préfet du Rhône, reconnaissait que l’exécution de la loi de 1841 laissait beaucoup à désirer, puisque, dans ces établissements à feu continu, les enfants de huit ans, comme ceux de seize ans, pouvaient travailler les dimanches et la nuit ¹⁰⁷⁶ . De plus, il n’existait aucun service d’inspection. Dans les mines de charbon, si on se base sur les 41 puits de Rive-de-Gier et de Saint-Paul-en-Jarez, les mineurs comptaient parmi eux 12% d’enfants travaillant également onze heures par jour ¹⁰⁷⁷ . L’enquête de 1848 indique la présence d’enfants de dix à onze ans et lors de la venue du prince-président en 1852, les mineurs de Rive-de-Gier souligneront le triste sort de ces enfants forcés de pousser des bennes de 35 kilos de charbon et dans l’impossibilité, souvent, de trouver un moment pour manger ¹⁰⁷⁸ . L’un d’eux, Jean Paulet, bien qu’âgé seulement de quatorze ans, avait incité, en avril 1844, six autres jeunes pousseurs, dans un puits de mine de la commune d’Outre-Furens, à faire grève. Mais il fut arrêté par le garde champêtre ¹⁰⁷⁹ . Dans l’industrie textile, on a déjà constaté qu’on avait volontiers recours au travail des enfants. Les indications manquent pour comparer globalement leur nombre avec celui des adultes ¹⁰⁸⁰  : les jeunes filles sont souvent présentes dans les fabriques de lacets à Saint-Chamond ; la chambre de commerce de Tarare affirme que de nombreux garçons et filles de dix à douze ans sont utilisés pour le dévidage du coton ¹⁰⁸¹  ; celle de Roanne reconnaît que des enfants, dès l’âge de huit ans, sont les manœuvres des adultes, tout en travaillant aussi longtemps qu’eux ¹⁰⁸² et un rapport fait à celle de Lyon, précise qu’on ne fait rien dans les ateliers pour que l’enfant puisse aller à l’école, alors que des fillettes mal logées, mal nourries et mal traitées, travaillent de cinq heures du matin à neuf heures du soir et parfois même jusqu’à onze heures ¹⁰⁸³ . Tout en faisant preuve de bonne volonté en proposant par exemple la rétribution des inspecteurs par l’Etat, les Chambres de commerce font donc généralement un constat d’échec dans leurs réponses à l’enquête de 1867, concernant l’application de la loi de 1841 sur le travail des enfants.

Il restera à nous interroger dans le chapitre huit sur le cas particulier du travail des enfants dans les providences mais pour le moment, nous devons achever le tableau du monde du travail dans la Loire et le Rhône en y soulignant la forte présence des femmes.