V/ Méthodologie et protocole d’enquête

Pour cerner le niveau d’implication des acteurs privés et publics qui ont concouru à la construction de la loi contre les exclusions, nous avons consulté et analysé les documents recueillis dans les sièges de groupes de cause et dans les administrations publiques avant de rencontrer les décideurs politiques et les responsables de groupes de défense de la cause des plus démunis réunis au sein des collectifs Alerte, CPE puis GTI.

Nous avons effectué une dizaine de déplacements sur Paris pour rechercher et explorer les archives et les documents aussi bien d’acteurs privés que publics. Il s’agissait des archives que les groupes de défense de la cause des plus démunis conservent à leur siège ou celles que nous avons consultées aux Archives Nationales à Fontainebleau, au Ministère des Affaires Sociales, au service des archives de l’Assemblée Nationale.

La méthode de travail que nous avons privilégiée justifie ces déplacements. Elle consiste à nouer un lien direct avec les différents acteurs impliqués dans le processus de construction de la loi de lutte contre les exclusions. Les recherches sur le terrain répondait à un objectif majeur : réunir le maximum de documents possible qui nous permettent de mieux comprendre l’implication et la contribution des différents acteurs, peu importe que ceux-ci soient institutionnels ou sociaux. Car au-delà du clivage Etat/société civile, nous entendions également analyser les interactions, les alliances, les conflits qui ont lieu à l’intérieur des collectifs de groupes de défense de la cause des plus démunis. Nous avons également tenté de saisir les relations entre acteurs étatiques à l’intérieur de la sphère institutionnelle.

La consultation des archives a été bénéfique. C’est à partir d’elles que nous avons, de fil en aiguille, réussi à identifier les décideurs politiques et les responsables de groupes de cause dont la contribution a été significative lors du processus d’élaboration de la loi contre les exclusions. Aussi, nous avons, à partir de cette consultation, mieux préparé nos questions, condition essentielle à la réalisation d’entretiens de « qualité » avec les acteurs de la loi. Cette consultation nous a permis aussi de mieux prendre connaissance du processus d’élaboration de la loi et de comprendre les enjeux du positionnement des différents acteurs. Nous avons donc orienté notre travail en partant de la lecture des documents, des archives puis grâce aux entretiens avec les acteurs aussi bien étatiques que sociaux.

Notre méthode de travail s’est déroulé en trois étapes : nous avons d’abord commencé nos « investigations » en effectuant une revue de presse des articles de quotidiens qui traitent des projets de loi de Renforcement de la cohésion sociale et de Lutte contre les exclusions. Ce travail était important pour répertorier les acteurs des collectifs Alerte et CPE qui ont contribué à la construction de cette loi. Cette stratégie de repérage des acteurs pertinents a donc consisté à identifier tous ceux qui ont joué un rôle essentiel tant dans l’émergence de la thématique de l’exclusion dans l’espace public ainsi que ceux qui se sont impliqués tout au long du processus d’élaboration de la loi contre les exclusions. Fort de cet acquis, nous nous sommes rendu aux sièges des groupes de défense de la cause des plus démunis pour consulter les documents liés à l’implication de ces derniers au processus d’élaboration de la loi. Ce n’est qu’au terme de ce long processus de travail d’identification des principaux acteurs sociaux qui luttent contre les exclusions ainsi que du repérage du contenu des projets de loi et des programmes de lutte contre l’exclusion, que nous avons, enfin, décidé de commencer nos entretiens.

Nous avons orienté nos recherches vers deux directions principales : les institutions publiques concernées par cette loi et les sièges des principaux collectifs de groupes de défense de la cause des plus démunis, voire les groupes de cause qui ont joué un rôle essentiel lors du processus de la loi telles l’Uniopss et la Fédération Entraide Protestante ⁷³ pour ce qui est du collectif Alerte  et de Médecins du Monde pour ce qui est du collectif CPE. Médecin du Monde est la véritable mémoire du collectif CPE. S’y trouvent tous les documents de travail de ce collectif : compte-rendus des réunions internes, des rencontres entre ce collectif et les membres des cabinets des ministères en charge du dossier de projet de loi contre les exclusions, ou même les compte-rendus des rencontres avec les ministres Jacques Barrot, Xavier Emmanuelli et Martine Aubry. Nous avons retrouvé aussi des documents des rencontres entre les experts et les membres de ce collectif, les auditions des leaders de ce collectif à l’Assemblée nationale et au Sénat, les courriers échangés entre la coordination de ce collectif et les groupes de cause qui en étaient membres, les rencontres avec les élus, etc.

L’Uniopss, la Fédération d’Entraide Protestante, ATD Quart-Monde et Médecin du Monde disposent de moyens financiers et humains et de cadre spatial conséquents. Les archives y sont soigneusement rangées : comptes-rendus de réunions, articles de journaux, contributions, rapports, conférences ou colloques, interviews entretiens des acteurs de la lutte contre les exclusions, etc. C’est à partir des documents recueillis au siège de l’Uniopss, la Fédération Entraide Protestante et de Médecins du Monde que nous avons par exemple identifié les responsables des groupes de cause ou du moins ceux qui participaient le plus aux travaux inter-groupes, ou ceux encore qui prenaient souvent part aux rencontres avec les représentants de l’Etat.

Nous avons donc choisi en priorité la méthode de l’entretien semi-directif pour mieux connaître le rôle et le degré d’implication de chaque groupe de défense de la cause des plus démunis et de chaque acteur politique. En effet, « Les témoignages de personnes permettent de confronter les données écrites aux informations et aux impressions recueillies par interview, de les approfondire, d’obtenir l’accès à de nouvelles sources, de se voir confier de nouveaux documents et par des suggestions faites de rencontres d’autres personnes dont le rôle n’était pas visible au départ » ⁷⁴ . En principe, les soixante entretiens que nous avons réalisés ont permis de (re)découvrir le discours des différents acteurs aussi bien étatique que sociaux tels ceux de Mme Nathalie Simmonot et de Mme Myriam Le Monnier et ceux effectués avec les conseillers de la ministre Martine Aubry, François Landais et Philippe Coste, et du conseiller du Premier Ministre Alain Juppé, Antoine Durrleman. Pendant les entretiens, tous nos interlocuteurs disposaient de « tout le temps » pour développer leurs idées, leur conception propre de l’exclusion, leurs stratégies, leurs motivations, leurs craintes, et enfin leurs actions.

Concrètement, nous ne pouvions nous entretenir, ni avec tous les ministres en charge des projets de loi de Renforcement de la cohésion sociale  et de Lutte contre les exclusions, ni avec tous les membres de cabinets ministériels, ni avec tous les parlementaires et encore moins avec toutes les organisations de défense de la cause des plus démunis. Nous avons donc tenter de sélectionner les plus représentatifs d’entre-eux. Le problème reste alors de savoir comment on reconnaît que tel groupe de défense de la cause des plus démunis est plus représentatif que tel autre. Est-ce en référence à leur durée de vie, à leurs actions sur le terrain, à leur capacité à rencontrer sans difficulté les décideurs politiques, ou plutôt en fonction du nombre d’adhérents qu’ils revendiquent grâce à leur notoriété ?

Pour éviter de verser dans le subjectivisme, le choix des personnes interrogées répondait à une logique stricte de représentativité et à l’implication de celle-ci dans le processus de construction de la loi. Nous avons pris contact avec les différents acteurs à partir des compte-rendus des réunions inter-groupes de défense de la cause des plus démunis et des rencontres entre les représentants de l’Etat et les groupes de cause des deux collectifs. Nous nous sommes entretenus avec les principaux acteurs référents des deux collectifs. En fait, la sélection des groupes de cause a eu lieu à partir de l’observation des comptes–rendus des réunions des collectifs. Ceux-ci semblent relever le degré d’implication de chaque groupe de cause au processus de construction de la loi et notamment la fréquence de rencontres avec les représentants de l’Etat. Nous avons recensé quelques responsables de groupes avec lesquels nous nous sommes entretenu : Médecins du Monde, la Fédération Entraide protestante, d’Agir ensemble contre le chômage, de l’Association pour l’emploi, l’information et la solidarité, de l’Uniopss, de Droit Au Logement et Droits devant ! soit respectivement Nathalie Simonnot ⁷⁵ , Myriam Le Monnier ⁷⁶ , Eric Ducoing ⁷⁷ , Malika ⁷⁸ , Brunos Grouès ⁷⁹ , Jean Baptiste Eyraud ⁸⁰ , Jean Claude Amara et Annie Pourre ⁸¹ , etc…

Nous nous sommes entretenus avec les conseillers ⁸² de la ministre Martine Aubry qui avaient en charge le projet de loi contre les exclusions sociales : MM Philippe Coste ⁸³ et François Landais ⁸⁴ . En dehors des membres de cabinets ministériels, nous nous sommes également entretenus avec les Présidents de Commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat tels Georges Hage, Bernard Seillier, les rapporteurs à l’Assemblée nationale de ce projet de loi, les députés Jean Le Garrec ⁸⁵ , Alain Cacheux ⁸⁶ et Véronique Neiertz ⁸⁷ et avec Mme Sitruk ⁸⁸ , MM. Antoine Durrleman ⁸⁹ , Jacques Rigaudiat ⁹⁰ et de Mme Jourdain-Menninger ⁹¹ , respectivement conseiller social des Premiers ministres Alain Juppé et Lionel Jospin. Toutes ces personnalités ont, à chacune de nos rencontres, manifesté une certaine satisfaction à aborder problématique du processus de construction de la loi contre les exclusions. « L’exclusion » en tant que question sociale et politique semble avoir marqué leur carrière au sein des cabinets ministériels. En discutant avec les technocrates, nous lisions un réel plaisir pour ces derniers à conduire un projet qui était tant attendu par les exclus d’abord, par les acteurs sociaux ensuite et la société de manière

Si, la consultation des articles de journaux et les archives de certaines institutions publiques tel le Parlement a été relativement facile, en revanche, la consultation des archives des cabinets ministériels demeure un véritable parcours du combattant, tant en termes de temps que de procédure à accomplir. Nos multiples demandes auprès du service de documentation du ministère des Affaires sociales pour le cabinet de Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sous le gouvernement de Lionel Jospin restent, d’ailleurs, à ce jour lettres mortes, et ce, malgré nos multiples relances. Quant aux archives du cabinet du ministre Jacques Barrot, nous y avons eu accès, en partie seulement, au sein du service des archives du ministère des Affaires sociales. De manière générale, nous avons tenté de compenser le manque d’accès aux archives officielles de ces cabinets ministériels par des entretiens avec les collaborateurs des ministres en charge de ces différents projets de loi. Les conseillers des ministres ont alors toujours répondu favorablement à nos demandes. Nous nous félicitons de la facilité avec laquelle les principaux conseillers de cabinets ministériels ont souvent répondu favorablement à nos sollicitations.

Concrètement, nous avons réalisé une soixantaine d’entretiens, consulté 97 articles de presse dont 74 du Monde, 8 de Libération et de Liaison sociale, 6 des Actualités Sociales Hebdomadaires, 6 des Liaisons Sociales, 5 de La Croix et 4 des Echos, 3 Travail Social Actualité Hebdo, 3 du Figaro, 2 de Travail social actualité, et 1 respectivement d’Aujourd’hui, du Nouvel Observateur, de La Tribune, de L’Humanité, de Décision Santé, du Parisien, de Liens social, et du Nouvel Economiste (…)et exploité un peu plus de 200 documents d’archives ⁹² recueillies dans différents groupes de cause des collectifs Alerte et CPE  et principalement aux sièges de Médecins du Monde, de l’Uniopss, d’ATD Quart-Monde et de la Fédération Entraide Protestante, etc. Nous avons, en outre, également consulté trois rapports du Conseil Economique et Social ⁹³ , 4 rapports de l’Assemblée nationale ⁹⁴ , 2 rapports et 3 avis du Sénat ⁹⁵ relatives à la lutte contre les exclusions et visité 25 sites internets.