A/ Les collectifs Alerte et CPE, cadres de réflexion et de production des normes

Les collectifs Alerte, CPE puis GTI apparaissent comme les principaux acteurs de la société civile à s’être régulièrement impliqués dans la production normative d’éléments pouvant être ensuite repris dans la loi contre les exclusions. Ils élaborent des propositions dans l’optique de voir les politiques les intégrer dans le corpus même de la loi. L’idée de faire adopter une loi est d’autant plus « viable » et « réalisable » que les collectifs Alerte et CPE réfléchissent sur les stratégies de lutte contre la pauvreté et les exclusions depuis plusieurs années. Le capital « réflexion » que ces collectifs revendiquent justifie la capacité de ceux-ci à faire des propositions qui peuvent servir de base de travail aux législateurs et aux administrations ministérielles. En effet, les deux collectifs Alerte et CPE élaborent, tout au long du processus de construction de la loi, deux « corps » de propositions pour lutter contre l’exclusion : le « Pacte contre la pauvreté et l’exclusion » ¹⁷⁹   ainsi que le document intitulé « Alerte contre les exclusions : Les associations de solidarité pour une parole commune et approfondie »  ¹⁸⁰ émanant du collectif Alerte, et le Pacte « Propositions contre la précarisation et les exclusions » ¹⁸¹  issu des réflexions du CPE.

Ces différents « corps » de propositions sont des textes qui affirment et confortent, de notre point de vue, la posture de médiateurs des groupes de cause. L’accès à ce statut leur confère l’aptitude à être considérés comme porte-parole de la cause des plus démunis auprès des autorités gouvernementales et Parlementaires. Ce travail « intellectuel » qui traduit la connaissance que les groupes de cause ont du phénomène de l’exclusion fait de ces derniers des forces de propositions, car ils disposent sur la question d’un discours normatif. En fait, la posture de médiateurs de ces groupes de cause est d’autant plus crédible que les propositions de ces groupes sont, selon eux, le résultat de la longue expérience de « vie commune » que ces derniers entretiennent avec les « exclus ». Aussi, la philosophie des propositions des deux collectifs est orientée vers un but précis : « organiser, garantir et rétablir les conditions d’accès à ces droits [ les droits fondamentaux ] dans tous les domaines de la vie individuelle et collective » ¹⁸² . En publiant régulièrement leurs propositions, la soixantaine de groupes de défense de la cause des plus démunis construisent leur position d’interlocuteur légitime des gouvernements.

La lecture du document « Propositions contre la précarisation et la pauvreté » conduit à la conclusion selon laquelle le collectif CPE structure la lutte contre l’exclusion autour de neuf chapitres phares : Emploi ¹⁸³ –Formation ¹⁸⁴ –Ressources ¹⁸⁵  ; Logement ¹⁸⁶  ; Santé ¹⁸⁷  ; Acteurs–Partenaires–Citoyens ¹⁸⁸  ; l’Accès au droit et à la justice pour tous et affirmation des droits des étrangers ¹⁸⁹ . Quant au collectif Alerte, sa contribution s’articule également autour de neuf thèmes qu’il a mis en exergue durant la campagne Alerte, à savoir : l’emploi, l’habitat, le Logement, la culture, la formation, la santé, l’enfance, la famille, les jeunes et l’urgence sociale ¹⁹⁰ .

Ces domaines et axes de travail, d’analyse et de réflexion autour de la problématique de l’exclusion doivent permettre de mieux apprécier ce phénomène social afin d’en avoir la meilleure connaissance possible. C’est une démarche qui leur apparaît nécessaire pour mieux combattre le phénomène d’exclusion. L’avantage de cette stratégie est de permettre aux deux collectifs de discipliner leurs forces et de maximiser leurs capacités à convaincre les décideurs politiques du bien-fondé de leurs propositions et autres suggestions ¹⁹¹ .

En rendant public le résultat de leurs réflexions, les groupes de cause cherchent en effet à obtenir la considération du gouvernement et du Parlement. Cette opération d’affirmation des collectifs dans l’espace public exprime également une certaine forme de « séduction » que les groupes de cause tentent d’exercer sur les décideurs politiques. Cette action a pour effet de conforter le positionnement des groupes de cause dans l’espace public et les fait apparaître comme des partenaires valables, voire même « incontournables » des pouvoirs publics.

Les groupes de cause sont des acteurs essentiels dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques de lutte contre les exclusions. En effet, ils revendiquent un discours, une connaissance et l’expérience nécessaires qui devraient les élever au rang d’interlocuteurs légitimes des pouvoirs publics. Cette posture se justifie par la prise de parole des groupes de cause aux débats publics, aux discussions sur les projets de loi de Renforcement de la cohésion sociale et de Lutte contre les exclusions,  et par l’engagement de ces derniers au processus de construction de la loi. Cette « présence » dans le processus de construction de la loi permet aux groupes de cause radicaux, caractérisés par de faibles ressources, d’être pris au « sérieux » aussi bien dans les cabinets ministériels que dans les groupes et les Commissions Parlementaires. Par leurs contributions à la réflexion au sein de structures collectives coordonnées par les groupes de cause réformistes, les groupes de cause radicaux accèdent au même privilège que les réformistes membres du collectif Alerte : celui d’être considéré par les pouvoirs publics comme des groupes de cause « crédibles » et donc légitimes en termes de production normative.

Pour réaliser un projet aussi ambitieux, les organisations de défense de la cause des plus démunis s’engagent à devenir des acteurs sociaux qui constatent, évaluent, dénoncent, interpellent et qui construisent des propositions afin de permettre l’insertion ou la réinsertion de personnes qui vivent en marge ou en dehors de la société. La détention du « savoir » est une quête permanente pour ces acteurs, car comment affirmer sa qualité de médiateurs et d’interlocuteurs pertinents si l’on ne peut faire prévaloir son expertise sur les questions de pauvreté et d’exclusion.

Pour accéder au rang d’interlocuteur des pouvoirs publics, les groupes de cause et les collectifs Alerte et CPE adoptent la stratégie qui consiste à occuper l’espace médiatique. Les groupes de cause se servent de ce support pour manifester, affirmer et justifier leur stature de défenseurs de la cause des plus démunis. La tribune que les organes de presse accordent aux collectifs Alerte se manifeste de diverses manières, et notamment à travers des plages de publicité à la radio ou dans les journaux nationaux et régionaux. Pendant une semaine, la presse nationale et locale s’est ainsi mobilisée en faveur de la cause » des plus démunis ». En effet, les membres de la Commission Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, devenue collectif Alerte, ont, à la faveur de l’attribution du label Grande cause nationale, bénéficié d’une large couverture médiatique des radios, télévision et des journaux.

Concrètement, le collectif Alerte organise, de novembre 1994 à janvier 1995, la campagne médiatique baptisée Alerte. Les médias et les autres supports publicitaires (télévision, radios, presses écrites, tableaux d’affichages) relaient cette campagne de communication. La médiatisation de cette campagne contre les exclusions semble avoir donné plus de visibilité aux et conforté le statut de médiateurs des organisations qui composent le collectif Alerte. L’enjeu de cette campagne médiatique est d’inviter le public à réorienter sa solidarité, c’est-à-dire à passer de la solidarité de la souffrance et de l’émotion à la solidarité pour la justice ¹⁹² .

Au cours de la campagne Alerte, les groupes de cause labellisés Grande cause nationale centrent leurs messages sur un point essentiel : l’accès à la citoyenneté pour tous et l’affirmation de la dignité humaine des plus démunis.

Pour les entrepreneurs de la cause des plus démunis, le temps n’est plus à l’organisation de l’assistance ou à « la solidarité spectacle ». Il faut, suggèrent-ils, valoriser la citoyenneté de chaque individu dont celle des plus démunis. Autrement dit, l’enjeu de la campagne Alerte est d’affirmer la citoyenneté de tous ceux qui se sentent « exclus » de la société ¹⁹³ . En effet, selon Alerte, « l’enjeu de cette campagne est dans le message que sauront porter conjointement les associations sur la valeur d’une société citoyenne qui n’accepte pas le sort qu’elle réserve actuellement aux plus démunis des siens ; il ne s’agit pas d’une démarche d’appel de fonds ni de promotion des associations ». Ceci suppose un processus de construction et de mise en oeuvre d’une société citoyenne, condition indispensable pour réaliser « l’insertion » des plus démunis. En fait, l’accès à la citoyenneté est synonyme de « prise de parole » pour les « exclus » et, d’exercice des droits civiques, c’est-à-dire de participation effective à la vie sociale, politique et économique. Cette citoyenneté suppose, selon le collectif Alerte, l’accomplissement de quatre principes : la reconnaissance de l’existence de chaque homme, l’accompagnement dans ses droits, la capacité de participation et d’initiative, et la capacité d’expression ¹⁹⁴ .

Certes, l’accès à la citoyenneté pour les plus démunis est la préoccupation majeure des collectifs Alerte et CPE dans la mesure où derniers souhaitent que les « exclus » bénéficient et exercent effectivement les droits fondamentaux comme tous les citoyens « inclus », mais la réalisation d’un tel objectif ne peut être atteint si les groupes qui défendent la cause des plus démunis ne se réunissent régulièrement pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies communes.