A/ ATD Quart-Monde, défenseur et promoteur de l’adoption de la loi contre les exclusions

La contribution de l’organisation ATD Quart-Monde à la production de la loi contre l’exclusion a certainement été essentielle. C’est en effet le premier groupe de défense de la cause des plus démunis à prendre position publiquement en faveur de l’adoption d’une loi d’orientation contre les exclusions (1). Outre la demande d’un texte de loi, la représentation émise par le fondateur du groupe de cause ATD Quart-Monde sur ce qu’est l’exclusion a été acceptée puis reprise à l’unisson par la soixantaine d’organisations de défense de la cause des plus démunis (2).

ATD Quart-Monde est en effet la première organisation de défense de la cause des plus démunis à produire une réflexion sur la problématique d’une loi d’orientation contre les exclusions et la pauvreté. Cette loi doit, selon elle, permettre de rompre avec le traitement classique des questions de pauvreté qui caractérise l’action gouvernementale : l’adoption de lois « parcellaires » pour faire face à la précarité, à la pauvreté et à la misère telle la loi relative à l’attribution du revenu minimum d’insertion, au logement etc. L’idée d’une loi ayant vocation à lutter globalement contre le phénomène d’exclusion contraste avec les politiques publiques qui ont toujours été menées à ce jour.En demandant l’adoption d’une loi cadre les responsables d’ATD Quart-Monde affichent clairement l’objectif de mener un combat contre toutes les formes d’exclusion.

L’organisation créée par le père Joseph Wrésinski donne une dimension juridique à la lutte contre les exclusions. Elle est, dans ce domaine, à l’avant-garde de la qualification juridique de l’état de pauvreté et d’exclusion. La position d’ATD Quart-monde sur l’idée même de cette loi est donc « principielle » :

‘« Historiquement ATD Quart Monde a joué un rôle fondamental et ce sur plusieurs points : un premier rapport Wresinski devant le Conseil Economique et Social qui positionne le questionnement sur la pauvreté dans un lieu ad hoc justement où figurent les partenaires sociaux, et où sont débattues les questions économiques, sortant ainsi le social de la sphère caritative. Vis-à-vis d’autres associations d’inspiration catholique qui sur les 20 dernières années sont passées d’une vision du pauvre à qui ont doit la charité à une vision de l’accompagnement, et du soutien au développement des potentiels de chacun., chacun étant d’ailleurs porteur de droits. Cet apport de l’importance de partir des forces et non des manques s’est aussi traduit en matière de travail social. Faut-il donner tout le crédit de ces évolutions fortes à ATD, sans doute pas ? Mais sur ces questions ce mouvement a été un inlassable précurseur » ³⁷¹ .’

Depuis l’adoption du rapport du Conseil économique et social en 1987, le groupe de cause ATD Quart-Monde se fait le défenseur de la loi contre les exclusions. C’est depuis cette année qu’il demande aux décideurs politiques de faire adopter une loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.

Le président fondateur du groupe de cause ATD Quart-Monde, le père Joseph Wrésinski se positionne donc comme l’acteur social, précurseur de l’idée de la loi d’orientation contre les exclusions ainsi que le reconnaît Patrick Boulte :

‘« C’est vrai que la loi contre les exclusions est une loi qui a été voulue et portée par le collectif Alerte, mais cette idée existait avant même que le collectif Alerte ne soit créé. Car, dès la création de la loi sur le RMI, ATD Quart-Monde voulait que cette loi soit votée. ATD Quart-Monde a agi d’une part à son nom et avec ses relais, notamment au sein du Conseil économique et social. ATD utilisait les deux véhicules. Et dans le collectif Alerte, ATD trouvait d’autres forces associatifs qui avaient des conséquences sur d’autres terrains notamment le logement social, la santé, le chômage, etc… donc, il y a eu cette double action » ³⁷² .’

Cette idée constitue une innovation dans l’ordonnancement juridique des traitements des questions sociales puisque cette loi a vocation à englober toutes les situations d’exclusion. Elle prône donc la rupture avec les lois parcellaires. Pour Joseph Wrésinski, cette loi doit comporter des mesures concrètes et afficher des ambitions qui rassurent les « exclus » et les groupes de cause qui luttent contre les exclusions ³⁷³ . Ce texte de loi devrait prévenir l’exclusion et mettre fin à la grande pauvreté par la mobilisation de moyens financiers nécessaires ³⁷⁴ . Il s’agit donc de garantir le respect des droits fondamentaux de tout individu afin que la dignité de chaque être humain puisse être garantie et sauvegarder. Enfin, la loi devrait préserver et renforcer la cohésion sociale en veillant à ce qu’aucun citoyen ne soit exclu démocratie ³⁷⁵ . Car, l’enjeu de cette loi est de mettre en œuvre des dispositifs qui imposent de la le respect des droits de l’homme :

‘« L’enjeu du projet de loi d’orientation contre l’exclusion et la grande pauvreté est de taille car cette loi devrait fixer l’objectif du respect des droits fondamentaux pour combattre la misère. Il n’est pas question d’une loi pour les pauvres mais d’une loi pour une meilleure démocratie (…). La France de la fraternité et des Droits de l’Homme ne peut se permettre de manquer ce rendez-vous. L’occasion ne se représentera pas de voir la nation entière en état de mobilisation pour que les plus démunis et exclus soient associées comme partenaires à la construction d’une société pour tous » ³⁷⁶ . ’

Pendant la campagne Grande cause nationale qui a eu lieu de novembre 1994 à janvier 1995, les groupes de cause membres du collectif Alerte suggèrent aux pouvoirs publics l’élaboration d’un pacte contre l’exclusion. Ce pacte a pour objet, selon les membres de ce collectif, de « permettre la contribution de tous à la vie économique, sociale, culturelle et politique, chacun étant acteur du développement [car] la société doit affirmer sa confiance dans la capacité de construire de chacun et refuser d’enfermer certains dans une logique d’assistance « ³⁷⁷ .Il semble, a priori, que jusqu’en mars 1995, le collectif Alerte ne parle pas de l’adoption d’une loi d’orientation contre les exclusions :

‘« (…) Certains comme ATD disait qu’il faut une loi d’orientation, d’autres comme Entraide Protestante disait que ça sert strictement à rien. Le problème de la pauvreté n’est pas un problème de loi, c’est un problème de lutte d’action contre la pauvreté. Faut pas dire de nouveaux droits, il faut agir et il faut de l’argent et ça, ça passe par un plan. Et en réalité, je vois que si la Commission n’a pas éclaté, c’est parce que on a obtenu les deux : une loi et un plan d’action » ³⁷⁸ .’

Ce regroupement de groupes de cause se prononce plutôt pour l’élaboration d’un pacte contre la pauvreté et l’exclusion ³⁷⁹ . Il a fallu attendre la campagne présidentielle et surtout la tenue du forum « Vaincre l’exclusion » organisé par le journal La Croix et France inter pour que le collectif Alerte se mobilise en faveur d’une loi cadre contre l’exclusion. Le plus ancien et plus important collectif des groupes de cause qui luttent contre l’exclusion s’engage finalement à soutenir l’idée qui, jusqu’alors, avait toujours été défendue par le groupe de cause ATD Quart-Monde ³⁸⁰ .

Ce forum qui a rassemblé les leaders de groupes de cause labellisés Grande cause nationale et les candidats à l’élection présidentielle constitue le véritable déclic qui a conduit la majorité des groupes de cause à soutenir l’idée que défend ATD Quart-Monde depuis 1987 : celle de faire adopter une loi d’orientation contre les exclusions. Le ralliement de la majorité des groupes de cause à la position d’ATD Quart-Monde est alors, à notre avis, facilité et même favorisé par le contexte politique du moment : l’élection présidentielle de 1995 et l’offre politique des principaux candidats à cette consultation électorale de faire adopter une loi cadre contre les exclusions. L’élection présidentielle constitue une « fenêtre d’opportunité » que les organisations sociales saisissent pour mieux faire pression sur les responsables politiques.

Pour les candidats à l’élection présidentielle, la promesse de faire adopter une loi cadre contre le phénomène d’exclusion est favorisé par le contexte politique. Car, reconnaître officiellement l’existence des exclusions et s’engager à résoudre cette problématique sociale par une loi d’orientation constitue un engagement, un acte politique fort qui permet aux responsables politiques de montrer qu’ils sont à l’écoute des médiateurs sociaux et prêts à répondre favorablement aux demandes sociales. Nous pouvons légitimement penser que « l’oreille attentive » que les acteurs politiques portent à cette question sociale est une démarche visant objectivement à séduire le corps électoral et à s’assurer la victoire.

La détermination des groupes de défense de la cause des plus démunis, en particulier ceux qui sont membres du collectif Alerte, trouve dans le Conseil économique et social un allié essentiel puisque cette institution publique publie un avis en date du 12 juillet 1996. Dans cet avis, le Conseil économique et social suggère au gouvernement d’Alain Juppé de procéder à l’adoption d’une loi d’orientation contre les exclusions sociales ³⁸¹ . Mais il faut remonter aux années 1970 pour comprendre pourquoi et comment l’organisation ATD Quart-Monde en est venue à se lancer le défi de soutenir l’idée d’une telle loi. C’est à partir de ces années que le groupe de cause ATD Quart-Monde commence à concevoir et à construire une représentation la pauvreté et de l’illettrisme comme des atteintes aux droits de l’homme.

Ce choix permet d’aborder les questions de grande pauvreté, de misère et d’illettrisme sous un aspect plutôt philosophique et en termes de manquement aux droits fondamentaux. C’est donc au travers de cette approche que le père Joseph Wresinski est amené à qualifier la pauvreté et la misère comme des situations de non respect des droits de l’Homme ;

‘« ATD infléchissant sa problématique socio-économique de la pauvreté des années 1960, adopte alors une problématique de l’exclusion sociale comme atteinte aux droits de l’homme. [ Le groupe de cause ] ne variera plus, au cours des années 1980 et au-delà, de cette approche en termes de privations de droits mettant sur le rôle des militants associatifs et des travailleurs sociaux, quant à la promotion d’une prise en charge des membres du quart monde par eux-mêmes et quant à leur visibilité dans la société, moyen de leur réhabilitation » ³⁸² . ’

Chaque année ATD Quart-Monde réaffirme le lien entre pauvreté et dignité humaine lors du rassemblement relatif à la défense des Droits de l’homme et des libertés qu’elle organise tous les 17 octobre ³⁸³ à Paris. Cette date symbolise également la journée mondiale du refus de la misère. En tant qu’initiateur de la loi cadre contre les exclusions, l’organisation avait nécessairement une longueur d’avance tant en termes de représentations, d’analyses que de définition du contenu de ce texte de loi puisqu’elle affirme depuis 1987 que l’exclusion doit se faire par la garantie des droits fondamentaux ³⁸⁴  : droits au logement, à la santé, à l’éducation, à la formation et à la culture et à une égale justice.

Le père Joseph Wrésinski apparaît comme le véritable auteur de la nouvelle conception de la pauvreté et de l’exclusion sociale ³⁸⁵ . C’est par lui que s’opère une véritable révolution conceptuelle. Désormais, la pauvreté est assimilée à une atteinte aux droits fondamentaux. Face à ce constat, le père Joseph Wrésinski évoque une exigence éthique liée à l’égale dignité de tout homme. Cette approche juridique et philosophique de la pauvreté et de la misère est réaffirmée par Geneviève De Gaulle-Anthonioz en 1995 ³⁸⁶ . Si le premier Président d’ATD Quart-Monde, Joseph Wrésinski, opère une réelle mutation conceptuelle de la lutte contre la pauvreté et la misère, la seconde la confirme et la conforte. Les Droits de l’homme et la dignité humaine constituent désormais les outils sur lesquels s’accordent tous les groupes de cause pour mener ensemble, un combat pour l’insertion ou la réinsertion des « exclus ».