B/ « L’exclusion » comme atteinte aux droits fondamentaux : une vision partagée par tous les groupes de cause

ATD Quart-Monde apparaît comme le groupe de cause qui formule, pour la première fois, la demande de faire adopter une loi d’orientation contre les exclusions. Selon Jules Klaufer « historiquement, l’on peut considérer le mouvement Aide à Toute détresse ( ATD Quart-Monde) comme le promoteur, dès les années 1960, de la notion d’exclusion sociale » 387 . ATD Quart-Monde se présente ainsi comme l’organisation sociale qui conçoit en premier l’exclusion sociale et la pauvreté comme une atteinte aux droits de l’homme :

‘« On ne se situe pas comme association d’aide justement. C’est pour cela qu’on est au Conseil économique et social. On se veut association de défense des droits de l’homme en tant que l’extrême pauvreté est une violation des droits de l’homme. C’est ce qu’on a essayé de faire reconnaître pendant longtemps parce qu’on est aussi membre de la Commission consultative des droits de l’homme justement à cause de ça. Et on a fait reconnaître par l’ONU le fait que la grande pauvreté et l’exclusion sont des violations des droits et qu’il n’y avait pas d’un côté les droits civils et politiques et de l’autre côté les droits économiques sociaux et culturels. Car, selon nous, tous ces droits forment un tout. On se situe comme une association de défense des droits de l’homme et de lutte contre la pauvreté parce qu’elle est violation des droits de l’homme. Donc on n’est pas du tout une association d’aide ou une association caritative » 388 .’

ATD Quart-Monde réussit au terme d’un long processus consensuel à faire accepter « sa » représentation de l’exclusion aux autres groupes de défense de la cause des plus démunis. Désormais, toutes les organisations de défense de la cause des plus démunis s’accordent à donner à l’exclusion une « visibilité », un contour et un contenu qui prend appui sur la représentation définie par ATD Quart-Monde.

Il s’agit de faire apparaître la pauvreté et l’exclusion comme une atteinte à la dignité humaine et aux droits fondamentaux de l’Homme 389 . Il y a là un véritable changement d’approches, de perceptions et donc de représentations de l’exclusion sociale et de la pauvreté 390 . Benoît Duquesne parle même de « véritable révolution conceptuelle » 391 de la lutte contre la pauvreté. Cette évolution conceptuelle fait, à notre avis, de l’organisation ATD Quart-Monde celle qui se positionne comme le « meneur » intellectuel ou le groupe de cause » idéologue » de la notion d’exclusion des collectifs Alerte et CPE. En effet, en qualifiant la pauvreté et l’exclusion d’atteinte aux droits fondamentaux, le père Joseph Wrésinski définit le cadre général du problème et aussi de ses solutions potentielles.

Le lien que le père Joseph Wrésinski établit entre la pauvreté et la misère d’un côté, la violation des droits de l’homme de l’autre correspond à la philosophie qu’il donne au mouvement de solidarité ATD Quart-Monde, à savoir créer des conditions permettant aux plus démunis de faire « prévaloir leurs droits, d’avoir accès au savoir et de les exercer à la prise de parole » 392 . Car, l’objectif que poursuit son organisation est bien de défendre la dignité de tout être humain, et notamment celle des plus démunis. Ainsi, la pauvreté et la misère constituent selon le père Joseph Wrésinski une atteinte à la dignité humaine : « tout homme porte en lui une valeur inaliénable qui fait sa dignité d’homme » 393 . C’est pour lutter contre ces « maux » sociaux que celui-ci a mis sur pied les universités populaires Quart-Monde.

Ces rencontres sont organisées pour que les hommes et les femmes, généralement défavorisés se retrouvent et construisent ensemble un projet de société avec les personnalités politiques ou celles qui sont souvent issues de la haute administration publique. Selon Françoise Ferrand, qui a été pendant sept années responsables des universités populaires d’ATD Quart Monde, « l’objectif principal [ des Universités populaires ] est la reconnaissance de l’intelligence des personnes en situation de pauvreté. Que cette intelligence puisse s’exprimer, se développer, exister publiquement. Et donc permettre aux personnes qui ne vivent pas la misère de découvrir et de vivre un autre type de relation que celle de « l’aide aux pauvres » 394 . Ces forums qui se tiennent chaque année dans chaque région où ce groupe de cause est implanté illustrent la volonté des responsables ATD Quart-Mondede permettre aux plus démunis de mettre en œuvre leurs aptitudes à revendiquer par le discours, à échanger leurs expériences de vie avec des citoyens d’autres milieux et à se projeter vers un avenir meilleur 395 .

La démarche intellectuelle de construction de la représentation de l’exclusion en termes d’atteinte aux droits de l’homme a pour objet de susciter un consensus général de l’ensemble des groupes de cause sur la question de l’exclusion, « mais cela s’est fait avec le temps [ reconnaît Mme Myriam Lemonnier de la Fédération Entraide protestante ]. C’est au fil du temps qu’on s’est rendu compte que c’est le dénominateur commun. Mais à partir des pratiques qu’on avait les uns et les autres. On a discuté des mois et des années avant de se rendre compte que c’est bien le dénominateur commun » 396 .Ce consensus finit par prendre corps au fil du temps et aux termes de plusieurs réunions de concertation entre groupes de cause. L’approche de l’exclusion en termes d’atteinte aux Droits de l’Homme est ainsi devenue la représentation que véhicule le groupe de cause ATD Quart-Monde. Celui-ci cherche manifestement à faire bénéficier les plus démunis d’un couverture juridique et à éveiller l’attention de l’opinion publique ainsi que celle des pouvoirs publics sur la situation des plus démunis :

‘En effet,  « en 1987, les Droits de l’homme sont dans l’humeur du temps, et de nombreux combats se font désormais [ en leur nom ]. ATD Quart-Monde va chercher à ce que cette mode profite aux plus pauvres. […] Il s’agit de faire entrer la misère dans le champ des Droits de l’Homme, champs dont les acteurs ne sont que des mouvements d’opinion. Ceci permettrait à ATD Quart-Monde de se faire reconnaître comme tel, et donc de faire avancer son combat pour le Quart Monde. En effet, si la misère est reconnue comme une atteinte aux droits de l’Homme, tout ce qui bénéficie à la lutte pour les Droits de l’Homme bénéficiera à la lutte du Quart Monde » 397 .’

Nous pouvons considérer que le « triomphe » de l’acception proposée par le groupe de cause ATD Quart-Mondepermet à cette organisation de s’affirmer comme le leader intellectuel de tous les autres groupes de cause. Cette posture permet à ATD Quart-Mondede maintenir et peut-être aussi de renforcer sa « visibilité ». Par cette démarche, ce groupe de cause peut revendiquer un certain pouvoir en termes de structuration du référentiel d’exclusion par rapport à d’autres groupes de cause. La représentation de la misère et de la pauvreté en termes de violation des Droits de l’Homme et de la dignité humaine est d’ailleurs soutenue par d’autres institutions publiques telle la L igue des Droits de l’Homme 

‘« La question des droits de l’Homme, pour les plus démunis, ne se pose pas simplement en termes de droits économiques et sociaux : c’est ce qui apparaît lorsque l’on prête l’oreille à leurs voix. En effet, leur première exigence [ aux exclus ] est d’être reconnus dans leur dignité humaine » 398 .’

De 1994 à 1998, les organisations de défense de la cause des plus démunis membres du collectif Alerte placent la problématique de la lutte contre les exclusions au centre de leur engagement social et politique. Elles cherchent à « valoriser » les plus démunis à travers la reconnaissance de leur dignité. Et, malgré les écarts idéologiques et historiques qui existent entre les différents groupes de défense de la cause des plus démunis, ces derniers arrivent progressivement à dégager un dénominateur commun. « l’exclu » est celui qui a donc besoin d’être « protégé », « aidé », « secouru », en raison de sa fragilité sociale, politique, économique et psychologique. Les « exclus » sont alors vus comme les plus « faibles », les plus « fragiles » et les plus « petits » de la société. Les groupes de défense de la cause des plus démunis arrivent ainsi, à partir de ces qualificatifs, à construire un dénominateur commun et à rejoindre la position d’A TD Quart-Monde.

En qualifiant la pauvreté et la misère d’atteinte à la dignité humaine, ATD Quart-Monde affiche clairement sa volonté de se référer aux droits fondamentaux auxquels tout être humain a droit. Il considère « l’exclusion » comme un handicap qui consiste à ne pas pouvoir « se nourrir », « se loger », « être entendu » et « être utile » aux autres 399 . Ceci constitue des manquements aux libertés et aux droits fondamentaux. Ainsi, pour ATD Quart-Monde, le manque d’effectivité de ces droits constitue une atteinte à la dignité humaine et aux droits de l’homme. La lutte contre les exclusions apparaît alors comme le non respect et la non application des Droits de l’Homme. Cette approche de lutte contre l’exclusion se retrouve même dans le slogan d’ATD Quart-Monde: « Là où les hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré » 400 .

C’est en fait l’approche de l’exclusion d’ATD Quart-Monde qui triomphe, puisque c’est autour de celle-ci que se retrouvent désormais, toutes les autres organisations de solidarité. Toutes considèrent en effet l’exclusion comme une violation des droits de l’homme. Les groupes de cause analysent la problématique de l’exclusion en termes d’accès aux droits fondamentaux. Dès lors qu’une personne ne peut accéder à un des droits essentiels, elle serait victime d’une exclusion. Les groupes de cause reconnaissent que toutes les causes de l’exclusion résultent des ruptures de droits 401 La déclaration des membres de la Commission Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale de l’Uniopss indique ainsi clairement que ces organisations se rallient à la perception de l’exclusion d’ATD Quart-Monde. Ceci est d’autant plus vrai que les groupes de défense de la cause des plus démunis, membres du collectif Alerte, publient une plate-forme commune au nom assez évocatrice : « l’accès de tous aux droits de tous ».

Certes, le mérite de la première définition du référentiel de l’exclusion revient à l’organisation ATD Quart-Monde, mais le rôle joué par l’Uniopss est loin d’être négligeable. C’est cette structure qui servait en effet de lieu  de rencontres des organisations réformistes de défense de la cause des plus démunis. L’Uniopss se positionne comme la coordonnatrice de la Commission Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et le leader du collectif Alerte. Cette fonction lui a permis de rallier les différents groupes de cause à la représentation de l’exclusion qu’ATD Quart-Monde avait déjà dégagée, et à la consolider quant bien même tous les groupes de cause n’étaient pas, par exemple, favorables à l’adoption de la loi contre les exclusions sociales. Tel est justement le cas de la Fédération Entraide protestante 402 ,

‘« Le rôle de l’Uniopss, c’est justement de ne pas s’exprimer sur celui qui a besoins de soins. C’est pas ça qui nous intéresse plus spécifiquement ou sur les chômeurs. C’est de voir quel est le commun dénominateur entre toutes les associations là y a vraiment quelque chose qui les relie toute, c’est là-dessus parce qu’on essaye de bâtir. On ne va pas refaire le travail des associations spécialisées. La Commission n’a pas besoin de deux Médecins du Monde » 403 .’

Les organisations de défense de la cause des plus démunis, en raison de leur qualité de médiateurs sociaux, sont obligées de définir et d’identifier les formes d’expression et les « consonances » cognitives qui sont utilisées pour l’exclusion. Car, leur rôle consiste à permettre,

‘« aux acteurs de comprendre les transformations de leur environnement, en leur offrant un ensemble de relations et d’interprétations causales qui leur permet de décoder, de décrypter les évènements auxquels ils sont confrontés » 404

Le travail de conceptualisation de l’exclusion que le groupe de cause ATD Quart-Monde a effectué a été déterminant dans la constitution même du problème à traiter. Les résultats de ce travail ont permis de définir la représentation du phénomène d’exclusion qui allait finalement s’imposer et réussir à rassembler tous les groupes de cause ainsi qu’à consolider les collectifs de groupes de défense de la cause des plus démunis. Cette représentation donne une dynamique à l’action unitaire des collectifs et des groupes de cause malgré le caractère multidimensionnel de l’exclusion (lors de leurs manifestations par exemple).

Nous pensons que le groupe de défense de la cause des plus démunis ATD Quart-Monde peut donc être considéré comme une des organisations les plus en pointe en matière de définition des cadres d’interprétations du référentiel et de la notion d’exclusion. En réussissant à faire admettre sa représentation de l’exclusion sociale et de la pauvreté aux autres groupes de cause, ATD Quart-Monde apparaît comme une des organisations qui a un pouvoir de « direction » au sein des collectifs Alerte et CPE 405 . Toutefois, si l’apport d’ATD Quart-Monde peut être considéré comme essentiel en termes d’approche générale et philosophique, les groupes d’organisations de la Commission « Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale » de l’Uniopss ont un champ de connaissance pratique assez étoffé, car ces derniers sont constamment sur le terrain et échangent depuis 1985 leurs « savoirs ». Ils disposent des établissements d’accueil et côtoient au quotidien les exclus, ce qui n’est pas forcément le cas de l’organisation créée par le père Joseph Wrésinski.

ATD Quart-Monde, l’organisation créée par le père Joseph Wrésinski, apparaît bien comme « l’éminence grise » en termes de définition de la représentation de l’exclusion sociale. L’approche philosophique que cette organisation énonce finit par s’imposer aux autres groupes de cause et recueille même l’adhésion des décideurs politiques 406 . Car tous considèrent cette approche philosophique comme vraie. C’est en raison de l’unanimité de cette position que nous nous permettons d’affirmer que le groupe de défense des plus démunis cause ATD Quart-Monde a exercé une véritable magistrature dans la définition du cadre intellectuel et donc d’interprétation de la thématique d’exclusion.

La richesse « intellectuelle » du mouvement créé par le père Joseph Wrésinski constitue assurément une plus-value à la dynamique de l’action politique de la communauté des organisations de défense de la cause des plus démunis. En effet, les résultats des réflexions de ce groupe de cause ont eu pour effet d’influencer considérablement la perception générale du texte de loi et d’orienter le sens de l’action des groupes de défense de la cause des plus démunis, et ce, malgré l’écart idéologique qui caractérise les organisations de défense de la cause des plus démunis regroupées au sein des collectifs Alerte et CPE.

Notes
387.

Jules Klaufer, L’exclusion sociale, édition science et Service, Paris, 1965, cité par Gilbert Clavel La société d’exclusion. Comprendre pour en sortir, L’Harmattan, logiques sociales, 1998, p. 16.

388.

Entretien n° 33 avec Mme Davienne.

389.

« La question des droits de l’Homme, pour les plus démunis, ne se pose pas simplement en termes de droits économiques et sociaux : c’est ce qui apparaît lorsque l’on prête l’oreille à leurs voix. En effet, leur première exigence est d’être reconnue dans leur dignité humaine », rapport de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme « La lutte contre l’exclusion. Grande pauvreté et Droits de l’Homme », Paris, Documentation française, janvier 1992, p. 464.

390.

ATD Quart-Monde a conceptualisé l’exclusion et la pauvreté en les faisant apparaître comme des manquements aux droits de l’homme. L’interprétation et la qualification juridique de l’exclusion fait émerger une nouvelle compréhension du phénomène d’exclusion. Désormais, l’exclusion sociale ne s’entend plus seulement dans sa dimension matérielle, mais plutôt en tant que manquement aux droits fondamentaux et à l’atteinte à la dignité humaine. Source : Libération du 11 décembre 1998, p. 12.

391.

Entretien n° 32 avec Benoît Duquesne.

392.

Jean Claude Cailloux, Joseph Wrésinski : un défi pour la dignité de tous, Paris, Desclée de Brouwer, p. 151.

393.

Ce slogan a été adopté en 1965 par les premiers volontaires du groupe de cause ATD Quart-Monde. On peut également le retrouver sur le site internet de ce groupe de cause.

394.

Sources : Liens social, « Les universités populaires d’ATD Quart-Monde »,publication n° 683 du 23 octobre 2003.

395.

Participe aux universités populaires d’ATD Quart-Monde, selon Françoise Ferrand, « tout citoyen qui s’interroge sur le type d’actions à mener pour lutter contre la pauvreté. Mais ce sont les personnes vivant en situation de grande pauvreté qui sont au cœur de l’université. Pour participer, il faut préparer le thème abordé. Il existe cependant un préalable pour que des personnes très pauvres participent à ces universités. C’est la rencontre libre, sans mandat institutionnel ni professionnel, de ces personnes sur leur lieu de vie. Une rencontre qui au fil du temps tisse une confiance indispensable pour oser franchir le pas et se rendre à une réunion. C’est le rôle des personnes qui connaissent déjà le mouvement ATD et sont engagées dans la démarche de l’université populaire ». Source : Liens social, « Les universités populaires d’ATD Quart-Monde », publication n° 683 du 23 octobre 2003.

396.

Entretien n° 6 avec Mme Myriam Lemonnier.

397.

Affirmation de marie Heron, mémoire de DEA « Politique sociales et société » de l’université Paris I-Panthéon Sorbonne, sous la direction de Bernard PUDAL, 1993, p.94-95 cité par Eric Cheynis, Usages et enjeux associatifs de la construction du champ de l’exclusion », op. cit., p. 99.

398.

Rapport de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme « La lutte contre l’exclusion. Grande pauvreté et Droits de l’Homme », Paris, Documentation française, 1992, p. 464.

399.

http:://www.atd-quartmonde.asso.fr

400.

Ce slogan figure en tête de toutes les correspondances officielles du mouvement, ainsi que de la revue Quart - Monde Rhône-Alpes.

401.

Archives Uniopss, document de la Commission inter-associative « Lutte contre la pauvreté et l’exclusion de l’Uniopss »,« Observations et propositions relatives au volet « accès au droit-justice » du projet de loi de prévention et de lutte contre l’exclusion » du 25 février 1998.

402.

Entretien n° 60 avec Hugues Feltesse : « Elle n’a pas cessé de participer aux travaux du collectif Alerte. Elle a eu une position tout à fait active et constructive, mais avec un petit recul critique en permanence. Elle s’interrogeait régulièrement : est-ce que cette loi va vraiment changer les mécanismes profonds au sein de la société qui crée de l’exclusion, en mettant sur pied un ensemble de mécanisme économique ? Il y a avait dans l’attitude de la Fédération Entraide Protestante, une approche de doute critique. Mais ceci ne l’a pas empêché de jouer le jeu et de participer à des conférences de presse, etc…Mais elle gardait toujours sa position de recul. Cela dit, il n’y avait eu pas de malaise par rapport à ça parce que concrètement tout le monde savait que la loi ne pouvait pas complètement changer la donne économique et sociale. Ce n’était pas une seule loi qui peut faire changer les choses. La Fédération Entraide Protestante considérait tout simplement que la loi n’allait pas assez loin ».

403.

Entretien n° 11 avec Bruno Grouès. 

404.

Ibid.

405.

La représentation de l’exclusion sociale telle qu’elle est conçue par ATD quart-Monde est reprise par partagée par tous les autres groupes de cause de l’espace « exclusion sociale » et par les décideurs politiques puisque la loi a pour objet de garantir l’accès de tous aux droits fondamentaux.

406.

Archives Médecins du Monde. La ministre Martine Aubry fait souvent référence à ATD Quart-Monde et à son président Fondateur le père Joseph Wrésinski pour affirmer le rôle essentiel joué par ce groupe de cause en vue de l’émergence de l’idée de la loi contre les exclusions sociales. Source : Discours de la ministre Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité. Première lecture du projet de loi d’orientation. Assemblée nationale, 5 mai 1998. p. 2 ; 3 ; 4 et 6.