A/ La logique de négociation avec les pouvoirs publics : la posture « naturelle » des collectifs Alerte et CPE  ?

La mise sur l’agenda politique de l’idée d’une loi contre les exclusions commence à prendre forme et se matérialise lors de la présentation du projet de loi de Renforcement de la cohésion sociale aux députés à l’Assemblée nationale par le Premier ministre Alain Juppé :

‘« … le projet de loi qui vous est présenté aujourd’hui marque une étape décisive dans l’action gouvernementale contre l’exclusion. mais bien au delà, il s’agit d’une avancée essentielle de notre démocratie. Car, ce qui est en cause en définitive, c’est la république elle-même et l’idée que nous nous faisons de la France. La préparation de cette loi, marquée par une concertation sans précédent, a d’ores et déjà permis une prise de conscience accrue par l’opinion de la nécessité des enjeux de la lutte contre l’exclusion » ⁴²² . ’

Ce projet de loi apparaît comme le résultat de la mobilisation constante des organisations de défense de la cause des plus démunis. Car, depuis la tenue du forum Vaincre l’exclusion, les groupes de cause ont toujours maintenu la pression sur les décideurs politiques, à telle enseigne que les gouvernements d’Alain Juppé et de Lionel Jospin ont présenté chacun une loi d’orientation ⁴²³ et un programme de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

En réalité, les collectifs Alerte et CPE ainsi que les groupes de cause semblent persuadé que leurs efforts ne peuvent suffire à combattre les exclusions. Il leur faut se rapprocher des décideurs politiques et des institutions publiques. En d’autres termes, la construction d’un projet visant à « insérer » ou à « ré-insérer » les plus démunis dans les « filets sociaux » ne peut être conçue et mise en œuvre que sous le « sceau » de l’Etat. Il faut, pensent les acteurs des collectifs Alerte  et CPE, que les gouvernements et les institutions parlementaires prennent des mesures « fortes » pour lutter contre l’exclusion. La conviction de la nécessaire intervention des pouvoirs publics est d’autant plus souhaitée que les groupes de cause réformistes et radicaux ont conscience que leurs revendications et leurs propositions ne peuvent être intégrées dans le corpus de la loi s’ils n’acceptent pas de se mettre dans une logique de collaboration avec les décideurs politiques.

Les groupes de cause réformistes de lutte contre l’exclusion collaborent traditionnellement avec les pouvoirs publics. Ils cultivent une proximité avec les ministres et les parlementaires. En principe, tous les groupes de cause négocient avec les décideurs politiques, même si la pratique conduit à constater que les groupes de cause radicaux privilégient d’abord les opérations « coups de poings » avant d’entamer des discussions dans le cadre « institutionnel ». Celles-ci se manifestent souvent par des actions d’occupations des « rues » et des bâtiments qui appartiennent à des sociétés privées. Mais au delà de ces actions d’éclats, les groupes de cause radicaux engagent également, a posteriori, le dialogue « institutionnel » avec les autorités gouvernementales et les membres du Parlement.

La participation des groupes de défense de la cause des plus démunis au processus de construction de la loi renforce la posture de collaborateurs des pouvoirs publics de ces derniers. Les groupes de cause rencontrent souvent les ministres Jacques Barrot, Xavier Emmanuelli, Jean-claude Gaysot et Martine Aubry et même le Premier ministre Lionel Jospin. Les responsables de groupes de cause rencontrent souvent aussi les membres de cabinets ministériels ainsi que les députés et les sénateurs. Généralement, lors de ces rencontres, les délégations des collectifs Alerte et CPE sont conduites respectivement par les responsables de l’Uniopss, du Secours catholique, du Secours populaire Français pour le premier ; de Médecins du Monde et des groupes radicaux : Agir ensemble contre le chômage, Droit Au Logement et de Droits devant !! et des organisations radicales pour le second. En fait, la présentation des différents projets de loi et des programmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion par les ministres concernés était précédée de plusieurs réunions entre les membres de cabinets ministériels et les leaders de groupes de cause ⁴²⁴ .

Les responsables de groupes de défense de la cause des plus démunis réunis au sein des collectifs Alerte, CPE et GTI orientent toutefois principalement leurs forces vers les centres de décisions politico-administratives. Le caractère interministériel du projet de loi oblige les groupes de cause à déployer leur « savoir-faire » vers tous les décideurs politiques susceptibles de jouer un rôle dans la construction de ce texte de loi. Ainsi, ces derniers portent leurs propositions jusqu’au « cœur » des institutions publiques : dans les cabinets ministériels ⁴²⁵ , auprès des députés ⁴²⁶ et des sénateurs ⁴²⁷ . Certains groupes de cause, notamment ceux du collectif CPE « pénètrent » le Conseil économique et social par l’intermédiaire de Mme Geneviève de Gaulle-Anthonioz qui y exerce la fonction de Conseiller ⁴²⁸ .

La tendance à se référer au Conseil économique et social est d’autant plus souhaitable que les groupes de cause y ont un représentant. En outre, le Conseil économique et social est une institution qui a demandé expressément aux responsables ministériels et aux parlementaires d’associer les groupes de cause au processus de construction de la loi. En effet, dans un avis rendu par cette institution, celle-ci demande à ce que :  

‘« les associations dont l’objet est de lutter avec et aux côtés des plus défavorisés, contre la pauvreté et l’exclusion sociale, puissent être entendues par les instances où se débattent, où se définissent des orientations et se prennent des décisions les concernant (…) » ⁴²⁹ .’

Pour être admis dans les administrations publiques, les groupes de défense de la cause des plus démunis fondent leurs démarches sur la présentation des résultats de leur réflexion. En effet, depuis plusieurs années, les groupes de cause mûrissent la problématique de l’exclusion et de la pauvreté et s’estiment experts en la matière :

‘« Vous savez le travail que nos associations ont mené ensemble depuis des années pour favoriser dans notre pays une véritable politique globale et dans la durée contre la pauvreté et l’exclusion, ce travail a été largement repris au cours des trois dernières années par les gouvernements successifs. Nous demandons instamment que le texte soit amélioré au travers du débat parlementaire. Ce débat doit avoir lieu jusqu’au bout dans le respect de toutes les sensibilités. Toutefois, nous ne comprendrions pas que certains de nos élus s’opposent à l’aboutissement de ce travail, dont aucune majorité ne peut s’approprier seule l’initiative » ⁴³⁰  ’

Les responsables de groupes de cause sont des experts des questions d’exclusion sociale d’où leur démarche visant à dialoguer avec les conseillers  « exclusions « de chaque cabinet ministériel. Les leaders de ces groupes inscrivent leurs actions dans une dynamique de collaboration avec les pouvoirs publics. Cette stratégie d’accès à l’espace public révèle l’ambition de ces groupes : celle d’accéder à l’espace public en qualité de partenaires des pouvoirs publics. Cet objectif fait, semble-t-il, partie de la « culture » de ces groupes de cause. Tel est le cas du groupe de cause ATD Quart-Monde qui, dès sa création, a opté pour une logique de collaboration avec les pouvoirs publics. Ce groupe de défense de la cause des plus démunis est certainement la structure associative qui comprend le plus tôt la nécessité d'entretenir de bons rapports avec l'Etat,

‘« Ainsi donc, depuis sa création, ATD Quart-Monde est clairement dans un rapport de collaboration même si parfois plutôt que d'affrontement ou de contestation vis-à-vis des pouvoirs publics. Il cherche davantage à responsabiliser les institutions, les syndicats, les partis politiques, les Eglises, et, plus fondamentalement encore, l’Etat, que de les prendre à partie » ⁴³¹ .’

Comme le rappelle Bernard Lahire, le choix de cultiver des relations « pacifiques « avec les pouvoirs publics est partagé par toutes les autres grandes organisations à vocation sociale ou humanitaire, membres du collectif Alerte. Nous pouvons en dire de même pour les groupes de cause que ce soit le Secours Catholique, la Fédération d'Entraide Protestante, la Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réadaptation Sociale, le Secours populaire, ou encore de Médecins du Monde.… L’Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux en constitue certainement un des meilleurs exemples.

L’Uniopss a été créée en 1947 pour être une force de propositions ⁴³² puisque selon ses fondateurs, elle est « un interlocuteur privilégié des Pouvoirs publics » ⁴³³ . La fonction d’interface des pouvoirs publics de cette organisation se justifie alors par le rôle de « rassembleur » qu’elle joue auprès de toutes les grandes organisations caritatives, humanitaires et sociales qui composent le collectif Alerte. Cette organisation à vocation sociale et sanitaire a pour objet d’éclairer les décideurs politiques, c’est-à-dire d’apporter aux pouvoirs publics l’expertise nécessaire à la compréhension du phénomène d’exclusion. Cette activité « intellectuelle » répond à un but précis : influencer les responsables des politiques quant aux décisions à prendre en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Ces fonctions de « lieu » de rencontres et de maturation des idées et des stratégies d’action des acteurs du champ de la solidarité font de l’Uniopss l’interlocuteur privilégié des différentes institutions gouvernementales et parlementaires qui élaborent des projets de loi social et médical. C’est, semble-t-il, la posture d’acteur central du champ « exclusion » qui justifie la présence de l’Uniopss dans le sillage des pouvoirs politiques. L’Uniopss a toujours été considérée par les différents gouvernements qui se succèdent depuis le début des années 1950 comme un interlocuteur privilégié, puisqu’elle « exerce un rôle prépondérant dans l’évolution des politiques sociales en France » ⁴³⁴ . Elle est devenue au fil du temps « un acteur incontournable aux yeux des pouvoirs publics » ⁴³⁵ dans la mesure où elle est généralement sinon toujours consultée par tous les gouvernements, peu importe que ceux-ci soient de gauche ou de droite.

L’Uniopss jouit du statut d’interlocuteur des pouvoirs publics car elle participe souvent à l’élaboration des politiques publiques. Les responsables politiques le comprennent si bien qu’ils n’hésitent pas à se référer à elle ou même à octroyer à celle-ci les moyens et outils nécessaires à sa « présence » dans l’espace public. Et, avec l’ensemble des groupes de défense de la cause des plus démunis, ils abordent la problématique de la lutte contre l’exclusion en tant que politiques publiques parce que ces groupes de cause souhaitent que :

‘« la lutte contre la pauvreté et l’exclusion soit pour tous une réelle priorité nationale et que les droits fondamentaux (droit à la parole, droit au logement, droit à l’alimentation, droit à la vie sociale, droit à la formation, droit aux soins médicaux, droit à la culture et aux loisirs) soient garantis à tous sans exception » ⁴³⁶ . ’

Les collectifs Alerte et CPE ont réussi à faire de la pauvreté et de l’exclusion sociale, un problème public et donc politique. Ils considèrent les décideurs politiques comme des acteurs avec lesquels il faut nouer et entretenir des relations. Et pour cause, les organisations de défense de la cause des plus démunis ambitionnent, de jouer un rôle essentiel dans l’espace public, en contribuant notamment à la construction des politiques publiques de lutte contre les exclusions ⁴³⁷ . La propension à porter des actions de lutte contre les exclusions dans l’espace public est d’autant plus manifeste que les groupes de cause sollicitent publiquement les institutions publiques : les ministres et les conseillers de ministres, les Premiers ministres et leurs conseillers sociaux, le Président de la République, les députés et les sénateurs.

Les gouvernements d’Alain Juppé et de Lionel Jospin répondent favorablement à ces contacts puisqu’ils n’envisagent pas de faire adopter un texte de loi sans prendre en compte les observations des organisations sociales qui « vivent » au quotidien avec les « exclus » dans la mesure où ces derniers revendiquent une expertise dont les pouvoirs publics ont besoin. Et réciproquement, les acteurs qui défendent la cause des plus démunis ne veulent pas rester en marge des discussions qui se déroulent au sein des institutions publiques. Ils marquent leur intérêt en interpellant les décideurs politiques sur l’urgence et surtout sur la nécessité de faire adopter une loi cadre contre les exclusions, quelle que soit la « couleur » politique du futur gouvernement. En effet, pour les groupes de défense de la cause des plus démunis,

‘« …  l’engagement du Président de la République et, surtout, la situation des millions de personnes en détresse exigent une vraie mobilisation de tous les acteurs. La mise en route d’une stratégie globale avec des moyens législatifs et budgétaires conséquents est un enjeu national fort et urgent » ⁴³⁸ . ’

Ils adressent parfois des encouragements aux responsables politiques pour leur prise de position ou leur démarche. Ainsi, le groupe de cause ATD Quart-Monde s’est réjoui du vote « positif » des sénateurs parce que ces derniers ont « fait passer en premier la signification profonde de la loi d’orientation contre les exclusions » ⁴³⁹ . Les groupes de cause jouent aussi la fonction d’alerte et de groupe de pression. Ils pressent le gouvernement d’Alain Juppé « d’engager sans délai, sur la base de nos propositions plusieurs fois renouvelées, une concertation approfondie » ⁴⁴⁰ . En effet, pendant l’élaboration des projets de loi de Renforcement de cohésion sociale et de Lutte contre les exclusions, les groupes de cause membres des collectifs Alerte, CPE et du GTI étaient souvent reçus par les ministres et les parlementaires concernés par ces projets ⁴⁴¹ . A cette occasion, les leaders de groupes de cause faisaient de nombreuses suggestions et propositions d’amendements dans les domaines aussi diverses que :l’économie, le logement, l’emploi, la santé, l’accès aux droits. Il convient de remarquer qu’à chaque rencontre avec les représentants de l’Etat, les responsables des collectifs réunissaient toujours les « spécialistes » de chaque thématique ⁴⁴² .