A/ L’élaboration du projet de loi comme réponse à la mobilisation des groupes de défense de la cause des chômeurs 

La mobilisation des organisations de défense de la cause des plus démunis naît à Marseille puis s’étend progressivement sur tout le territoire national ⁷²⁶ . Le mouvement revendicatif des chômeurs prend sa « source » dans le refus des pouvoirs publics d’accorder des primes de fin d’années de 3.000 francs aux chômeurs des Bouches du Rhône ⁷²⁷ , ainsi que le confirme Laurent Guilloteau, un des responsables de l’organisation de lutte contre le chômage « Agir ensemble contre le chômage ». Selon lui,

‘« La CGT a pris l’habitude de mobiliser des chômeurs pour l’obtention d’une prime de fin d’année. La suppression par l’Unedic des fonds sociaux des Assedic dans lesquels ces mouvements allaient rituellement puiser a eu pour effet d’étendre et de généraliser cette revendication » ⁷²⁸   ’

En fait, les responsables des groupes de cause de défense de la cause des chômeurs et leurs « alliés » ⁷²⁹ traditionnels, les syndicats CGT et SUD PTT, portent sur la place publique des revendications centrées sur les conditions de vie des chômeurs. Ils souhaitent que les Assedics donnent un « coup de pouce » au pouvoir d’achat des chômeurs à l’occasion de la fin d’année 1997. Le refus des Assedic les conduit progressivement à occuper l’espace public en prônant des actions qui se situent à la limite de la légalité.

Les groupes de cause radicaux  réussissent grâce à l’action des médias et à l’adhésion de l’opinion publique à faire passer la question de la prime de Noël et du treizième mois d’une simple demande sociale qui était circonscrite géographiquement au département des Bouches du Rhône à l’ensemble des autres régions. Par l’effet de contagion d’une région à une autre la prime du treizième mois devient un sujet de débat public et une problématique politique d’enjeu national ⁷³⁰ . Les leaders de groupes de défense de la cause des chômeurs interpellent alors les responsables politiques. Ces derniers sont invités à prendre des mesures financières pour permettre aux chômeurs de « vivre » normalement. Le comité des chômeurs CGT des Bouches du Rhône réussit à étendre « son » mouvement de contestation à l’échelle nationale : 

‘« C’est devenu une revendication nationale [ le 13ème mois ] et ça a fait un plus dans le débat public que la question de ces personnes en situation d’exclusion au sens où ils ne bénéficiaient pas de la croissance, de la reprise de l’emploi et donc ça a simplement non pas conduit à modifier le contenu de la loi proprement dit, peut être sur certains points notamment sur des modifications en matière de chômage et d’allocation spécifique de chômage et encore là c’était déjà des choses qui étaient prévues » ⁷³¹ .’

Les manifestations orchestrées par les organisations des chômeurs ont fini par renforcer la solidarité à l’égard « des plus démunis ». Nous ne pouvons cependant affirmer que ces mobilisations ont changé réellement la donne, en termes d’émergence et de prise en compte de cette problématique sociale par les décideurs politiques, puisque le chômage fait partie des sujets de débat public dominant depuis l’élection présidentielle de 1995. De même, il paraît difficile d’affirmer que cette mobilisation des groupes radicaux  de défense de la cause des chômeurs a influencé véritablement le contenu du projet de la loi en préparation dans différents cabinets ministériels dont celui du ministère de l’Emploi et de la solidarité. En revanche, nous pouvons affirmer que les groupes de cause des chômeurs de l’hiver 1997-1998 ont réussi à affirmer leur identité de représentants légitimes et de défenseurs des chômeurs puisque les décideurs politiques les ont reçus en tant que tel ⁷³² .

En recevant les groupes radicaux de lutte contre le chômage, les autorités gouvernementales reconnaissent que cette catégorie de groupes de défense de la cause des plus démunis dispose d’une expertise dont les pouvoirs publics ont besoin pour apporter des solutions à la problématique du chômage. Il semblerait que ces groupes de cause détiennent un savoir qui peut être utile aux décideurs politiques ⁷³³ . Cette reconnaissance est d’autant plus réelle que le premier ministre Lionel Jospin affirme que les groupes de défense de la cause des chômeurs jouent « un rôle considérable dans le pays « ⁷³⁴ . Il qualifie même le dialogue qu’il a eu avec les groupes de défense de la cause des plus démunis de « positif et concret » ⁷³⁵ .

Les manifestations organisées par les groupes de cause radicaux ont vraisemblablement eu un impact réel sur le processus d’élaboration du texte de loi. Car, ainsi que l’affirme François Landais ⁷³⁶ , la mobilisation des groupes de chômeurs «  (…) a eu un impact sur l’accélération du calendrier d’élaboration de la loi sans doute aussi par le fait que des dispositions spécifiques ont été introduites concernant les chômeurs et leurs droits de représentation dans les institutions chargées de l’assurance chômage ou du service public » ⁷³⁷ . Si la mobilisation « populaire » des groupes radicaux paraît avoir conduit à l’accélération du processus de construction de la loi dans les cabinets ministériels, nous ne pouvons en revanche pas affirmer que les revendications posées par cette catégorie de groupes de cause ont influencé considérablement le contenu même de la loi.

En effet, les manifestations « populaires » des groupes de cause radicaux ont eu pour effet de pousser le gouvernement de Lionel Jospin à accélérer l’élaboration du projet de loi de lutte contre l’exclusion ⁷³⁸ . Toutefois, la publication de ce projet de loi ne peut, à notre avis, être considérée comme un facteur déterminant quant à la prise de conscience par les décideurs politiques des difficultés de vie des chômeurs puisque les principaux candidats politiques avaient déjà pris l’engagement, lors de la campagne présidentielle de 1995, de lutter contre toutes les formes d’exclusions. En réalité, la ministre Martine Aubry a tenté de nuancer l’impact de cette mobilisation en affirmant qu’on « ne peut pas dire que ça [la mobilisation des organisations de défense de la cause des chômeurs] a provoqué une prise de conscience » ⁷³⁹ chez les décideurs politiques. La mobilisation des organisations de défense de la cause des chômeurs a toutefois au moins favorisé l’accélération de l’élaboration du projet de loi.

Pour tenter de freiner ou de contenir la pression chaque jour toujours plus forte que les groupes de défense de la cause des plus démunis exercent sur le gouvernement de Lionel Jospin, la ministre Martine Aubry prend deux décisions importantes. Celles-ci ont pour objet d’apporter des réponses concrètes aux demandes urgentes des chômeurs. Si la première mesure est d’ordre réglementaire ⁷⁴⁰ , la seconde par contre s’inscrit dans la dynamique du projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions ⁷⁴¹ . Les directives que Martine Aubry adresse aux Préfets témoignent de l’intérêt que celle-ci accorde aux revendications des chômeurs. Elle leur demande de prendre les dispositions nécessaires à la satisfaction des revendications des organisations de défense de la cause des chômeurs, car affirme-t-elle,

‘« Depuis plusieurs jours, vous [ les préfets ] êtes confrontés à des actions de comités de chômeurs ou d’organisations syndicales qui réclament l’attribution d’une allocation forfaitaire de fin d’année aux demandeurs d’emploi. [ ces actions se matérialisent ] par des occupations de locaux des Assedics ou des CAF [ … ]. Si vous le jugez nécessaire, vous pourrez réunir les organismes disposant de fond dédiés à l’aide sociale (CAF, ASSEDIC, Département, etc...,) afin de coordonner leurs interventions pour relever les réponses d’urgence les plus adaptées à chacun des cas. [En effet] l’Etat vient d’annoncer, pour ce qui concerne ses responsabilités propres, une revalorisation de l’Allocation Spécifique de Solidarité de 3% en 1998 dont 2% au 1er janvier prochain avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 1997 [ Une telle mesure ] « permettra de verser dans les jours qui viennent un rappel de 300 francs pour les allocations de l’Allocation Spécifique de Solidarité » ⁷⁴² .’

La publication de ces mesures témoigne de l’intérêt que la ministre Martine Aubry et le gouvernement Jospin accordent aux revendications des groupes radicaux de défense de la cause des chômeurs. La ministre Martine Aubry propose alors aux préfets de mettre en place des coordinations avec les institutions sociales locales ⁷⁴³ . Elle suggère, par ailleurs, aux autorités préfectorales de prendre des mesures adéquates de manière à répondre favorablement aux attentes des chômeurs et des organisations de chômeurs ⁷⁴⁴ .

La mise en oeuvre de ces mesures administratives ne semble pas bénéficier du même effet médiatique que les manifestations des groupes de cause des chômeurs. Ces décisions qui traduisent la volonté de l’autorité gouvernementale de répondre favorablement aux organisations des chômeurs n’influent pas sur la sympathie que les Français éprouvent pour la lutte des chômeurs ⁷⁴⁵ . Le soutien « populaire » dont bénéficient les groupes de défense de défense de la cause des chômeurs met le gouvernement de Lionel Jospin dans une situation peu confortable, du moins vis-à-vis de l’opinion publique ⁷⁴⁶ . La ministre de l’Emploi et de la solidarité Martine Aubry, qui semble surprise par le soutien « populaire » de la mobilisation des groupes de défense de la cause des chômeurs, se résout alors à occuper aussi l’espace médiatique pour faire entendre la voix des autorités gouvernementales. Elle ne prend position ni contre les actions qui se situent à la limite de la légalité des organisations de chômeurs, ni même contre leurs demandes parfois excessives ⁷⁴⁷ .

La ministre Martine Aubry sollicite une sorte de « Pacte de solidarité « contre le chômage entre le gouvernement et les groupes de défense de la cause puisqu’elle demande à ce que « ce mouvement s’arrête, que chacun juge avec responsabilité que nous ferions mieux de nous réunir tous pour combattre le chômage » ⁷⁴⁸ . Elle qualifie même de « salutaire » ⁷⁴⁹ le soutien que les organisations de défense de la cause des chômeurs reçoivent de l’opinion publique. A l’évidence, la ministre n’est pas indifférente à la demande des organisations de défenses de la cause des chômeurs puisqu’elle affirme que,

‘« la priorité est de créer des emplois, beaucoup d’emplois. C’est la raison d’être de toute l’action gouvernementale (...). La solidarité doit s’exercer au bénéfice de tous, sauf exception » ⁷⁵⁰ . ’

La sensibilité de la ministre Martine Aubry à la cause des chômeurs prend tout son sens avec le déblocage d’un milliard de francs. Cette somme d’argent est destinée à venir en aide aux plus démunis ainsi que le reconnaît un des responsables d’AC !

‘« …  le gouvernement a répondu en mettant en place un fonds d’urgence social d’un milliard qui permet de distribuer des aides d’urgence pour le cas de « détresse sociale » et a annoncé de très faibles augmentations de l’allocation spécifique de solidarité » ⁷⁵¹   ’

Ce montant symbolique a pour objet de satisfaire les demandes et les besoins vitaux immédiats des chômeurs et des précaires. Cette enveloppe s’accompagne de la création de « missions d’urgence sociale » dans chaque localité. Ces organismes locaux, véritables spécialistes de l’urgence, regroupent, outre, les Assedic, les organismes sociaux mais aussi les collectivités locales. En réalité, ce sont des cellules d’urgence qui ont pour mission de faciliter les versements de sommes d’argent en liquide à des chômeurs en difficulté ⁷⁵² . « Les missions d’urgence sociales » connaissent un vif « succès » parce qu’elles sont rapidement débordées par les demandes d’aides sociales provenant des plus défavorisés. Par exemple, pour la seule ville d’Arras, plus de 250 dossiers de personnes démunies ont été accueillies ⁷⁵³ . Le milliard ainsi mis à disposition des plus démunis ne semble pas, selon les déclarations des leaders des groupes de défense de la cause des chômeurs, couvrir les besoins des plus nécessiteux. Ces derniers qualifient « d’effet d’annonce » les décisions prises par la ministre Martine Aubry ⁷⁵⁴ . Les quatre groupes de défense de la cause des chômeurs expriment alors toute leur déception ⁷⁵⁵ . Le radicalisme des groupes de défense de la cause des chômeurs pousse le premier ministre Lionel Jospin à intervenir lui aussi.

Les actions d’occupation de l’espace médiatique et de « séduction » de la ministre Martine Aubry et du premier ministre Lionel Jospin ont, de notre point de vue, pour objet de rassurer l’opinion publique et les organisations de chômeurs en « grève ». Les interventions de ces différentes personnalités s’inscrivent dans la dynamique des actions publiques visant à trouver des solutions durables aux revendications des groupes de cause. Elles indiquent clairement que les autorités gouvernementales ne sont pas insensibles à la mobilisation des groupes de défense de la cause des chômeurs, voire même aux revendications dont ces organisations de chômeurs sont porteuses.

L’attention que le gouvernement accorde aux revendications des groupes de cause est d’autant plus importante que le gouvernement de Lionel Jospin se trouve affaibli par les prises de position de certains ministres dont Marie Georges Buffet et Dominique Voynet qui ministres ne manquent pas de soutenir publiquement les groupes de défense de la cause des chômeurs.