Les gouvernements d’Alain Juppé et de Lionel Jospin ont régulièrement consulté les institutions publiques consultatives. En quoi peut-on alors dire que ces institutions ont contribué à la construction de la loi contre les exclusions ? Pouvons nous affirmer que ces apports ont largement permis de légitimer les décisions des autorités gouvernementales et parlementaires ?
Historiquement, le Conseil Economique et Social est le lieu central des débats relatifs aux problèmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion 829 . C’est le premier « cadre » institutionnel de production de savoir sur « les plus démunis ». Le Conseil Economique et Social fait figure de laboratoire institutionnel et de « précurseur » de la loi contre les exclusions (A), puisqu’il fut le premier à élaborer un rapport relatif à la lutte contre la pauvreté et les précarités économiques 830 . Ce rapport a permis aux différents gouvernements de mieux apprécier les phénomènes de pauvreté et d’exclusion. Si, le Conseil Economique et Social a été le « lieu » de la maturation de la loi, d’autres institutions sociales consultatives ont aussi contribué à éclairer les institutions gouvernementale et législative sur l’orientation générale et le contenu de la loi contre les exclusions (B).
Laurie Boussaguet et Pierre Muller,« L’impact du forum politique sur la formulation des politiques publiques », Politiques et Management Public, Volume 23, n° 3, Septembre 2005, p 41-59.
Les articles de la Constitution du 4 octobre 1958 qui concernent le Conseil économique et social ont été modifiés par les lois constitutionnelles n° 93-952 du 27 juillet 1993 et n° 95-880 du 4 août 1995.
Article 69 : Le Conseil économique et social, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Un membre du Conseil économique et social peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. Article 70 : le Conseil économique et social peut être également consulté par le Gouvernement sur tout problème de caractère économique ou social. Tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique ou social lui est soumis pour avis.
Rapport Grande pauvreté et précarité économique et sociale de Joseph Wrésinski, avis et rapport du Conseil Economique et Social, année 1989, n° 6, Paris, Journal officiel, 28 février 1987.