Les projets de loi présentés par les gouvernements d’Alain Juppé et de Lionel Jospin sont-ils motivés par un certain nombre de « calculs » politiques ? Quelles stratégies les gouvernements d’Alain Juppé, de Lionel Jospin, l’Assemblée Nationale et le Sénat mettent-ils en place pour construire un projet de loi auquel participent seize ministères ? Ces questions renvoient à l’analyse du contenu des projets de loi respectifs de chaque gouvernement, en tenant compte de leurs propres options politiques.
L’Etat, par l’intermédiaire des gouvernements et du parlement est la seule institution à disposer du droit de présenter soit les projets de loi, soit les propositions de loi. La prérogative exclusive de ces institutions étatiques se manifeste par le rôle essentiel que les gouvernements d’Alain Juppé et Lionel Jospin jouent dans le cadre du processus d’élaboration du texte de loi qui doit permettre de lutter contre le phénomène d’exclusion. Le gouvernement d'Alain Juppé fut ainsi le premier à présenter le projet de loi dit de Renforcement de la cohésion sociale. Le processus législatif conduisant à l’adoption du projet de loi n’ira toutefois pas jusqu’à son terme du fait de la dissolution de l’Assemblée Nationale sur décision du Président de la République Jacques Chirac 858 . Mais le projet de loi est reconduit sous une nouvelle dénomination. Ce projet de loi nouveau est présenté par l’équipe gouvernementale dite de « la majorité plurielle » 859 . On parle désormais de projet de loi de Lutte contre les exclusions.
La continuité de ce projet sous une autre dénomination est justifiée par le fait que la lutte contre les exclusions est la promesse électorale majeure de tous les candidats à l’élection Présidentielle de 1995, dont Lionel Jospin. Concrètement, les principaux ministres en charge de ce texte de loi vont s’opposer sur les stratégies de lutte contre les exclusions. Cette divergence d’approches au sein du gouvernement d’Alain Juppé contribue à affaiblir le projet de loi de Renforcement de la cohésion sociale (A). Les projets de loi de Renforcement de la cohésion sociale et de Lutte contre les exclusions sont ainsi au cœur de l’activité des gouvernements d’Alain Juppé et de Lionel Jospin (B). Ces deux projets de loi présentent des points de convergences et de divergence (C). Ils sont l’expression de l’offre politique des candidats Jacques Chirac et Lionel Jospin (D).
Actualités Sociales hebdomadaire, n°2020 du 25 avril 1997, p. 31.
Nom de coalition de partis politiques de gauche qui composent la majorité parlementaire et qui soutiennent l’action du gouvernement de Lionel Jospin. Selon Wilkipédia « La Gauche plurielle est le nom de l’alliance de partis de la gauche française (Parti communiste ; Parti socialiste ; Parti radical de gauche ; le Mouvement des Citoyens ) et des Verts, de 1997 à 2002. Cette alliance correspond au gouvernement de Lionel Jospin. La Majorité plurielle a été imaginée en quelques semaines, suite à la dissolution ratée de l'Assemblée Nationale ordonnée par Jacques Chirac, sur les conseils de Dominique de Villepin. Les limites de cette formule dérivée de l’union de la gauche sont contenues dans le Parti communiste au nom de cet accord essentiellement électoral. Le pluralisme implique que nul ne renonce à ses spécificités ni à la critique de ses partenaires, parfois au mépris de la solidarité gouvernementale. On observe de forts tiraillements entre les formations politiques, obligeant les socialistes à se placer en position d'arbitre, une hégémonie mal ressentie par les autres partis. Ainsi, par exemple, Les Verts contestent sa position de seconde force dans la coalition ». Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gauche_plurielle