I/ De la maîtrise du processus de construction de la loi à la légitimation des médiateurs sociaux, une prérogative régalienne

Quels sont les rapports que les autorités gouvernementales et parlementaires entretiennent avec les responsables des groupes de défense de la cause des plus démunis ? Cette interrogation renvoie à la définition de la posture que les gouvernements d’Alain Juppé et de Lionel Jospin adoptent face aux groupes de défense de la cause des plus démunis pendant le processus de construction de la loi.

Les gouvernements d’Alain Juppé et de Lionel Jospin se comportent en fait en véritables maîtres du processus de construction de la loi contre les exclusions (A). Le pouvoir de conduite et de direction que ces deux gouvernements exercent, dans le cadre du processus d’élaboration de la loi contre les exclusions s’articule principalement autour de deux axes : le droit dont disposent les autorités gouvernementales et parlementaires de fixer le calendrier de construction de la loi et le pouvoir d’orientation du contenu de la loi. Seules les institutions publiques ont en effet le droit d’exercer ces deux prérogatives. Les gouvernements jouissent du pouvoir exclusif de légitimation des actions des groupes de défense de la cause des exclus, dans la mesure où ils sont habilités à leur accorder le statut de médiateurs sociaux (B).