D/ Rapports et débats parlementaires consultés

Assemblée nationale

• Texte n° 780 de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mars 1998
• Rapport n° 856, tome I de M. Jean LE Garrec, député, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 avril 1998
• Rapport n° 856, tome II de M. Jean Le Garrec, député, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 avril 1998
• Rapport n° 856, tome III de M. Alain Cacheux, député, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 avril 1998
• Rapport n° 856, tome IV de Mme Véronique Neiertz, député, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 avril 1998
• Texte n° 136 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 1998

Sénat

• Texte n° 445 (1997-1998) transmis au Sénat le 26 mai 1998
• Rapport n° 450, tome I (1997-1998) de M. Bernard Seillier, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 1998
• Rapport n° 450, tome II (1997-1998) de M. Bernard Seillier, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 1998
• Avis n° 471 (1997-1998) de M. Gérard Braun, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 juin 1998
• Avis n° 472 (1997-1998) de M. Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 3 juin 1998
• Avis n° 473 (1997-1998) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 1998
• Avis n° 478 (1997-1998) de MM. Jacques Oudin et Paul Loridant, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juin 1998
• Discussion en séance publique les 9 , 10 , 11 , 12 et 16 juin 1998
• Texte n° 154 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 16 juin 1998
• Commission mixte paritaire
• Rapport n° 510 (1997-1998) de M. Bernard Seillier, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 juin 1998
• Nouvelle lecture

Texte n° 981 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1998

Rapport n° 1002, tome I de M. Jean Le Garrec, député, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 24 juin 1998

Rapport n° 1002, tome II de M. Alain Cacheux, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 1998

Rapport n° 1002, tome III de Mme Véronique Neiertz, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 1998

Texte n° 182 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1998

Sénat

• Texte n° 542 (1997-1998) transmis au Sénat le 3 juillet 1998
• Rapport n° 544 (1997-1998) de M. Bernard Seillier, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 juillet 1998
• Discussion en séance publique le 8 juillet 1998
• Texte n° 163 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juillet 1998
• Lecture définitive

Assemblée nationale

• Texte n° 1055 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 1998
• Rapport n° 1057 de M. Alain Cacheux, député, Mme Véronique Neiertz, député et M. Jean Le Garrec, député, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 9 juillet 1998
• Texte n° 184 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1998
• Décision du Conseil constitutionnel (dossier sur le site du Conseil constitutionnel)
• Décision du Conseil constitutionnel n° 98-403 du 29 juillet 1998 (partiellement conforme)
• Loi promulguée
• Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (n° 98-657 du 29 juillet 1998), parue au JO n° 175 du 31 juillet 1998
• État d'application de la loi