Article 148

Le troisième alinéa de l'article 54 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an. »