Cette période nous est plus proche et nous en trouvons encore les traces dans les mairies des villes et des villages 10 .
Beaucoup de débats ont eu lieu pendant la révolution française : fallait-il un cadastre général ? Charles Gomel (Gomel, 1896, p.130-131) rapporte que « (…) par suite d’illusions qui parfois se rencontrent encore aujourd’hui dans les discussions des Chambres [il écrit en 1896 sur 1789], plusieurs cahiers exprimèrent l’espoir qu’un cadastre général pourrait servir de base à la répartition de l’impôt foncier entre les différentes provinces. L’expérience a prouvé depuis que le cadastre parcellaire n’est utile que pour la répartition entre propriétaires d’une même commune. »
Jean Pigeire rapporte qu’un peu plus tard en nivôse an XI (décembre 1800) Chaptal 11 , ministre de l’intérieur, envoie « les instructions successives pour l’établissement d’un cadastre national, garantie des cultivateurs, base des jugements et des contributions » , (Pigeire, 1932).
En 1807, Napoléon décrète une loi sur le cadastre : ce dernier devait être un instrument fiscal et administratif, mais aussi, fait nouveau, juridique.
Il fallut presque cent ans pour qu’entre 1891 et 1898, les chambres décident le renouvellement du cadastre à la suite de l’exposé du budget pour 1892 12 , afin qu’il serve aussi d’instrument juridique.
Durant ce siècle le cadastre avait été généralisé dans tous les états modernes, de la Prusse à l’Italie et de la Belgique à l’Australie (Act Torrens 1858).
Il existe des mairies où dans certains cas on ressort le « cadastre napoléon »
Ministre de l’intérieur de 6 novembre 1800 au 4 août 1804
Rouvier (Maurice), ministre des Finances. – Discours prononcé par M. Maurice Rouvier,… séance du 24 octobre 1891. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1892. – Paris, impr. des journaux officiels, 1891. « Le cadastre perpétué à l’aide d’un système permanent de conservation, ne serait pas seulement un instrument fiscal et administratif : il devrait satisfaire à d’autres besoins. Des abornements généraux et une triangulation rigoureuse précéderaient le renouvellement des opérations : le cadastre constituerait la base de la propriété foncière ; il assurerait la sécurité des hypothèques et la régularité des transactions immobilières ; il fournirait enfin à l’agriculture, par le développement des institutions de crédit, les moyens d’action qui lui font défaut aujourd’hui. En un mot, il deviendrait le Grand Livre terrier de la France ; » (§ 26 et 27.) [BnF : 8° Le90. 957.]