Pour délimiter plus précisément le champ de la planification urbaine, nous pouvons commencer par nous reporter à la définition proposée par le dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement. Cette définition est d’ailleurs couramment admise par la communauté scientifique qui s’y réfère pour construire des questionnements de recherche 44 . Pour les auteurs du dictionnaire, la planification urbaine recouvre « un ensemble d’études, de démarches, voire de procédures juridiques ou financières, qui permettent aux collectivités publiques de connaître l’évolution des milieux urbains, de définir des hypothèses d’aménagement concernant à la fois l’ampleur, la nature et la localisation des développements urbains et des espaces à protéger, puis d’intervenir dans la mise en œuvre des options retenues. Les documents d’urbanisme, à cet égard, font partie de la planification urbaine. […] Mais cette expression n’a pas de signification précise, ni de valeur juridique, et ne correspond pas à une démarche particulière et organisée des pouvoirs publics. Elle désigne les instruments de la planification urbaine, en particulier les différents « plans » d’urbanisme susceptibles d’être officiellement établis en application du Code de l’urbanisme. Il en existe de quatre sortes (la loi SRU y ajoute la carte communale) : les schémas directeurs ou les schémas de cohérence territoriale, […] les plans d’occupation des sols ou les plans locaux d’urbanismes, […] les plans d’aménagement de zone, […] les plans de sauvegarde et de mise en valeur » 45 .
La définition proposée par J.-P. Gaudin et B. Barraque en 1980 est d’ailleurs sensiblement identique à celle présentée dans le dictionnaire de l’aménagement et de l’urbanisme : « en procédant par approximations successives, on peut dire que la planification urbaine ne se confond ni avec la politique urbaine, ni avec l’aménagement urbain, même si de nombreux recoupements existent. Elle est caractérisable par une démarche prévisionnelle à moyen ou long terme, débouchant de manière plus ou moins développée sur des procédures d’affectation des usages des sols et de programmation des interventions foncières publiques. La planification manifeste en même temps une certaine globalité d’intention : l’échelle de raisonnement est au minimum communale et elle essaie de prendre en compte des ensembles de nature
socio-économique (agglomération, aire urbaine). Enfin, cette approche articule des corps de règles avec des formes de calcul estimatif ; les codifications étant directement référées à des prévisions quantifiées de caractère économique et social » 46 .
Partant de ces prémices, la planification urbaine peut être définie comme un processus dont la vocation principale est de coordonner l’intervention spatialisée des pouvoirs publics à l’échelle des agglomérations et à long terme. Ce processus fixe pour cela, après études et réflexions prospectives, les priorités d’intervention dans le temps et dans l’espace ainsi que les moyens, les structures et les ressources nécessaires. A l’échelon intercommunal, échelon qui s’est développé depuis les années 1960, l’instrument principal de la planification est le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme, devenu schéma directeur en 1983 47 , puis schéma de cohérence territoriale depuis 1999 48 .
Voir notamment, ASCHER F., Panorama des recherches sur la planification urbaine 1969-1995, Ministère de l’Equipement, Plan Urbain, 1995, pp. 4-6.
MERLIN P., CHOAY F. (dir.), Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, Paris, PUF, 2000, 3ème éd. revue et augmentée,p. 276 (documents d’urbanisme) et p. 622 (planification urbaine).
GAUDIN J.-P., BARRAQUE B., Un bilan des recherches sur la planification urbaine, MRU-Ministère de l’environnement et du cadre de vie, mai 1980, pp. 2-3.
La loi du 7 janvier 1983 n’a pas substantiellement fait différer le contenu des schémas directeurs de celui des SDAU.
Ils fixent notamment les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés et déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers. Ils apprécient les incidences prévisibles de ces orientations sur l'environnement. A ce titre, ils définissent notamment les objectifs relatifs à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux, à l'équilibre entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces, à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville et à la prévention des risques.