2.3.1. Les rouages de l’intercommunalité en villes nouvelles

Les travaux conduits dans le cadre du programme HEVN consacrés au thème de l’intercommunalité 268 , sous ses aspects politiques, financiers et juridiques permettent de mettre en tension histoire et mémoire, et d’éclairer le « laboratoire » des villes nouvelles 269 , afin de mieux comprendre ce qui s’y est réellement expérimenté. La notion d’intercommunalité est en effet faussement limpide et la première tâche des chercheurs a consisté à décrire l’évolution du mécano qui l’a fait fonctionner depuis le début des années 1970. L’apport juridique apparaît ici essentiel et préalable à toute investigation géographique, politologique ou historienne. Il s’agit de préciser les conditions d’exercice de l’intercommunalité, dans le cadre de la loi Boscher de 1970, puis dans celui de la loi Rocard de 1983. Les recherches de J.-P. Brouant et J.-P. Lebreton décomposent à juste titre cette question en quatre points 270 .

Notes
268.

Le thème de l’intercommunalité a fait l’objet de deux journées d’études, tenues en 2004 et 2005. Programme HEVN, Atelier 1. Journée du 10 mars 2004 : « Les villes nouvelles : laboratoires d’intercommunalité ». Journée du 5 juillet 2005 : « Vers l’intercommunalité de projet ? De l’expérience des villes nouvelles aux communautés d’agglomération ».
Les actes de ces deux journées d’études ont été publiés : VADELORGE L. (dir.), Gouverner les villes nouvelles. Le rôle de l’Etat et des collectivités locales (1960-2005), Paris, éd. Manuscrit-Université, 2005, 404 p. ; Programme HEVN,
Vers l’intercommunalité de projet. De l’expérience des villes nouvelles aux communautés d’agglomération, Actes de la journée d’études du 5 juillet 2005, Ministère de l’Equipement, 2006, 120 p. Voir également, BROUANT J.-P., LEBRETON J.-P. (dir.), op. cit. ; ESTEBE P., GONNARD S., op. cit. ; CHOMENTOWSKI V., Les finances de cinq villes nouvelles : Cergy-Pontoise, Evry, L’Isle d’Abeau, Saint-Quentin-en-Yvelines, Sénart (1973-2003), Synthèse des Monographies, Paris, Conjuguer, septembre 2005, 144 p. ; VANONI D., SAUVAYRE A., op. cit. Ce regain d’intérêt pallie en partie la quasi-absence des villes nouvelles dans la littérature scientifique consacrée à l’intercommunalité dans les années 1990, tout comme dans celle consacrée à l’expérimentation locale (BŒUF J.-L., « Décentralisation et expérimentations locales », Problèmes politiques et sociaux, décembre 2003, n°895, Paris, La Documentation française, 2003). Sur les vingt articles que comporte l’ouvrage L’intercommunalité. Bilan et perspectives, publié par le Centre régional d’études et de recherches administratives et politiques de Picardie, aucun n’aborde le cas des villes nouvelles.
Les études récentes de J.-L. BŒUF, l’un des auteurs incontournables sur la décentralisation, font également l’impasse sur les villes nouvelles (BŒUF J.-L., « Quinze ans de décentralisation », Problèmes politiques et sociaux, n°787, Paris,
La Documentation française, 1997). Faut-il en déduire qu’elles conservent ou retrouvent leur caractère d’exception administrative, dont chacun admet désormais le provisoire et la fatalité du retour au droit commun ? Comment expliquer alors le regain d’intérêt pour cette intercommunalité des villes nouvelles au début du XXIe siècle ?

269.

ESTEBE P. (2005), op. cit.; MORGES K., Les villes nouvelles, laboratoires d’intercommunalité ? Le cas de L’Isle d’Abeau, Institut d’Urbanisme de Lyon-ENTPE, 2003, Travail de fin d’étude, 152 p.

270.

Voir à cet égard le digest rédigé par VADELORGE L., « Comment faire l’histoire de l’intercommunalité en villes nouvelles ? », in VADELORGE L. (dir.) (2005), op. cit., pp. 243-269.