2.3.1.2. Les modes de représentation des communes et des habitants

Le deuxième point concerne la question des modes de représentation des communes et des habitants au sein de la structure intercommunale, c’est-à-dire des SCA puis des SAN. Cette approche implique de saisir la manière dont les acteurs (décideurs, élus mais aussi habitants) se représentent et pratiquent l’intercommunalité 271 . Les recherches de J.-P. Brouant et J.-P. Lebreton mettent en exergue un trait marquant, et sûrement le plus important au regard des grandes évolutions en cours de la coopérationintercommunale. Il apparaît que la pratique des SAN a permis d’assurer un équilibre original entre l’objectif de faire émerger l’intérêt communautaire et la défense des intérêts des communes membres, voire d’établir entre eux une synergie telle que le premier a pu se renforcer en s’appuyant sur les seconds.

La réalité de l’intérêt communautaire serait d’ailleurs perceptible dans la géographie locale où, en dépit des vicissitudes et notamment de la sécession de certaines communes (notamment après la loi Rocard de 1983), l’espace initialement déterminé pour déployer l’urbanisation conserve son unité et tend même à devenir le territoire de référence pour la coopération intercommunale : « non seulement la ville nouvelle résiste aux autres formes de coopération mais elle s’en nourrit aussi et les utilise pour se renforcer ».

Enfin, l’examen des processus de décision montre que l’intérêt communautaire et l’intérêt communal sont plus équilibrés qu’il n’y paraît : une représentation des communes différenciée suivant la population a certes été introduite et les débats au sein du conseil syndical ont eu tendance à se politiser, mais des formules officieuses ont aussi été mises au point pour ménager les susceptibilités des communes, en associant leurs représentants à la détermination des choix (notamment par la consultation des maires et/ou de la constitution d’une assemblée des maires).

Notes
271.

Sur quelles bases s’établit la représentation communale ? Quels types de personnels politiques rencontre-t-on dans les instances intercommunales ? Quel(s) rôle(s) ont-ils joué ? Comment ont-ils considéré la structure intercommunale ?