2.3.1.3. Les compétences intercommunales

Le troisième point que J.-P. Brouant et J.-P. Lebreton mettent en exergue pour préciser les conditions d’exercice de l’intercommunalité en villes nouvelles concerne les compétences intercommunales. En théorie fixées par la loi, ces compétences relèvent aussi d’une appropriation forte des élus. En d’autres termes, les élus qui endossent souvent le rôle d’opposants de principe aux villes nouvelles jugées antidémocratiques jouent en réalité le jeu de l’intercommunalité en se saisissant de compétences facultatives (culture, communication, sanitaire et social, etc.) ²⁷² . Se faisant, ils préservent aussi les intérêts de leur commune en se dotant d’outils de contrôle sur les programmes d’équipements prévus par les EPA.

J.-P. Brouant et J.-P. Lebreton nous apprennent par ailleurs que pour la répartition des attributions entre SAN et communes membres, il a été tiré parti de toutes les marges d’ajustement aux données locales, tant les marges que la loi a volontairement introduites ²⁷³ que celles tenant à des interprétations assez libres de la norme. Les rapports entre les deux niveaux d’administrations locales sont selon eux plutôt marqués par une intrication. C’est ainsi que les attributions du SAN présentées par la loi comme obligatoires se sont prêtées à des retouches locales, dans un sens restrictif ou extensif selon l’intérêt des communes, sans que le Préfet ait trouvé à y redire. Cette flexibilité a notamment permis de faire évoluer les missions de l’établissement intercommunal qui avait été conçu par la loi pour conduire ou accompagner une politique d’investissements physiques rendus nécessaires par la réalisation de nouveaux quartiers. Cet établissement a pu répondre, en marge des prévisions législatives, aux besoins sociaux, culturels, et identitaires de la collectivité humaine existante qu’était devenue l’agglomération nouvelle.