La question de la fiscalité, évidemment cruciale pour la réussite des villes nouvelles, est le quatrième et dernier point étudié par J.-P. Brouant et J.-P. Lebreton pour éclairer les conditions d’exercice de l’intercommunalité en villes nouvelles. La connaissance des règles de péréquation entre les zones et les communes est en effet indispensable pour la compréhension des débats intercommunaux 274 . Surtout, les recherches de J.-P. Brouant et J.-P. Lebreton démontrent qu’en matière de finances, les textes fondateurs se sont aussi prêtés à une souplesse d’interprétation, conduisant notamment les SAN et les communes membres à favoriser une coopération de gestion et à faire évoluer l’intercommunalité vers une solidarité intercommunale 275 .
En revanche, répondre aux questions des périmètres, des modes de représentation, des compétences et de la fiscalité ne suffit pas selon nous à expliciter l’ensemble des conditions d’exercice de l’intercommunalité en villes nouvelles. Il est nécessaire en effet de repositionner le thème de l’intercommunalité dans une épaisseur sociale. Parler d’épaisseur sociale, c’est questionner la manière dont les acteurs (décideurs, élus mais aussi habitants) se représentent l’intercommunalité. Dans un contexte politique et institutionnel très mouvant , les conceptions et les pratiques de l’intercommunalité en villes nouvelles n’ont pu qu’évoluer.
Ces règles sont-elles discutées ? Où ? Quand ? La question de la fiscalité propre à l’intercommunalité, envisagée dès les années 1960, suscite-t-elle des débats ? En quoi l’adoption de la taxe professionnelle unique (TPU) engendre-t-elle des clivages et des arbitrages dans les années 1980 ?
GUELTON S., « Une fiscalité communautaire », in BROUANT J.-P., LEBRETON J.-P., op. cit., pp. 102-121.