Les acteurs sociaux participent également, mais de manière plus ou moins continue, à la conception et à la mise en oeuvre du SDAU et du projet de territoire de par leur propre responsabilité. Ces individus ou organisations sont en effet soit associés soit consultés lors de la procédure d’élaboration du SDAU 342 et du projet de territoire ; la notion d’association utilisée dans la procédure d’élaboration du SDAU recouvrant en partie celle de consultation employée dans la formalisation du projet de territoire. En revanche, à la différence du SDAU, les acteurs sociaux peuvent se prononcer et formuler un avis sur l’organisation des procédures mises en œuvre dans le projet de territoire pour atteindre les objectifs définis lors de la phase de conception.
L’intégration (ou non) des acteurs sociaux nous permettra notamment de qualifier le degré d’ouverture de l’arrangement politico-administratif du SDAU et du projet de territoire. Cette dimension externe de l’arrangement politico-administratif sera abordée dans notre analyse en plus des trois dimensions internes que nous avons détaillées précédemment (i.e. le nombre et le type d’acteurs ; le degré de coordination horizontale et verticale ; le degré de centralité des acteurs-clés).
Le degré d’ouverture mesure notamment l’intensité des interactions entre les acteurs institutionnels et les acteurs sociaux 343 : la conception et la mise en œuvre du SDAU et du projet de territoire font-elles l’objet d’une activité interne à un seul acteur (ou à un groupe restreint d’acteurs) ? ou, au contraire, sont-elles ouvertes à l’ensemble des acteurs sociaux ? L’une des questions centrales de notre recherche sera en effet de savoir si, pour le projet de territoire, les acteurs impliqués dans les activités de conception et de mise en œuvre sont nouveaux et/ou plus nombreux que pour le SDAU. De nouvelles alliances sont-elles forgées ? De nouveaux processus d’interaction sont-ils développés ?
De manière analytique, les acteurs sociaux qui sont associés aux acteurs institutionnels pour élaborer le SDAU de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau font partie de la Commission Locale d’Aménagement et d’Urbanisme (CLAU) instituée en 1971. Elle regroupe essentiellement des représentants de collectivités locales, des organismes ayant compétence en matière d’aménagement ou de construction 344 , et des personnes qualifiées 345 . Les acteurs sociaux consultés dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de territoire Nord-Isère font partie quant à eux du Conseil de Développement Nord-Isère (CDNI) créé en 2003. Représentant la « société civile », il doit prendre en compte la diversité des activités économiques, sociales, culturelles et associatives présentes sur l’aire du projet de territoire 346 .
En définitive, l’analyse diachronique des acteurs institutionnels et des acteurs sociaux impliqués dans la conception et la mise en œuvre du SDAU et du projet de territoire permet d’appréhender les modifications (ou non) de la structure du jeu des acteurs de même que les objectifs implicites et explicites de chaque acteur. Cela permet également de mettre en évidence l’absence de représentation de certains intérêts au sein du système d’action.
On parle alors de procédure d’élaboration conjointe (Loi d’Orientation Foncière du 30 décembre 1967).
Rappelons ici que les interactions entre ces acteurs sont généralement structurées par un ensemble de règles procédurales formelles.
Parmi les membres de la CLAU, on compte notamment un représentant de la Commission Nationale d’Aménagement du Territoire, le Président de la Fédération régionale des Promoteurs, le Président adjoint de la Fédération Nationale des promoteurs constructeurs, le Président d’APROMO-Alpes, un représentant de la cellule opérationnelle constituée par les organismes d’HLM pour L’Isle d’Abeau, et un représentant de la Jeune Chambre Economique du Bas-Dauphiné.
Le Secrétaire Général Honoraire du Crédit Lyonnais (qui est d’ailleurs le maire de Grenay).
Article 26 de la LOADDT, du 25 juin 1999 : « Un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements mentionnés précédemment. Le conseil de développement s’organise librement. Il est consulté sur l’élaboration du projet d’agglomération. Il peut être consulté sur toute question relative à l’agglomération notamment sur l’aménagement et sur le développement de celle-ci ». Parmi les membres du CDNI, on compte notamment des représentants de syndicats de salariés, d’exploitants agricoles et patronaux, des représentants d’organismes à caractère familial, éducatif, culturel, sportif, social, et associatif ainsi que des personnes qualifiées.