Le droit ou la « ressource juridique »

Cette ressource occupe une place spécifique, puisqu’elle est principalement à disposition des acteurs institutionnels et qu’elle constitue le fondement de la contrainte et de la légitimité qui sont les ressources du pouvoir (P. Bernoux, 1985). Elle fixe notamment des règles de contenu (i.e. la définition des objectifs du SDAU et du projet de territoire) mais aussi de forme, car elle détermine des dispositions organisationnelles, financières ou de procédures qui contraignent l’accès des différents acteurs aux différentes ressources. La dotation des différents acteurs en ressource juridique est définie par l’ensemble des règles de droit constitutionnel, civil, public, etc. adoptées par le législateur et l’Exécutif.