Cette ressource est sans doute une des plus évidentes pour tout un chacun. Dans le domaine qui nous intéresse, il est à noter que divers modes d’incitations financières sont mis en œuvre en faveur des collectivités locales afin de les pousser à adopter le comportement voulu. Cette pratique est particulièrement active dès le lancement de la ville nouvelle dans la mesure où cette opération d’aménagement dispose de mesures financières spécifiques allouées par l’Etat.
Sans entrer ici dans les détails, cet encadrement financier comporte deux catégories de mesures : les premières concernent la coordination des interventions financières de l’Etat 353 ; les secondes visent plus particulièrement la gestion locale, c’est-à-dire les budgets des Syndicats Communautaires d’Aménagement (S.C.A.) puis des Syndicats d’Agglomération Nouvelle (S.A.N.) à partir de 1983 354 . Nous pouvons également citer à titre d’exemple la mise en place à partir de 1984 de procédures de contractualisation - dites conventions de développement – entre l’Etat, la Région, le Département et le SAN permettant de fixer des objectifs de développement ainsi que les subventions correspondantes.
Pour toutes ces raisons, la dotation en ressources financières des acteurs publics est considérée comme un acte politique important auquel participe régulièrement et très concrètement le législateur. D’une manière générale, la ressource monétaire est la plus facilement mesurable et échangeable ou substituable aux autres types de ressources. Mais elle est aussi celle qui est distribuée de la manière la plus inégalitaire parmi les acteurs que nous étudierons, et une des plus constitutives pour le véritable pouvoir politique d’un acteur d’une politique publique.
Les « programmes finalisés » constituent la principale novation du 6ème Plan (1971-1975). Il s’agit, pour des actions à caractère expérimental considérées prioritaires par l’Etat, de définir un programme pluriannuel (5 ans) de financements sur lequel s’engagent les différentes administrations concernées.
Tout un ensemble de mesures financières va être mis au point (dont l’essentiel était prévu dans la
Loi Boscher) pour rendre « viables » ces entités territoriales : l’intégration fiscale progressive ; des dispositions favorables pour le calcul des attributions de ressources fiscales ; des facilités pour le remboursement de la dette communale ; enfin, des subventions d’équilibre du budget. Voir notamment CHOMENTOWSKI V. (2005),
op. cit. ; BRISSY Y. (1974), op. cit. ; ROULLIER J.-E., « Les problèmes administratifs et financiers posés par la réalisation des villes nouvelles de la Région Parisienne », Technique et Architecture, n°5, novembre 1970, 32 p.